]> 905782024/428/11/2024Activation - Informations01191 - DATE DE DÉBUT DISPENSE DE PRESTATIONS01192 - DATE DE DÉBUT SITUATION DE FORMATION01193 - SITUATION DE FORMATION01244 - STATUT DE LA PARTIE ACTIVATIONActivationInformationBloc fonctionnel contenant les données permettant de calculer la cotisation d'activation.01Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) est non présente ou  2 et 7 dans tous les blocs Occupation – Informations (90313). Cardinalité 1 si la zone « Notion de dispense de prestations » (00826) = 2 ou 7 dans au moins 1 bloc Occupation-Informations (90313).90578-001Non présentB90578-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB90578-030Incompatibilité code travailleurB90578-053Pas d'applicationB90578-090Erreur de cardinalitéB90578-091Erreur de séquenceB90578-146Non admisB 900222024/428/11/2024Adresse00517 - RUE00518 - NUMÉRO DE L'ADRESSE00519 - BOÎTE AUX LETTRES00520 - CODE POSTAL00522 - COMMUNE00523 - CODE PAYSAddressBloc fonctionnel permettant de spécifier complètement une adresse.01Cardinalité 0 si l'entreprise utilisatrice est annulée. Cardinalité 1 si l'entreprise utilisatrice est déclarée mais n'est pas identifiée par son BCE.90022-001Non présentB90022-091Erreur de séquenceB90022-146Non admisB90022-090Erreur de cardinalitéB90022-053Pas d'applicationNP90022-160Incompatibilité code postal - communeP 905962024/428/11/2024Compensation employeur – ModificationEmployerCompensationUpdateBloc fonctionnel permettant de déclarer les compensations demandées pour un employeur pour une déclaration de modification.01905979059890597 - Dernière situation de la compensation employeur90598 - Compensation Employeur – Modification – ActionFacultatif en 2023/1 et 2023/2 Interdit à partir de 2023/390596-090Erreur de cardinalitéB90596-091Erreur de séquenceB90596-134Pas de donnéesB90596-146Non admisB90596-005InterditB 905982024/428/11/2024Compensation Employeur – Modification – Action01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01251 - MONTANT DE LA COMPENSATION01252 - COMPENSATION EMPLOYEUR - EXCEPTION00618 - CODE ACTION - MODIFICATIONEmpCompensationUpdateActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la compensation pour l'employeur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.11Indispensable90598-090Erreur de cardinalitéB90598-091Erreur de séquenceB90598-146Non admisB90598-173Action autorisée uniquement pour l'ONSSB90598-187Réservation impossibleB 900012024/428/11/2024Cotisation due pour la ligne travailleur00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION00084 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION00085 - MONTANT DE LA COTISATION00896 - DATE PREMIÈRE EMBAUCHEWorkerContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les cotisations dues pour une ligne travailleur.0*Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 ... * si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2). Cardinalité 1 ou 2 si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation Fedris (voir annexe 2). Cardinalité 0 ou 1 si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation spéciale étudiant. Cardinalité 0 sinon.Une cotisation donnée (une combinaison code travailleur cotisation / type de cotisation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par ligne travailleur.90001-001Non présentP90001-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90001-030Incompatibilité code travailleurB90001-091Erreur de séquenceB90001-146Non admisB90001-174Action non autoriséeNP90001-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP90001-316Type cotisation - combinaison non autoriséP90001-476Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture non présenteNP90001-480Cotisation pension du secteur public non présenteP90001-519Pensionné avant le 01/01/2016W90001-520Pensionné après le 31/12/2015NP 902242024/428/11/2024Cotisation non liée à une personne physique - ModificationContributionUnrelatedToNPUpdateBloc fonctionnel permettant de déclarer les blocs fonctionnels relatifs à une cotisation non liée à une personne physique pour une déclaration de modification.0*902229023790222 - Dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique90237 - Cotisation non liée à une personne physique - Modification - ActionCardinalité 1..* si au moins une cotisation non liée à une personne physique doit être déclarée ou modifiée.Une cotisation donnée (une combinaison catégorie / code travailleur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due) ne peut se retrouver qu'une seule fois par déclaration. 90224-091Erreur de séquenceB90224-134Pas de donnéesB90224-146Non admisB 902372024/428/11/2024Cotisation non liée à une personne physique - Modification - Action00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00021 - BASE DE CALCUL DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00022 - MONTANT DE LA COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00618 - CODE ACTION - MODIFICATIONCUNPUpdateActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à la situation des cotisations non liées à une personne physique dues par l'employeur et l'action demandée ou effectuée sur ce bloc fonctionnel.11Indispensable90237-001Non présentB90237-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90237-090Erreur de cardinalitéB90237-091Erreur de séquenceB90237-146Non admisB90237-177EmployerDeclarationPID - Discordance avec la DB DmfAB90237-187Réservation impossibleB90237-173Action autorisée uniquement pour l'ONSS ou l'ONSSAPLB90237-326Info : solde calculéW90237-426Cotisation pension extra-légale (plan de pension sectoriel ou d'entreprise) non présenteP 900032024/428/11/2024Cotisation travailleur étudiant00076 - RÉMUNÉRATION ÉTUDIANT00077 - COTISATION ÉTUDIANT00078 - NOMBRE DE JOURS ÉTUDIANT01158 - NOMBRE D'HEURES ÉTUDIANT00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALEStudentContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer la cotisation de solidarité due pour un étudiant.019010790107 - Entreprise utilisatriceCardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur étudiant (voir annexe 2). Cardinalité 1 (indispensable) si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant (voir annexe 2).90003-025Incompatibilité catégorie employeurB90003-030Incompatibilité code travailleurB90003-090Erreur de cardinalitéB90003-091Erreur de séquenceB90003-146Non admisB 900422024/428/11/2024Cotisation travailleur prépensionné00079 - CODE COTISATION PRÉPENSION00080 - NOMBRE DE MOIS PRÉPENSION00081 - COTISATION PRÉPENSIONEarlyRetirementContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les cotisations dues pour un travailleur prépensionné.02Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur prépensionné ou, à partir des déclarations du 2/2010, si la ligne travailleur concerne un travailleur prépensionné (voir annexe 2). Cardinalité 1 ... 2 jusqu'aux déclarations du 1/2010, si la ligne travailleur concerne un travailleur prépensionné (voir annexe 2).Une cotisation travailleur prépensionné donnée (un code cotisation prépension) ne peut se retrouver qu'une seule fois par ligne travailleur. 90042-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90042-025Incompatibilité catégorie employeurB90042-030Incompatibilité code travailleurB90042-090Erreur de cardinalitéB90042-091Erreur de séquenceB90042-146Non admisB 900052024/428/11/2024Cotisation travailleur statutaire licencié00071 - RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00072 - COTISATION RÉMUNÉRATION BRUTE DE RÉFÉRENCE00073 - NOMBRE DE JOURS DE RÉFÉRENCE00127 - DATE DE DÉBUT DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENT00129 - DATE DE FIN DE PÉRIODE DE L'ASSUJETTISSEMENTDismissedStatutoryWorkerContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les cotisations dues pour un travailleur statutaire licencié.01Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2). Cardinalité 1 (indispensable) si la ligne travailleur concerne un travailleur statutaire licencié (voir annexe 2).90005-025Incompatibilité catégorie employeurB90005-030Incompatibilité code travailleurB90005-090Erreur de cardinalitéB90005-091Erreur de séquenceB90005-146Non admisB 902192024/428/11/2024Déclaration employeur - Modification00013 - ANNÉE - TRIMESTRE00011 - NUMÉRO ONSS00012 - NOTION CURATELLE00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00016 - CONVERSION EN RÉGIME 500017 - DATE DE DÉBUT DES VACANCES00534 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA DÉCLARATION EMPLOYEUR00545 - JUSTIFICATIONEmployerDeclarationUpdateBloc fonctionnel permettant de déclarer les données de la déclaration de modification.119022090312902249059690220 - Personne physique - Modification90312 - Véhicule de société - Modification - Action90224 - Cotisation non liée à une personne physique - Modification90596 - Compensation employeur – ModificationIndispensable90219-090Erreur de cardinalitéB90219-091Erreur de séquenceB90219-134Pas de donnéesB90219-146Non admisB90219-181Modification non autoriséeB90219-187Réservation impossibleB90219-151Pas identifiableB90219-323Déclaration prescrite : mélange de crédits et de débits non admisB90219-324Déclaration prescrite : trop d'élémentsB 901102024/428/11/2024Déduction ligne travailleur00086 - CODE DÉDUCTION00088 - BASE DE CALCUL DE LA DÉDUCTION00089 - MONTANT DE LA DÉDUCTION00090 - DATE DE DÉBUT DU DROIT À LA DÉDUCTION00091 - NOMBRE DE MOIS FRAIS DE GESTION SSA00092 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE REMPLACÉE00093 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE QUI A OUVERT LE DROIT À LA DÉDUCTION00094 - ORIGINE DE L'ATTESTATIONWorkerDeductionBloc fonctionnel permettant de déclarer les déductions demandées pour une ligne travailleur.0*9010890108 - Détail données déduction ligne travailleurCardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si aucune déduction ligne travailleur n'est demandée. Cardinalité 1 ... * si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2) et qu'une déduction ligne travailleur (voir annexe 4) est demandée.Une déduction ligne travailleur donnée (un code déduction) ne peut se retrouver qu'une seule fois par ligne travailleur. 90110-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90110-025Incompatibilité catégorie employeurB90110-030Incompatibilité code travailleurB90110-091Erreur de séquenceB90110-146Non admisB 901092024/428/11/2024Déduction occupation00086 - CODE DÉDUCTION00088 - BASE DE CALCUL DE LA DÉDUCTION00089 - MONTANT DE LA DÉDUCTION00090 - DATE DE DÉBUT DU DROIT À LA DÉDUCTION00091 - NOMBRE DE MOIS FRAIS DE GESTION SSA00092 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE REMPLACÉE00093 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DE LA PERSONNE QUI A OUVERT LE DROIT À LA DÉDUCTION00094 - ORIGINE DE L'ATTESTATIONOccupationDeductionBloc fonctionnel permettant de déclarer les déductions demandées pour une occupation.0*9025090250 - Détail données déduction occupationCardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si aucune déduction occupation n'est demandée. Cardinalité 1 ... * si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2) et qu'une déduction occupation (voir annexe 4) est demandée.Une déduction occupation donnée (un code déduction) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90109-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90109-091Erreur de séquenceB90109-146Non admisB 905972024/428/11/2024Dernière situation de la compensation employeur01250 - TYPE COMPENSATION EMPLOYEUR01253 - NUMÉRO DE VERSION COMPENSATION EMPLOYEURLastSituationEmpCompensationBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière situation d'une compensation pour l'employeur.01Facultatif90597-090Erreur de cardinalitéB90597-091Erreur de séquenceB90597-146Non admisB 902222024/428/11/2024Dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique00019 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR POUR LAQUELLE UNE COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE EST DUE00020 - CODE TRAVAILLEUR POUR UNE COTISATION QUI N'EST PAS LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUE00611 - NUMÉRO DE VERSION COTISATION NON LIÉE À UNE PERSONNE PHYSIQUELastSituationCUNPBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière version d'une cotisation non liée à une personne physique due par l'employeur.01Cardinalité 0 s'il s'agit de créer une nouvelle cotisation non liée à une personne physique (pas de dernière situation). Cardinalité 1 si la modification porte sur une cotisation non liée à une personne physique déjà existante.90222-001Non présentB90222-090Erreur de cardinalitéB90222-091Erreur de séquenceB90222-146Non admisB90222-053Pas d'applicationNP90222-160Incompatibilité code postal - communeP 902212024/428/11/2024Dernière situation de la ligne travailleur00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00610 - NUMÉRO DE VERSION LIGNE TRAVAILLEURLastSituationWRBloc fonctionnel permettant de déclarer les données identifiantes relatives à la dernière version d'une ligne travailleur.01Cardinalité 0 s'il s'agit de créer une nouvelle ligne travailleur (pas de dernière situation). Cardinalité 1 si la modification porte sur une ligne travailleur déjà existante.90221-001Non présentB90221-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90221-090Erreur de cardinalitéB90221-091Erreur de séquenceB90221-146Non admisB90221-177EmployerDeclarationPID - Discordance avec la DB DmfAB90221-178DeclNaturalPersonPID - Discordance avec la DB DmfAB 901082024/428/11/2024Détail données déduction ligne travailleur00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00141 - MONTANT DE LA DÉDUCTION - DÉTAIL00142 - NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT DE TRAVAIL00143 - DATE D'ORIGINE DU DROIT00147 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN AVANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00148 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN APRÈS LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILDeductionDetailBloc fonctionnel permettant de déclarer les données détaillées pour certaines déductions ligne travailleur (cf. Annexe dmfas02).0*Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la déduction ligne travailleur demandée ne nécessite aucun détail données déduction ligne travailleur (voir annexe dmfas02). Cardinalité 1 ... 99 si la déduction ligne travailleur demandée nécessite un détail données déductions ligne travailleur (voir annexe dmfas02).90108-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90108-091Erreur de séquenceB90108-146Non admisB 902502024/428/11/2024Détail données déduction occupation00138 - NUMÉRO DE SUITE DÉTAIL DÉDUCTION00143 - DATE D'ORIGINE DU DROIT00914 - DATE D'EXPIRATION DU DROIT00147 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN AVANT LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL00148 - TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE MOYEN APRÈS LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILOccupationDeductionDetailBloc fonctionnel permettant de déclarer les données détaillées pour certaines déductions occupation (cf. Annexe dmfas02).01Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la déduction occupation demandée ne nécessite aucun détail données déduction occupation (voir annexe dmfas02). Cardinalité 1 si la déduction occupation demandée nécessite un détail données déduction occupation (voir annexe dmfas02).90250-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90250-090Erreur de cardinalitéB90250-091Erreur de séquenceB90250-146Non admisB 901722024/428/11/2024Deuxième pilier de pension - Informations01219 - ANNÉE ET MOIS DE RÉFÉRENCE01220 - TRAITEMENT MENSUEL01221 - SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT ET BONIFICATION MENSUELS01222 - ALLOCATION DE FOYER ET RÉSIDENCE MENSUELLE00966 - RÔLE LINGUISTIQUESecondPillarInformationBloc fonctionnel qui permet de déclarer des données relatives au deuxième pilier de pension.01Obligatoire si des données relatives à un deuxième pilier de pension doivent être mentionnées.90172-001Non présentNP90172-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionNP90172-025Incompatibilité catégorie employeurNP90172-030Incompatibilité code travailleurNP90172-053Pas d'applicationNP90172-473Incompatible avec la notion dispense de régime de pension complémentaireNP90172-090Erreur de cardinalitéB90172-091Erreur de séquenceB90172-146Non admisB90172-212Incompatibilité avec le statut du travailleurNP 902172024/428/11/2024DmfAUpdateDmfAUpdateElément racine du message XML permettant de faire des déclarations de modification.119005990059 - FormulaireIndispensable90217-001Non présentB90217-089Root inconnuB90217-146Non admisB 904112024/428/11/2024Données de l'occupation relatives au secteur public00964 - DATE DE DÉBUT - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC00965 - DATE DE FIN - DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC00961 - TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC00962 - CATÉGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC00963 - DÉNOMINATION DU GRADE OU DE LA FONCTION00966 - RÔLE LINGUISTIQUE00967 - NATURE DU SERVICE00968 - CARACTÈRE DE LA FONCTION00969 - MOTIF DE FIN DE LA RELATION STATUTAIREOccupationPublicServiceDataBloc fonctionnel permettant de déclarer des données de l'occupation spécifiques aux régimes de pension du secteur public. Bloc fonctionnel autorisé uniquement à partir des déclarations du premier trimestre 2011.0999041290412 - Traitement barémiqueCardinalité 0 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui n'appartient pas à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données secteur public de la ligne d'occupation. Cardinalité 0 si l'occupation de la ligne travailleur concerne une période couverte par une indemnité de rupture. Cardinalité 1…99 si la ligne travailleur concerne une combinaison d'une catégorie d'employeur et de code travailleur qui appartient à la liste des combinaisons nécessitant la déclaration d'une ligne Données relatives au secteur public.Un bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT – DONNEES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC, TYPE D'INSTITUTION DU SECTEUR PUBLIC, CATEGORIE DE PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC, NATURE DU SERVICE, CARACTERE DE LA FONCTION) ne peut se retrouver qu'une seule fois par Occupation de la ligne travailleur.90411-025Incompatibilité catégorie employeurNP90411-030Incompatibilité code travailleurNP90411-001Non présentB90411-146Non admisB90411-091Erreur de séquenceB90411-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90411-391Hiatus entre traitementsNP90411-212Incompatibilité avec le statut du travailleurNP 901072024/428/11/2024Entreprise utilisatrice00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00153 - DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE00131 - NUMÉRO D'ENTREPRISE UTILISATRICE01185 - NUMÉRO DE TVA00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS01254 - NOMBRE DE CONTRATS JOURNALIERS SUCCESSIFSUsingEmployerBloc fonctionnel pour les données d'identification de l'entreprise employeuse où l'intéressé est employé comme intérimaire.0*9002290022 - AdresseCardinalité 0 si l'occupation ou la cotisation travailleur étudiant est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur intérimaire. Cardinalité 1 si la ligne travailleur concerne un travailleur intérimaire non étudiant. Cardinalité 1..99 si la ligne travailleur concerne un travailleur étudiant intérimaire.90107-001Non présentP90107-005InterditNP90107-091Erreur de séquenceB90107-146Non admisB90107-090Erreur de cardinalitéB90107-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90107-151Pas identifiableB 900592024/428/11/2024Formulaire00296 - IDENTIFICATION DU FORMULAIRE00218 - DATE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00299 - HEURE PRÉCISE DE CRÉATION DU FORMULAIRE00110 - STATUT DE L'ATTESTATION00297 - TYPE DU FORMULAIREFormBloc fonctionnel permettant de déclarer un formulaire.1*900829021990082 - Référence90219 - Déclaration employeur - ModificationIndispensable90059-091Erreur de séquenceB90059-134Pas de donnéesB90059-146Non admisB90059-163Formulaire non traitableB 900112024/428/11/2024Indemnité AT-MP00144 - NATURE DE L'INDEMNITÉ00145 - DEGRÉ D'INCAPACITÉ00146 - MONTANT DE L'INDEMNITÉIndemnityWAPMBloc fonctionnel permettant de déclarer les indemnités payées à un travailleur ayant eu un accident du travail ou une maladie professionnelle.0*Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un code travailleur cotisation Fedris (voir annexe 2). Cardinalité 1 ...* si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation Fedris (voir annexe 2).Une indemnité donnée (une combinaison nature de l'indemnité / degré d'incapacité) ne peut se retrouver qu'une seule fois par ligne travailleur.90011-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90011-025Incompatibilité catégorie employeurB90011-091Erreur de séquenceB90011-146Non admisB 903362024/428/11/2024Indemnité complémentaire00815 - NOTION EMPLOYEUR00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00228 - CODE NACE00949 - TYPE DE DÉBITEUR00823 - DATE DU PREMIER OCTROI DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00824 - NOTION TYPE D'ACCORD DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00825 - NOTION D'INTERRUPTION DE CARRIÈRE OU DE PRÉPENSION À MI-TEMPS00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00827 - NOTION DE REMPLACEMENT CONFORME00749 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS DU REMPLAÇANT00853 - MESURES PRÉVUES EN CAS DE REPRISE DU TRAVAIL00950 - NOMBRE DE PARTIES DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00951 - DATE DE NOTIFICATION DU PRÉAVIS00952 - NOTION D'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ OU EN RESTRUCTURATION00953 - DATE DE DÉBUT DE RECONNAISSANCE00954 - DATE DE FIN DE RECONNAISSANCEComplementaryIndemnityBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations générales relatives aux indemnités payées en complément d'allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière à un travailleur de 50 ans ou plus.0*9033790337 - Indemnité complémentaire - CotisationCardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un travailleur pour lequel une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (voir annexe 2). Cardinalité 1..* si la ligne travailleur concerne un travailleur pour lequel une cotisation sur des indemnités complémentaires est due (voir annexe 2). Une indemnité complémentaire donnée (une combinaison Notion employeur, Numéro de commission paritaire, code NACE, Notion type d'accord de l'indemnité complémentaire, Notion d'interruption de carrière ou de prépension à mi temps, Notion de remplacement conforme, Notion de dispense de prestations) ne peut se retrouver qu'une seule fois par ligne travailleur.90336-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90336-091Erreur de séquenceB90336-146Non admisB90336-030Incompatibilité code travailleurB90336-025Incompatibilité catégorie employeurB90336-378Nombre de mois incorrect pour la part patronaleNP90336-405Nombre de mois incorrect pour la part personnelleNP 903372024/428/11/2024Indemnité complémentaire - Cotisation00082 - CODE TRAVAILLEUR COTISATION00083 - TYPE DE COTISATION01129 - CODE PÉRIODE00829 - NOTION D'ADAPTATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE OU DE L'ALLOCATION SOCIALE00955 - NUMÉRO DE SUITE COTISATION00830 - MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00892 - NOTION DE CAPITALISATION00956 - MONTANT THÉORIQUE DE L'ALLOCATION SOCIALE00831 - NOMBRE DE MOIS - INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE00957 - DÉCIMALES POUR LE NOMBRE DE MOIS00958 - NOMBRE DE JOURS - MOIS INCOMPLET00959 - MOIS INCOMPLET - RAISON00960 - NOTION D'APPLICATION DU PLANCHER00085 - MONTANT DE LA COTISATIONComplIndemnityContributionBloc fonctionnel permettant de déclarer les informations relatives aux cotisations sur les indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou d'interruption de carrière (part patronale ou part personnelle).0*Cardinalité 0 si aucune cotisation n'est due dans le cadre des indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou de l'interruption de carrière. Cardinalité 1..* si une (ou plusieurs) cotisation(s) est (sont) due(s) dans le cadre des indemnités complémentaires aux allocations de prépension, de chômage ou de l'interruption de carrière.Une cotisation donnée (une combinaison code travailleur cotisation / type de cotisation / notion d'adaptation du montant de l'indemnité/ numéro de suite cotisation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par indemnité complémentaire.90337-001Non présentB90337-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90337-091Erreur de séquenceB90337-146Non admisB90337-419Plus de cotisation dueNP 902232024/428/11/2024Ligne travailleur - ModificationWorkerRecordUpdateBloc fonctionnel permettant de déclarer les blocs fonctionnels relatifs à une ligne travailleur pour une déclaration de modification.1*902219022590221 - Dernière situation de la ligne travailleur90225 - Ligne travailleur - Modification - ActionIndispensable90223-091Erreur de séquenceB90223-134Pas de donnéesB90223-146Non admisB 902252024/428/11/2024Ligne travailleur - Modification - Action00036 - CATÉGORIE DE L'EMPLOYEUR00037 - CODE TRAVAILLEUR00038 - DATE DE DÉBUT DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00039 - DATE DE FIN DU TRIMESTRE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE00040 - NOTION FRONTALIER00041 - ACTIVITÉ PAR RAPPORT AU RISQUE00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE00616 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - LIGNE TRAVAILLEUR00618 - CODE ACTION - MODIFICATIONWorkerRecordUpdateActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une ligne travailleur et l'action demandée pour cette ligne travailleur.1190211905789000190011901109000590003900429033690211 - Occupation de la ligne travailleur - Modification90578 - Activation - Informations90001 - Cotisation due pour la ligne travailleur90011 - Indemnité AT-MP90110 - Déduction ligne travailleur90005 - Cotisation travailleur statutaire licencié90003 - Cotisation travailleur étudiant90042 - Cotisation travailleur prépensionné90336 - Indemnité complémentaireIndispensable90225-001Non présentB90225-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90225-090Erreur de cardinalitéB90225-091Erreur de séquenceB90225-134Pas de donnéesB90225-146Non admisB90225-161Cumul déductions ligne travailleur non admisNP90225-173Action autorisée uniquement pour l'ONSS ou l'ONSSAPLB90225-177EmployerDeclarationPID - Discordance avec la DB DmfAB90225-178DeclNaturalPersonPID - Discordance avec la DB DmfAB90225-192Nombre total de jours trop élevéP90225-242Date de fin d'occupation manquante pour au moins une occupationP90225-260Nombre d'heures trop élevéP90225-390Hiatus entre occupations (ou éléments de carrière)NP90225-449Rémunérations trop élevéesNP90225-478L'indemnité de rupture commence avant la fin des occupations rémunéréesP90225-486Flexijob pas de cumul avec un contrat de 80% ou plusP90225-529Incohérence total des bases de calcul de la cotisation - total des indemnitésP90225-535Flexijob pas de cumul avec une autre relation de travailP 904382024/428/11/2024Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL01030 - POURCENTAGE DE LA MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAILReorgMeasureInformationBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à des mesures de réorganisation du travail simultanées.02Cardinalité 2 si la zone 00051 au niveau de l'occupation est complétée avec la valeur 599. Sinon, cardinalité 0.Une mesure de réorganisation du travail ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90438-001Non présentB90438-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90438-030Incompatibilité code travailleurB90438-053Pas d'applicationB90438-090Erreur de cardinalitéB90438-091Erreur de séquenceB90438-146Non admisB 903132024/428/11/2024Occupation - Informations00795 - EXTRA00893 - PERSONNEL MIS À DISPOSITION00794 - MESURES POUR LE NON MARCHAND00812 - SALAIRE HORAIRE00862 - SALAIRE HORAIRE EN MILLIÈMES D'EURO00728 - DATE À LAQUELLE UN MEMBRE DU PERSONNEL NOMMÉ EST MALADE DEPUIS 6 MOIS OU PLUS01010 - NOMBRE DE JOURS SALAIRE GARANTI PREMIÈRE SEMAINE01011 - RÉMUNÉRATION BRUTE PAYÉE EN CAS DE MALADIE01012 - DISPENSE DE DÉCLARATION DES DONNÉES DE L'OCCUPATION RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC01013 - DÉROGATION RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE01063 - DONNÉE DE CONTRÔLE - OBLIGATION01092 - DATE DE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF01148 - DATE D'ATTRIBUTION DU NOUVEAU POSTE MARIBEL SOCIAL01176 - COTISATION PENSION DU SECTEUR PUBLIC POUR TRAVAILLEURS STATUTAIRES - BASE DE CALCUL DÉROGATOIRE01194 - MESURE CARRIÈRE00826 - NOTION DE DISPENSE DE PRESTATIONS00197 - NOMBRE DE JOURS DE VACANCES01215 - DÉTAIL SECTEUR01216 - BUDGET MOBILITÉ01232 - NOMBRE D'HEURES DE CONGÉ FORMATION FLAMAND01237 - AIDE RÉGIONALE À L'EMPLOI01243 - COTISATION PATRONALE DESTINÉE AUX MESURES D'EMPLOYABILITÉ01270 - SOUS-SECTEUR D'ACTIVITÉ01271 - NOTION FLEXIOccupationInformationsBloc fonctionnel permettant de déclarer des informations relatives à une occupation.01Cardinalité 0 si aucune information relative à l'occupation ne doit être déclarée. Cardinalité 1 si au moins une information relative à l'occupation doit être déclarée, à partir des déclarations du 2/2005.90313-090Erreur de cardinalitéB90313-091Erreur de séquenceB90313-146Non admisB90313-001Non présentNP 902112024/428/11/2024Occupation de la ligne travailleur - Modification00043 - NUMÉRO D'OCCUPATION00044 - DATE DE DÉBUT DE L'OCCUPATION00045 - DATE DE FIN DE L'OCCUPATION00046 - NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE00047 - NOMBRE DE JOURS PAR SEMAINE DU RÉGIME DE TRAVAIL00050 - TYPE DU CONTRAT00049 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE00053 - STATUT DU TRAVAILLEUR00048 - NOMBRE MOYEN D'HEURES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUR00051 - MESURE DE RÉORGANISATION DU TRAVAIL00052 - MESURE DE PROMOTION DE L'EMPLOI00054 - NOTION PENSIONNÉ00055 - TYPE D'APPRENTISSAGE00056 - MODE DE RÉMUNÉRATION00057 - NUMÉRO DE FONCTION00059 - CLASSE DU PERSONNEL VOLANT00060 - ENSEIGNEMENT - MODE PAIEMENT00617 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00625 - JUSTIFICATION DES JOURS00228 - CODE NACE00619 - NUMÉRO DE VERSION DE L'OCCUPATION DE LA LIGNE TRAVAILLEUR00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALE01195 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU NAVIRE01199 - CLASSE DU PERSONNEL01203 - NOMBRE MOYEN D'HEURES SUBSIDIÉES PAR SEMAINE DU TRAVAILLEUROccupationUpdateBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à une occupation, inclus le numéro de version de l'occupation à modifier.0*903139017290018900199041190438901079010990313 - Occupation - Informations90172 - Deuxième pilier de pension - Informations90018 - Prestation de l'occupation ligne travailleur90019 - Rémunération de l'occupation ligne travailleur90411 - Données de l'occupation relatives au secteur public90438 - Mesures de réorganisation du travail simultanées - Informations90107 - Entreprise utilisatrice90109 - Déduction occupationCardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 0 si la ligne travailleur ne concerne pas un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2). Cardinalité 1 ...* si la ligne travailleur concerne un code travailleur cotisation ordinaire (voir annexe 2).90211-025Incompatibilité catégorie employeurB90211-030Incompatibilité code travailleurB90211-091Erreur de séquenceB90211-095Nombre total de jours incompatible avec le trimestre de déclaration pour l'occupationP90211-096Nombre total de jours incompatible avec le régime de travail pour l'occupationP90211-134Pas de donnéesP90211-146Non admisB90211-162Cumul déductions occupation non admisNP90211-169Indemnité de rupture ou de sortie présente avec d'autres rémunérationsB90211-177EmployerDeclarationPID - Discordance avec la DB DmfAB90211-178DeclNaturalPersonPID - Discordance avec la DB DmfAB90211-243Nombre total de jours insuffisant selon le régime de travail au sein de l'occupationP90211-244Fraction d'occupation erronéeP90211-389Hiatus entre deux occupations (ou éléments de carrière) avec motif de fin de la relation statutaireW90211-393Lignes de données de l'occupation relatives au secteur public non strictement successivesNP90211-456Pas de Dimona comme travailleur occasionnel pour cette occupationNP90211-484Occupation Flexijob couverte totalement ou en partie par une indemnité de ruptureP90211-485Occupation Flexijob non couverte ou pas totalement couverte par DimonaNP90211-536Pas dans le champ d'application FlexijobP 902202024/428/11/2024Personne physique - Modification00023 - NUMÉRO DE SUITE PERSONNE PHYSIQUE00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISS00167 - NUMÉRO DE LA CARTE D'IDENTITÉ SOCIALE00025 - NOM DU TRAVAILLEUR00026 - PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00027 - INITIALE DU DEUXIÈME PRÉNOM DU TRAVAILLEUR00028 - DATE DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00168 - COMMUNE - LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00169 - CODE PAYS DU LIEU DE NAISSANCE DU TRAVAILLEUR00029 - SEXE DU TRAVAILLEUR00030 - RUE DU TRAVAILLEUR00031 - NUMÉRO DE L'ADRESSE DU TRAVAILLEUR00032 - BOÎTE AUX LETTRES DU TRAVAILLEUR00033 - CODE POSTAL DU TRAVAILLEUR00034 - COMMUNE DU TRAVAILLEUR00035 - CODE PAYS DU TRAVAILLEUR00119 - NATIONALITÉ DU TRAVAILLEUR00615 - RÉFÉRENCE UTILISATEUR - PERSONNE PHYSIQUE00549 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE00548 - IDENTIFIANT PERMANENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00620 - NUMÉRO DE VERSION DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉCLARÉE00545 - JUSTIFICATIONNaturalPersonUpdateBloc fonctionnel permettant de déclarer les données d'identification d'une personne physique pour une déclaration de modification.0*9022390223 - Ligne travailleur - ModificationCardinalité 1..* si au moins une personne physique doit être déclarée ou modifiée.Une personne physique ne peut se retrouver qu'une seule fois par déclaration.90220-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90220-091Erreur de séquenceB90220-134Pas de donnéesB90220-146Non admisB90220-151Pas identifiableB90220-174Action non autoriséeB90220-177EmployerDeclarationPID - Discordance avec la DB DmfAB90220-187Réservation impossibleB90220-252Modification du numéro NISSW90220-326Info : solde calculéW90220-429Nombre de jours déclaré en DMFA différent du nombre de jours déclaré en DIMONANP90220-502Différence heures en DmfA - heures planifiées en Dimona avec cotisations réduitesNP90220-504Aucune heure planifiée en Dimona pouvant bénéficier de cotisations sociales réduitesNP90220-518Données deuxième pilier pension manquantesNP90220-528Base de calcul de la cotisation spéciale prime Corona ou prime pouvoir d'achat trop élevéeP 900182024/428/11/2024Prestation de l'occupation ligne travailleur00061 - NUMÉRO DE LIGNE PRESTATION00062 - CODE PRESTATION00063 - NOMBRE DE JOURS DE LA PRESTATION00064 - NOMBRE D'HEURES DE LA PRESTATION00065 - NOMBRE DE MINUTES DE VOLServiceBloc fonctionnel permettant de déclarer les prestations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.0*Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée Cardinalité 1..* :si au moins une prestation est présente Une prestation donnée (un code prestation) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90018-001Non présentP90018-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90018-091Erreur de séquenceB90018-094Incompatibilité type de travailleurB90018-146Non admisB90018-030Incompatibilité code travailleurB 900822024/428/11/2024Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.01Facultatif90082-090Erreur de cardinalitéB90082-091Erreur de séquenceB90082-146Non admisB 900192024/428/11/2024Rémunération de l'occupation ligne travailleur00066 - NUMÉRO DE LIGNE RÉMUNÉRATION00067 - CODE RÉMUNÉRATION00068 - FRÉQUENCE EN MOIS DE PAIEMENT DE LA PRIME00069 - POURCENTAGE DE LA RÉMUNÉRATION SUR BASE ANNUELLE00070 - RÉMUNÉRATIONRemunBloc fonctionnel permettant de déclarer les rémunérations d'un travailleur pour une occupation de la ligne travailleur.0*Cardinalité 0 si la ligne travailleur est annulée. Cardinalité 1..* si au moins une rémunération est présente.Une rémunération donnée (une combinaison code rémunération / fréquence en mois de paiement de la prime / pourcentage de la rémunération sur base annuelle) ne peut se retrouver qu'une seule fois par occupation.90019-001Non présentP90019-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90019-091Erreur de séquenceB90019-146Non admisB90019-030Incompatibilité code travailleurB90019-025Incompatibilité catégorie employeurB 904132024/428/11/2024Supplément de traitement00978 - DATE DE DÉBUT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00979 - DATE DE FIN DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00977 - RÉFÉRENCE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00980 - MONTANT DE BASE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00981 - POURCENTAGE DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT00982 - NOMBRE D'HEURES OU DE PRESTATIONS00983 - MONTANT DU SUPPLÉMENT DE TRAITEMENTAdditionalScaleSalaryBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant aux suppléments de traitement susceptibles d'entrer en ligne de compte pour le calcul de la pension de retraite ou pour la péréquation des pensions du secteur public. Bloc fonctionnel autorisé uniquement à partir des déclarations du premier trimestre 2011.099FacultatifUn bloc Supplément de traitement (une combinaison des zones suivantes : REFERENCE DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT, DATE DE DEBUT DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Traitement barémique.90413-146Non admisB90413-091Erreur de séquenceB90413-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90413-030Incompatibilité code travailleurB90413-047Nombre trop élevéB 904122024/428/11/2024Traitement barémique00970 - DATE DE DÉBUT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00971 - DATE DE FIN DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00972 - DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETÉ PÉCUNIAIRE00973 - RÉFÉRENCE DE L'ÉCHELLE DE TRAITEMENT00974 - MONTANT DU TRAITEMENT BARÉMIQUE00975 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE00976 - NOMBRE D'HEURES PAR SEMAINE - TRAITEMENT BARÉMIQUE COMPLET01235 - NOTION TRAITEMENT BARÉMIQUE RÉDUITScaleSalaryBloc fonctionnel permettant de déclarer les éléments se rapportant au traitement barémique à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite dans le secteur public. Bloc fonctionnel autorisé uniquement à partir des déclarations du premier trimestre 2011.1999041390413 - Supplément de traitementIndispensableUn bloc Traitement barémique (une combinaison des zones suivantes : DATE DE DEBUT DU TRAITEMENT BAREMIQUE, DATE DE PRISE DE RANG DE L'ANCIENNETE PECUNIAIRE, REFERENCE DE L'ECHELLE DE TRAITEMENT) ne peut se retrouver qu'une seule fois par bloc Données de l'occupation relatives au secteur public.90412-001Non présentB90412-146Non admisB90412-091Erreur de séquenceB90412-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90412-047Nombre trop élevéB 903122024/428/11/2024Véhicule de société - Modification - Action00780 - NUMÉRO DE SUITE VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00781 - NUMÉRO DE PLAQUE01217 - VÉHICULE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT00782 - NUMÉRO DE VERSION VÉHICULE DE SOCIÉTÉ00618 - CODE ACTION - MODIFICATIONCompanyVehicleUpdateActionBloc fonctionnel permettant de déclarer les données relatives à un véhicule de société et l'action demandée sur ce bloc fonctionnel. 0*Cardinalité 1..* si au moins un véhicule de société doit être déclaré ou modifié.Un véhicule de société (un numéro de plaque) ne peut se retrouver qu'une seule fois par déclaration.90312-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB90312-091Erreur de séquenceB90312-146Non admisB90312-174Action non autoriséeB90312-177EmployerDeclarationPID - Discordance avec la DB DmfAB90312-187Réservation impossibleB