]> 011992020/228/05/2020StaffCodeOccupation de la ligne travailleur - ModificationClasse du personnelEn ce qui concerne les marins, une prime forfaitaire relative aux accidents de travail est due sur la base d'un salaire forfaitaire. La classe du personnel permet de connaître la fonction exercée, et par conséquent le forfait journalier y relatif, dans le cadre du calcul de la prime relative aux accidents de travail.Voir annexe 45 : Nomenclature des Classes du personnelNumérique4Obligatoire si la prime relative aux accidents de travail est calculée sur la base d'une rémunération forfaitaire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01199-001Non présentB01199-002Non numériqueB01199-008Pas dans le domaine de définitionB01199-025Incompatibilité catégorie employeurB01199-090Erreur de cardinalitéB01199-091Erreur de séquenceB01199-093Longueur incorrecteB 000442020/228/05/2020OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur - Modification Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différentes de 099, 199, 299 et 699).AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-093Longueur incorrecteB00044-146Non admisB00044-090Erreur de cardinalitéB00044-091Erreur de séquenceB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 001272020/228/05/2020SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionP00127-093Longueur incorrecteB00127-146Non admisB00127-090Erreur de cardinalitéB00127-091Erreur de séquenceB 000452020/228/05/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur - Modification Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si l'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration ou lorsqu'il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture ou lorsqu'il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou d'une occupation pour un statutaire qui a été licencié ou d'une occupation pour un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA). Obligatoire si la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" est présente et que la zone "Motif de fin de la relation statutaire" de cette ligne est remplie. Ceci ne concerne que les statutaires.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-001Non présentP00045-003InvalideB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-093Longueur incorrecteB00045-146Non admisB00045-090Erreur de cardinalitéB00045-091Erreur de séquenceB00045-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 001292020/228/05/2020SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionP00129-014Date de fin antérieure à la date de débutP00129-093Longueur incorrecteB00129-146Non admisB00129-090Erreur de cardinalitéB00129-091Erreur de séquenceB 001972020/228/05/2020HolidayDaysNumberOccupation - InformationsNombre de jours de vacances.Zone indiquant le nombre de jours de vacances constitués par un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305.Nombre entier et élément de [0 ; 999]Numérique3Obligatoire si il s'agit d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305 qui a acquis ces jours de vacances. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.00197-001Non présentB00197-002Non numériqueB00197-093Longueur incorrecteB00197-025Incompatibilité catégorie employeurB00197-008Pas dans le domaine de définitionB 012032020/228/05/2020SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si l'occupation du travailleur est entièrement ou partiellement subsidiée et/ou des codes rémunération 24, 25 ou 26 sont déclarés.01203-001Non présentNP01203-002Non numériqueB01203-008Pas dans le domaine de définitionB01203-090Erreur de cardinalitéB01203-091Erreur de séquenceB01203-093Longueur incorrecteB01203-146Non admisB01203-029Incompatibilité code rémunérationNP 011952020/228/05/2020ShipIdOccupation de la ligne travailleur - ModificationNuméro d'identification du navireCette zone renseigne le numéro IMO ou le numéro d'identification interne de l'ONSS du navire sur lequel un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305 a effectué des prestations.Le numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Obligatoire si il s'agit de prestations d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305, à bord d'un navire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour des déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01195-001Non présentB01195-002Non numériqueB01195-008Pas dans le domaine de définitionB01195-025Incompatibilité catégorie employeurB01195-090Erreur de cardinalitéB01195-091Erreur de séquenceB01195-093Longueur incorrecteB01195-513Inconnu à la source authentiqueNP 010112020/228/05/2020IllnessGrossRemunAmountOccupation - InformationsTotal des rémunérations brutes, y compris celles qui ne sont pas soumises à des cotisations de sécurité sociale, payées par l'employeur dans le cadre d'une maladie ou d'un accident de droit commun au cours du trimestre concerné, non compris les indemnités payées par l'employeur pour le(s) jour(s) avec rémunération journalière garantie.Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2011. Jusqu'au 2020/1, ceci ne concerne que les ouvriers du secteur de la construction. A partir du 2020/2, ceci concerne les travailleurs contractuels de tous les secteurs.Nombre entier et élément de [1; 99999999999]Numérique11Obligatoire si il s'agit d'un ouvrier de la construction et que des rémunérations sont payées dans le cadre d'une maladie, à partir des déclarations du 1er trimestre 2011 jusqu'au 2020/1. A partir du 2020/2, obligatoire s'il s'agit d'un travailleur contractuel et que des rémunérations sont payées dans le cadre d'une maladie.01011-001Non présentNP01011-002Non numériqueB01011-008Pas dans le domaine de définitionNP01011-090Erreur de cardinalitéB01011-091Erreur de séquenceB01011-093Longueur incorrecteB01011-146Non admisB01011-030Incompatibilité code travailleurNP