]> 000362025/127/02/2025EmployerClassDernière situation de la ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB00036-090Erreur de cardinalitéB00036-176Discordance avec la DB DmfAB00036-091Erreur de séquenceB00036-061Travailleur trop jeuneP 000362025/127/02/2025EmployerClassLigne travailleur - Modification - ActionL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB00036-090Erreur de cardinalitéB00036-176Discordance avec la DB DmfAB00036-091Erreur de séquenceB00036-061Travailleur trop jeuneP 010132025/127/02/2025SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. 3 = travailleur avec une pension de survie qui a droit au régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral. 4 = droit de refus La valeur “1” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “2” est permise en DmfA à partir de 1/2023. La valeur “3” est permise en DmfA à partir de 3/2019. La valeur “4” est permise en DmfA à partir de 1/2025.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral, le régime de pension complémentaire Provant, Prolocus et Ethias n'est pas d'application ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension ou si un travailleur avec une pension de survie a droit au régime de pension complémentaire du secteur public fédéral.01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB01013-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionNP01013-532Incompatibilité avec la notion de pensionnéNP01013-451Incompatibilité employeurP 011582025/127/02/2025StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiantA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] du 1er trimestre 2017 jusqu'au dernier trimestre 2022 [0;600] du 1er trimestre 2023 jusqu'au dernier trimestre 2024 [0;475] à partir du 1er trimestre 2025Numérique3Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre postérieur au 4/2016. Interdit pour les déclarations antérieures au 1/2017.01158-001Non présentB01158-002Non numériqueB01158-008Pas dans le domaine de définitionB01158-093Longueur incorrecteB01158-146Non admisB01158-090Erreur de cardinalitéB01158-091Erreur de séquenceB01158-260Nombre d'heures trop élevéNP 000532025/127/02/2025WorkerStatusOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-090Erreur de cardinalitéB00053-093Longueur incorrecteB00053-146Non admisB00053-091Erreur de séquenceB00053-001Non présentNP00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-025Incompatibilité catégorie employeurP00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00053-061Travailleur trop jeuneP