]> 010922022/231/05/2022DefinitiveNominationDateOccupation - Informations La date de nomination pour un membre du personnel nommé à titre définitif est mentionnée ici. La zone mentionne la date la plus récente de nomination en ce qui concerne la ligne d'occupation. Si un travailleur a été nommé à titre définitif à mi-temps au 01-01-2010, et que dans la même fonction, il a été nommé à temps plein au 01-01-2012, alors c'est la date du 01-01-2012 qui doit être mentionnée dans cette zone. La zone ne doit pas être remplie pour un stagiaire en vue d'une nomination à titre définitif. Si le stage s'achève avec succès et que le membre du personnel statutaire a été effectivement nommé, c'est la date de la nomination à titre définitif (et non la date de début du stage) qui doit être remplie.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une DmfA. [1900-01-01; dernier jour du trimestre de la déclaration]Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01092-003InvalideB01092-090Erreur de cardinalitéB01092-091Erreur de séquenceB01092-093Longueur incorrecteB01092-146Non admisB 000602022/231/05/2022TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui détermine le mode de paiement du travailleur dans l'enseignement. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmes 20 = réforme rythme scolaire 2022 - enseignement francophoneNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction d'enseignant.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionP00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB00060-091Erreur de séquenceB 000422022/231/05/2022LocalUnitIDCotisation travailleur étudiantIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations du 4/2003, , nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000422022/231/05/2022LocalUnitIDLigne travailleur - Modification - ActionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations du 4/2003, , nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000422022/231/05/2022LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur - ModificationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 2014/1 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories d'employeurs 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories d'employeurs 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - ou indemnité de sortie - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations du 4/2003, , nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000702022/231/05/2022RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleurTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréP00070-093Longueur incorrecteB00070-146Non admisB00070-090Erreur de cardinalitéB00070-091Erreur de séquenceB00070-046Montant trop peu élevéP00070-029Incompatibilité code rémunérationNP