]> 010132022/124/02/2022SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. L'usage de la valeur 2 est limitée aux administrations locales jusqu'au 4/2021.Seule la valeur "1" est autorisée dans la DmfA.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral n'est pas d'application ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension ou si les régimes de pension complémentaires « contractuels locaux », « Provant » et “Prolocus” ne sont pas d'application au travailleur en question d'une administration locale.01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB 007942022/124/02/2022NOSSLPASocialMaribelOccupation - InformationsCode qui détermine si le travailleur est engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi pour le secteur non marchand (maribel social et secteur non marchand).1 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 2 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social (pas assistant en logistique) 3 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 4 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel Social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 5 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé dans le cadre du Maribel Social (pas assistant en logistique) 6 = travailleur contractuel, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 7= travailleur, déclaré auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social 8 = jeune moins qualifié, engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations (à partir du trimestre 2007/1) 9 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel Fiscal 10 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre de l'accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas de remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans) 11 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santéLa valeur 7 est autorisée à partir de 20052. La valeur 8 est autorisée à partir de 20071. Les valeurs 1 à 6 et 9 à 11 sont autorisées à partir de 20221.Numérique2Obligatoire si l'engagement s'effectue dans le secteur public dans le cadre du maribel social ou si le jeune est engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations00794-002Non numériqueB00794-008Pas dans le domaine de définitionP00794-090Erreur de cardinalitéB00794-091Erreur de séquenceB00794-093Longueur incorrecteB00794-146Non admisB00794-025Incompatibilité catégorie employeurP00794-030Incompatibilité code travailleurNP00794-212Incompatibilité avec le statut du travailleurNP00794-001Non présentNP00794-028Incompatibilité code NACENP 012032022/124/02/2022SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si l'occupation du travailleur est entièrement ou partiellement subsidiée et/ou des codes rémunération 24, 25 ou 26 sont déclarés.01203-001Non présentNP01203-002Non numériqueB01203-008Pas dans le domaine de définitionB01203-090Erreur de cardinalitéB01203-091Erreur de séquenceB01203-093Longueur incorrecteB01203-146Non admisB01203-029Incompatibilité code rémunérationNP01203-260Nombre d'heures trop élevéP01203-030Incompatibilité code travailleurNP01203-028Incompatibilité code NACENP01203-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP 008622022/124/02/2022HourRemunInThousandthOfEuroOccupation - InformationsLe salaire horaire est le salaire, tel que convenu dans le contrat de travail, qui est dû pour une heure normale de travail prestée dans le trimestre.Nombre entier et élément de [1;999999] Attention : Le salaire horaire est exprimé en millièmes d'euro Exemples : 35 euros et 20 cents est exprimé sous la forme : 035200 15 euros est exprimé sous la forme : 015000Numérique6Obligatoire si la déclaration concerne le 3ème trimestre et qu'il s'agit d'un ouvrier de la construction, à partir des déclarations du 3/2007. A partir de 2011, obligatoire pour chaque trimestre lorsqu'il s'agit d'un ouvrier de la construction. A partir de 2022, la donnée est également obligatoire pour les ouvriers du secteur de l'industrie des briques. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 3ème trimestre 2007.00862-001Non présentNP00862-002Non numériqueB00862-008Pas dans le domaine de définitionNP00862-090Erreur de cardinalitéB00862-091Erreur de séquenceB00862-093Longueur incorrecteB00862-146Non admisB