]> 000412021/430/11/2021ActivityWithRiskLigne travailleur - Modification - ActionCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation et que l'activité du travailleur par rapport au risque s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail.00041-002Non numériqueB00041-008Pas dans le domaine de définitionP00041-025Incompatibilité catégorie employeurP00041-030Incompatibilité code travailleurP00041-093Longueur incorrecteB00041-146Non admisB00041-090Erreur de cardinalitéB00041-091Erreur de séquenceB 012372021/430/11/2021RegionalAidMeasureOccupation - InformationsCode qui indique que l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une aide régionale à l'emploi.B = Mesure de la Région Bruxelles-Capitale d'emploi d'insertion en économie socialeAlphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une aide régionale à l'emploi susmentionnée. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2021.01237-008Pas dans le domaine de définitionP01237-090Erreur de cardinalitéB01237-091Erreur de séquenceB01237-093Longueur incorrecteB01237-146Non admisB 012222021/430/11/2021MonthlyHomeIndemnityDeuxième pilier de pension - InformationsAllocation de foyer et de résidence relative au premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur a droit à une allocation de foyer et résidence pour le premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier concernée.01222-002Non numériqueB01222-008Pas dans le domaine de définitionB01222-090Erreur de cardinalitéB01222-093Longueur incorrecteB01222-146Non admisB01222-091Erreur de séquenceB 000132021/430/11/2021QuarterDéclaration employeur - ModificationDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Il doit être compris entre le premier trimestre 2003 (20031) et le dernier trimestre civil échu (AAAAT en cours -1).Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB00013-146Non admisB00013-090Erreur de cardinalitéB00013-091Erreur de séquenceB00013-313Attention ! Trimestre en danger de prescription ou prescrit.B 012192021/430/11/2021ReferenceYearMonthDeuxième pilier de pension - InformationsAnnée et mois sur lesquels portent les éléments de salaires déclarés.L'année déclarée est égale à l'année de déclaration. À partir du 2019/4 le mois déclaré doit être repris dans le trimestre de déclaration.Alphanumérique7Indispensable AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois01219-001Non présentB01219-003InvalideB01219-008Pas dans le domaine de définitionP01219-090Erreur de cardinalitéB01219-093Longueur incorrecteB01219-146Non admisB01219-091Erreur de séquenceB 000842021/430/11/2021ContributionCalculationBasisCotisation due pour la ligne travailleurMontant sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la cotisation due pour cette ligne travailleur.[0;99999999999]Numérique11Obligatoire si la cotisation déclarée doit être calculée à partir d'une base de calcul sur laquelle un taux doit être appliqué.00084-001Non présentP00084-002Non numériqueB00084-044Montant calculé différent du montant déclaréP00084-062Zone pas d'applicationNP00084-093Longueur incorrecteB00084-146Non admisB00084-090Erreur de cardinalitéB00084-091Erreur de séquenceB00084-045Montant trop élevéP00084-046Montant trop peu élevéP 000212021/430/11/2021UnrelatedCalculationBasisCotisation non liée à une personne physique - Modification - ActionMontant de base qui permet de calculer le montant de la cotisation non liée à une personne physique.Aucune base de calcul ne doit être mentionnée pour la cotisation de solidarité sur l'usage d'un véhicule de société (code travailleur 862).[0;9999999999999]Numérique13Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation et si la cotisation déclarée doit être calculée à partir d'une base de calcul.00021-001Non présentB00021-002Non numériqueB00021-008Pas dans le domaine de définitionB00021-093Longueur incorrecteB00021-146Non admisB00021-090Erreur de cardinalitéB00021-091Erreur de séquenceB00021-062Zone pas d'application NP 000882021/430/11/2021DeductionCalculationBasisDéduction ligne travailleurMontant sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999]Numérique11Obligatoire si la déduction demandée est calculée à partir d'une base de calcul sur laquelle un taux doit être appliqué.00088-002Non numériqueB00088-008Pas dans le domaine de définitionB00088-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00088-062Zone pas d'application NP00088-090Erreur de cardinalitéB00088-093Longueur incorrecteB00088-146Non admisB00088-091Erreur de séquenceB 000882021/430/11/2021DeductionCalculationBasisDéduction occupationMontant sur lequel un taux doit être appliqué afin de connaître le montant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999]Numérique11Obligatoire si la déduction demandée est calculée à partir d'une base de calcul sur laquelle un taux doit être appliqué.00088-002Non numériqueB00088-008Pas dans le domaine de définitionB00088-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00088-062Zone pas d'application NP00088-090Erreur de cardinalitéB00088-093Longueur incorrecteB00088-146Non admisB00088-091Erreur de séquenceB 000322021/430/11/2021WorkerPostBoxPersonne physique - ModificationNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique4Interdit 00032-093Longueur incorrecteB00032-146Non admisB00032-090Erreur de cardinalitéB00032-091Erreur de séquenceB00032-005InterditB 012162021/430/11/2021MobilityBudgetOccupation - InformationsBudget total qui est attribué au travailleur sur le plan de la mobilité, et qu'il peut consacrer à un ou plusieurs piliers prévus par la législation : un véhicule de société respectueux de l'environnement, modes de transports alternatifs et durables et le paiement du solde du budget.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur opte pour le budget mobilité et la partie non utilisée du solde du budget est versée au travailleur.01216-001Non présentNP01216-002Non numériqueB01216-008Pas dans le domaine de définitionB01216-090Erreur de cardinalitéB01216-091Erreur de séquenceB01216-093Longueur incorrecteB01216-146Non admisB 009682021/430/11/2021FunctionNatureDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique le caractère que revêt la fonction exercée par le travailleur.1 = fonction principale 2 = fonction accessoire 3 = fonction accessoire dans l'enseignement à horaire réduitNumérique1Indispensable 00968-001Non présentB00968-002Non numériqueB00968-008Pas dans le domaine de définitionB00968-093Longueur incorrecteB00968-146Non admisB00968-090Erreur de cardinalitéB00968-091Erreur de séquenceB 000362021/430/11/2021EmployerClassDernière situation de la ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB00036-090Erreur de cardinalitéB00036-176Discordance avec la DB DmfAB00036-091Erreur de séquenceB 000362021/430/11/2021EmployerClassLigne travailleur - Modification - ActionL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00036-093Longueur incorrecteB00036-146Non admisB00036-090Erreur de cardinalitéB00036-176Discordance avec la DB DmfAB00036-091Erreur de séquenceB 000192021/430/11/2021UnrelatedEmployerClassCotisation non liée à une personne physique - Modification - ActionL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Il s'agit ici de déclarer la catégorie de l'employeur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-034Incompatibilité trimestreB00019-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00019-093Longueur incorrecteB00019-146Non admisB00019-090Erreur de cardinalitéB00019-176Discordance avec la DB DmfAB00019-091Erreur de séquenceB 000192021/430/11/2021UnrelatedEmployerClassDernière situation de la cotisation non liée à une personne physiqueL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Il s'agit ici de déclarer la catégorie de l'employeur pour laquelle une cotisation non liée à une personne physique est due.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-034Incompatibilité trimestreB00019-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00019-093Longueur incorrecteB00019-146Non admisB00019-090Erreur de cardinalitéB00019-176Discordance avec la DB DmfAB00019-091Erreur de séquenceB 009622021/430/11/2021PublicSectorPersonnelCategoryDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique la catégorie de personnel à laquelle le travailleur appartient pour la prise en compte des services dans le calcul de la pension de retraite (tantième).Voir annexe 43 – Nomenclature des Catégories de personnel du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour la catégorie de personnel.Numérique2Indispensable 00962-001Non présentB00962-002Non numériqueB00962-008Pas dans le domaine de définitionB00962-093Longueur incorrecteB00962-146Non admisB00962-090Erreur de cardinalitéB00962-091Erreur de séquenceB00962-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00962-380Valeur non autorisée pour cette périodeNP00962-030Incompatibilité code travailleurB 011992021/430/11/2021StaffCodeOccupation de la ligne travailleur - ModificationClasse du personnelEn ce qui concerne les marins, une prime forfaitaire relative aux accidents de travail est due sur la base d'un salaire forfaitaire. La classe du personnel permet de connaître la fonction exercée, et par conséquent le forfait journalier y relatif, dans le cadre du calcul de la prime relative aux accidents de travail.Voir annexe 45 : Nomenclature des Classes du personnelNumérique4Obligatoire si la prime relative aux accidents de travail est calculée sur la base d'une rémunération forfaitaire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01199-001Non présentB01199-002Non numériqueB01199-008Pas dans le domaine de définitionB01199-025Incompatibilité catégorie employeurB01199-090Erreur de cardinalitéB01199-091Erreur de séquenceB01199-093Longueur incorrecteB 000592021/430/11/2021FlyingStaffClassOccupation de la ligne travailleur - ModificationCe code, destiné essentiellement aux compagnies aériennes, permet de déterminer la catégorie à laquelle appartient un travailleur employé à bord d'un avion. Le nombre de minutes de vol afférentes doit être déclaré. Ce code doit également être utilisé pour désigner les pilotes militaires. 1 = pilote 2 = personnel de cabine 3 = autre Numérique1Obligatoire si le travailleur fait partie du personnel volant d'une compagnie aérienne ou qu'il est un pilote militaire.00059-002Non numériqueB00059-008Pas dans le domaine de définitionP00059-093Longueur incorrecteB00059-146Non admisB00059-090Erreur de cardinalitéB00059-091Erreur de séquenceB 006182021/430/11/2021UpdateActionCotisation non liée à une personne physique - Modification - ActionCode qui indique le type de modification apportée à une ligne travailleur, une cotisation non liée à une personne physique ou un véhicule de société.0 = indique que la ligne travailleur, la cotisation non liée à une personne physique ou le véhicule de société a été supprimé(e) 1 = indique que certaines données de la ligne travailleur ou de la cotisation non liée à une personne physique ou du véhicule de société ont été modifiées 3 = indique que la ligne travailleur, la cotisation non liée à une personne physique ou le véhicule de société a été créé(e) par rectification 9 = indique que la ligne travailleur n'a pas été modifiéeLe code 9 est valable uniquement pour une ligne travailleur.Numérique1Indispensable 00618-001Non présentB00618-002Non numériqueB00618-008Pas dans le domaine de définitionB00618-090Erreur de cardinalitéB00618-093Longueur incorrecteB00618-146Non admisB00618-174Action non autoriséeB00618-091Erreur de séquenceB 006182021/430/11/2021UpdateActionLigne travailleur - Modification - ActionCode qui indique le type de modification apportée à une ligne travailleur, une cotisation non liée à une personne physique ou un véhicule de société.0 = indique que la ligne travailleur, la cotisation non liée à une personne physique ou le véhicule de société a été supprimé(e) 1 = indique que certaines données de la ligne travailleur ou de la cotisation non liée à une personne physique ou du véhicule de société ont été modifiées 3 = indique que la ligne travailleur, la cotisation non liée à une personne physique ou le véhicule de société a été créé(e) par rectification 9 = indique que la ligne travailleur n'a pas été modifiéeLe code 9 est valable uniquement pour une ligne travailleur.Numérique1Indispensable 00618-001Non présentB00618-002Non numériqueB00618-008Pas dans le domaine de définitionB00618-090Erreur de cardinalitéB00618-093Longueur incorrecteB00618-146Non admisB00618-174Action non autoriséeB00618-091Erreur de séquenceB 006182021/430/11/2021UpdateActionVéhicule de société - Modification - ActionCode qui indique le type de modification apportée à une ligne travailleur, une cotisation non liée à une personne physique ou un véhicule de société.0 = indique que la ligne travailleur, la cotisation non liée à une personne physique ou le véhicule de société a été supprimé(e) 1 = indique que certaines données de la ligne travailleur ou de la cotisation non liée à une personne physique ou du véhicule de société ont été modifiées 3 = indique que la ligne travailleur, la cotisation non liée à une personne physique ou le véhicule de société a été créé(e) par rectification 9 = indique que la ligne travailleur n'a pas été modifiéeLe code 9 est valable uniquement pour une ligne travailleur.Numérique1Indispensable 00618-001Non présentB00618-002Non numériqueB00618-008Pas dans le domaine de définitionB00618-090Erreur de cardinalitéB00618-093Longueur incorrecteB00618-146Non admisB00618-174Action non autoriséeB00618-091Erreur de séquenceB 000792021/430/11/2021EarlyRetirementCodeCotisation travailleur prépensionnéCode qui indique quelle cotisation prépension est déclarée. 0 = cotisation forfaitaire 1 = cotisation compensatoire particulièreNumérique1Indispensable 00079-001Non présentB00079-002Non numériqueB00079-008Pas dans le domaine de définitionB00079-093Longueur incorrecteB00079-146Non admisB00079-090Erreur de cardinalitéB00079-091Erreur de séquenceB 000862021/430/11/2021DeductionCodeDéduction ligne travailleurCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-204La qualification ne répond pas aux critèresNP00086-206Pas prévu pour ce travailleurNP00086-091Erreur de séquenceB00086-198Code déduction premier engagement non présentNP00086-261Le salaire trimestriel de référence ne satisfait pas aux conditions.NP00086-027Incompatibilité code importanceNP00086-403Incompatible avec le type de contratNP00086-094Incompatibilité type de travailleurNP00086-472Ne répond pas aux conditions de caisseNP00086-474Réduction pas applicable sur base du numéro d'identification de l'unité localeNP00086-475Réduction pas applicable pour la régionNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 000862021/430/11/2021DeductionCodeDéduction occupationCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Indispensable 00086-001Non présentB00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionNP00086-009Age à vérifierNP00086-016Employeur non affilié à un secrétariat social agrééNP00086-034Incompatibilité trimestreNP00086-050Non prévu pour cet employeurNP00086-058Prestations insuffisantesNP00086-064Déduction pas d'application pour ce niveauNP00086-065Plusieurs blocs détails déduction présentsNP00086-066Pas de bloc détail déduction présentNP00086-067Mesure de promotion de l'emploi ne peut pas être indiquéeP00086-068Mesure de promotion de l'emploi erronéeP00086-069Mesure de réorganisation du temps de travail erronéeP00086-070NISS inconnu à la source authentiqueNP00086-071Différence employeur / source authentiqueNP00086-072Différence période de validité ONSS / source authentiqueNP00086-073Différence type de déduction ONSS / source authentiqueNP00086-074Trimestre non autorisé pour l'employeurNP00086-075Non autorisé pour le type d'apprentiNP00086-076Pourcentage des prestations (µ) ne satisfait pas aux exigencesNP00086-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP00086-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00086-079Travailleur pas en service le dernier jour du trimestreNP00086-080Régime de travail ne satisfait pas aux exigencesNP00086-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurNP00086-090Erreur de cardinalitéB00086-093Longueur incorrecteB00086-146Non admisB00086-147Double règlement de travailNP00086-164Demande tardive auprès de la source authentiqueNP00086-185Revenu moyen trop peu élevéNP00086-201Nombre maximum de trimestres dépasséNP00086-202Code déduction non applicable pour la mesure transitoireNP00086-204La qualification ne répond pas aux critèresNP00086-206Pas prévu pour ce travailleurNP00086-091Erreur de séquenceB00086-198Code déduction premier engagement non présentNP00086-261Le salaire trimestriel de référence ne satisfait pas aux conditions.NP00086-027Incompatibilité code importanceNP00086-403Incompatible avec le type de contratNP00086-094Incompatibilité type de travailleurNP00086-472Ne répond pas aux conditions de caisseNP00086-474Réduction pas applicable sur base du numéro d'identification de l'unité localeNP00086-475Réduction pas applicable pour la régionNP00086-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP 002282021/430/11/2021ActivityCodeIndemnité complémentaireCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Dans le bloc Occupation de la ligne travailleur - Modification : * Indispensable pour tous les membres du personnel des administrations provinciales et locales. * Obligatoire s'il s'agit de travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 002282021/430/11/2021ActivityCodeOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Si la déclaration ne concerne pas une administration provinciale ou locale, le code NACE doit être mis à "00000" dans le bloc Indemnité complémentaire.Numérique5Indispensable dans le bloc Indemnité complémentaire. Dans le bloc Occupation de la ligne travailleur - Modification : * Indispensable pour tous les membres du personnel des administrations provinciales et locales. * Obligatoire s'il s'agit de travailleurs des Communautés flamande, française et germanophone qui remplissent un poste octroyé par le Fonds Maribel Social du secteur public.00228-001Non présentB00228-002Non numériqueB00228-008Pas dans le domaine de définitionB00228-090Erreur de cardinalitéB00228-091Erreur de séquenceB00228-093Longueur incorrecteB00228-146Non admisB 001692021/430/11/2021WorkerBirthplaceCountryPersonne physique - ModificationCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 00169-002Non numériqueB00169-093Longueur incorrecteB00169-146Non admisB00169-090Erreur de cardinalitéB00169-091Erreur de séquenceB00169-005InterditB 000352021/430/11/2021WorkerCountryPersonne physique - ModificationCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Interdit 00035-002Non numériqueB00035-093Longueur incorrecteB00035-146Non admisB00035-090Erreur de cardinalitéB00035-091Erreur de séquenceB00035-005InterditB 011292021/430/11/2021IndemnityContributionPeriodCodeIndemnité complémentaire - CotisationCode de la période durant laquelle le Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), le Régime de chômage avec indemnité complémentaire pour travailleurs âgés (RCIC) ou le Crédit-temps (CT) débute. Il détermine la série de taux utilisée pour le calcul de la cotisation patronale. 1 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps avant le 1/4/2010 OU, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat avant le 16/10/2009 OU, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle avant le 15/10/2009 OU annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration avant le 15/10/2009 2 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/4/2010 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 16/10/2009 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 15/10/2009 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 15/10/2009 3 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/4/2012 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 29/11/2011 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 1/4/2012 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 1/4/2012 4 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/1/2016 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 11/10/2015 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 11/10/2015 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 11/10/2015 5 = Début du RCC/RCIC/Crédit temps à partir du 1/1/2017 ET, pour RCC/RCIC, notification du préavis ou fin de contrat à partir du 01/11/2016 ET, pour les RCC débutant durant une période de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration : décision ministérielle à partir du 01/11/2016 ET annonce du licenciement collectif dans le cadre d'une restructuration à partir du 01/11/2016Numérique2Obligatoire si le code travailleur = 274, 276, 277, 278, 283, 284, 29001129-001Non présentP01129-002Non numériqueB01129-008Pas dans le domaine de définitionB01129-090Erreur de cardinalitéB01129-091Erreur de séquenceB01129-093Longueur incorrecteB01129-146Non admisB01129-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéNP01129-375Incompatible avec la date de notification du préavisNP01129-489Incompatible avec la date de décision ministérielleNP01129-490Incompatible avec la date de l'annonce du licenciement collectifNP 000332021/430/11/2021WorkerZIPCodePersonne physique - ModificationNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique9Interdit 00033-093Longueur incorrecteB00033-146Non admisB00033-090Erreur de cardinalitéB00033-091Erreur de séquenceB00033-005InterditB 000622021/430/11/2021ServiceCodePrestation de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Numérique3Indispensable 00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-008Pas dans le domaine de définitionB00062-009Age à vérifierP00062-025Incompatibilité catégorie employeurP00062-030Incompatibilité code travailleurP00062-060Travailleur trop âgéP00062-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeP00062-090Erreur de cardinalitéB00062-091Erreur de séquenceB00062-093Longueur incorrecteB00062-146Non admisB00062-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP00062-403Incompatible avec le type de contratP00062-075Non autorisé pour le type d'apprentiP00062-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00062-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireB 000672021/430/11/2021RemunCodeRémunération de l'occupation ligne travailleurCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Numérique3Indispensable 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-020Incompatibilité avec la commission paritaireP00067-025Incompatibilité catégorie employeurP00067-030Incompatibilité code travailleurP00067-075Non autorisé pour le type d'apprentiP00067-090Erreur de cardinalitéB00067-091Erreur de séquenceB00067-093Longueur incorrecteB00067-146Non admisB00067-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00067-213Combinaison codes rémunération invalideP00067-259Indemnité à déclarer dans le trimestre où le salaire de base a été déclaréP00067-403Incompatible avec le type de contratP00067-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP00067-527Incompatible avec la mesure de promotion de l'emploiP 000372021/430/11/2021WorkerCodeDernière situation de la ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.En DmfA les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB00037-176Discordance avec la DB DmfAB00037-091Erreur de séquenceB00037-025Incompatibilité catégorie employeurB 000372021/430/11/2021WorkerCodeLigne travailleur - Modification - ActionCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.En DmfA les stagiaires (= codes travailleurs 848 et 849) ne sont pas autorisés.Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00037-060Travailleur trop âgéB00037-090Erreur de cardinalitéB00037-093Longueur incorrecteB00037-146Non admisB00037-176Discordance avec la DB DmfAB00037-091Erreur de séquenceB00037-025Incompatibilité catégorie employeurB 000822021/430/11/2021ContributionWorkerCodeCotisation due pour la ligne travailleurLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 00082-001Non présentB00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00082-030Incompatibilité code travailleurB00082-026Incompatibilité code FFEP00082-027Incompatibilité code importanceP00082-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-174Action non autoriséeB00082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00082-374Incompatible avec la notion d'entreprise en difficulté ou en restructurationB00082-375Incompatible avec la date de notification du préavisB00082-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00082-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00082-061Travailleur trop jeuneP00082-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB00082-511Incompatible avec la situation de la formationP00082-053Pas d'applicationP00082-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00082-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00082-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00082-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 000822021/430/11/2021ContributionWorkerCodeIndemnité complémentaire - CotisationLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 00082-001Non présentB00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00082-030Incompatibilité code travailleurB00082-026Incompatibilité code FFEP00082-027Incompatibilité code importanceP00082-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-174Action non autoriséeB00082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00082-374Incompatible avec la notion d'entreprise en difficulté ou en restructurationB00082-375Incompatible avec la date de notification du préavisB00082-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00082-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00082-061Travailleur trop jeuneP00082-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB00082-511Incompatible avec la situation de la formationP00082-053Pas d'applicationP00082-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00082-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00082-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00082-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 000202021/430/11/2021UnrelatedWorkerCodeCotisation non liée à une personne physique - Modification - ActionCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Numérique3Indispensable 00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-093Longueur incorrecteB00020-146Non admisB00020-090Erreur de cardinalitéB00020-176Discordance avec la DB DmfAB00020-091Erreur de séquenceB 000202021/430/11/2021UnrelatedWorkerCodeDernière situation de la cotisation non liée à une personne physiqueCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Numérique3Indispensable 00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-093Longueur incorrecteB00020-146Non admisB00020-090Erreur de cardinalitéB00020-176Discordance avec la DB DmfAB00020-091Erreur de séquenceB 001682021/430/11/2021WorkerBirthplacePersonne physique - ModificationNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique40Interdit 00168-093Longueur incorrecteB00168-146Non admisB00168-090Erreur de cardinalitéB00168-091Erreur de séquenceB00168-005InterditB 000342021/430/11/2021WorkerCityPersonne physique - ModificationNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur.Cette donnée ne peut plus être utilisée. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Interdit 00034-093Longueur incorrecteB00034-146Non admisB00034-090Erreur de cardinalitéB00034-091Erreur de séquenceB00034-005InterditB 000162021/430/11/2021System5Déclaration employeur - ModificationCode qui indique que les données de temps de travail (nombre de jours par semaine du régime de travail et nombre de jours de la prestation et les jours de vacances) sont converties. Ces données sont alors déclarées sur base d'un régime de travail de cinq jours par semaine. En cas de conversion, TOUTES les prestations de TOUTES les occupations, inclus les prestations déclarées à titre indicatif (maladie, chômage, accident du travail, etc.), doivent être converties.0 = données non converties 1 = données converties (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004) Numérique1Obligatoire si le trimestre de déclaration est antérieur au troisième trimestre 2004.00016-001Non présentB00016-002Non numériqueB00016-008Pas dans le domaine de définitionB00016-093Longueur incorrecteB00016-146Non admisB00016-090Erreur de cardinalitéB00016-176Discordance avec la DB DmfAB00016-091Erreur de séquenceB 000772021/430/11/2021StudentContributionAmountCotisation travailleur étudiantMontant de la cotisation de solidarité due pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures (à partir du 1/2017) ou de journées de travail (avant 1/2017) sur l'ensemble de l'année civile (voir zones nombre d'heures étudiant ou nombre de jours étudiant).[0;999999999].Numérique9Indispensable 00077-001Non présentB00077-002Non numériqueB00077-044Montant calculé différent du montant déclaréP00077-093Longueur incorrecteB00077-146Non admisB00077-090Erreur de cardinalitéB00077-091Erreur de séquenceB 011762021/430/11/2021PSPContribCalcBasisDerogationOccupation - InformationsZone qui indique que la cotisation pension du secteur public pour travailleurs statutaires, suite à des circonstances particulières, a une base de calcul dérogatoire.1 = Dérogation 2 = Contrôle sur base des données barémiques (à partir du 1/2022)Alphanumérique1Obligatoire si la base de calcul de la cotisation pension du secteur public pour travailleurs statutaires est dérogatoire, à partir du 1/2017 (code 1). Obligatoire si le contrôle de la cotisation doit se faire sur base des données barémiques (code 2). Interdite avant le 1/2017.01176-002Non numériqueB01176-008Pas dans le domaine de définitionB01176-030Incompatibilité code travailleurP01176-090Erreur de cardinalitéB01176-091Erreur de séquenceB01176-093Longueur incorrecteB01176-146Non admisB 000812021/430/11/2021EarlyRetirementContributionAmountCotisation travailleur prépensionnéMontant de la cotisation due correspondant au code cotisation prépension. [1;999999999].Numérique9Indispensable 00081-001Non présentB00081-002Non numériqueB00081-008Pas dans le domaine de définitionB00081-093Longueur incorrecteB00081-146Non admisB00081-090Erreur de cardinalitéB00081-091Erreur de séquenceB 000722021/430/11/2021GrossRefRemunContributionAmountCotisation travailleur statutaire licenciéMontant de la cotisation due sur la rémunération brute de référence en vue de l'assujettissement du travailleur au régime de la sécurité sociale demandé.[0;999999999].Numérique9Indispensable 00072-001Non présentB00072-002Non numériqueB00072-044Montant calculé différent du montant déclaréP00072-093Longueur incorrecteB00072-146Non admisB00072-090Erreur de cardinalitéB00072-091Erreur de séquenceB 007282021/430/11/2021SixMonthsIllnessDateOccupation - Informations Date à laquelle un membre du personnel nommé a dépassé une absence de plus de 6 mois pour cause de maladie. La période de maladie est calculée à partir du 1er jour de maladie indépendamment du fait de savoir si le capital congé maladie est épuisé ou si l'agent statutaire est en disponibilité. AAAA est un élément de [année de la déclaration - 100; année de la déclaration]Alphanumérique10Obligatoire si il s'agit d'un membre du personnel nommé absent depuis plus de six mois pour cause de maladie. A partir des déclarations du 1/2006 s'il s'agit d'une DmfAPPL. A partir des déclarations du 2/2017 s'il s'agit d'une DmfA.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00728-003InvalideB00728-008Pas dans le domaine de définitionB00728-030Incompatibilité code travailleurNP00728-090Erreur de cardinalitéB00728-091Erreur de séquenceB00728-093Longueur incorrecteB00728-146Non admisB 011482021/430/11/2021NewMaribelEmploymentDateOccupation - Informations Date à laquelle un nouveau poste Maribel social est attribué à l'employeur. À partir des déclarations du 1/2021 : 2020-01-01; dernier jour du trimestre de la déclaration La date renseignée peut être mise au 1er janvier de l'année à laquelle les nouveaux postes Maribel social ont été attribués à l'employeur. Pour les déclarations antérieures au 1/2021 : 2016-04-01; dernier jour du trimestre de la déclarationAlphanumérique10Obligatoire si la déclaration concerne un membre du personnel qui occupe un poste octroyé à partir de 2020 par le Fonds Maribel Social pour le secteur public. Interdit si la déclaration concerne un trimestre antérieur au 1/2021.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01148-003InvalideB01148-008Pas dans le domaine de définitionNP01148-030Incompatibilité code travailleurNP01148-028Incompatibilité code NACENP01148-090Erreur de cardinalitéB01148-091Erreur de séquenceB01148-093Longueur incorrecteB01148-146Non admisB01148-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP 009142021/430/11/2021WorkingRegulationsEndingDateDétail données déduction occupation Date à laquelle prend fin la réduction du temps de travail (et la semaine de quatre jours) instaurée après le 24/06/2009 dans le cadre de la loi de crise.Alphanumérique10Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00914-001Non présentB00914-003InvalideB00914-008Pas dans le domaine de définitionNP00914-062Zone pas d'applicationNP00914-093Longueur incorrecteB00914-146Non admisB00914-090Erreur de cardinalitéB00914-091Erreur de séquenceB 001432021/430/11/2021WorkingRegulationsStartingDateDétail données déduction ligne travailleur Date à laquelle entre en vigueur la réduction du temps de travail qui donne droit à la déduction. (pour les réductions du temps de travail introduites avant le 1/10/2003 : date d'enregistrement du règlement de travail ; pour la réduction temporaire du temps de travail (et la semaine de quatre jours) instaurée après le 24/06/2009 dans le cadre de la loi de crise : date à laquelle entre en vigueur le système qui donne droit à la réduction). Sur base de cette date, on détermine le trimestre de déclaration pour lequel la déduction peut être demandée.Alphanumérique10Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00143-001Non présentB00143-003InvalideB00143-008Pas dans le domaine de définitionNP00143-062Zone pas d'application NP00143-093Longueur incorrecteB00143-146Non admisB00143-090Erreur de cardinalitéB00143-091Erreur de séquenceB 001432021/430/11/2021WorkingRegulationsStartingDateDétail données déduction occupation Date à laquelle entre en vigueur la réduction du temps de travail qui donne droit à la déduction. (pour les réductions du temps de travail introduites avant le 1/10/2003 : date d'enregistrement du règlement de travail ; pour la réduction temporaire du temps de travail (et la semaine de quatre jours) instaurée après le 24/06/2009 dans le cadre de la loi de crise : date à laquelle entre en vigueur le système qui donne droit à la réduction). Sur base de cette date, on détermine le trimestre de déclaration pour lequel la déduction peut être demandée.Alphanumérique10Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00143-001Non présentB00143-003InvalideB00143-008Pas dans le domaine de définitionNP00143-062Zone pas d'application NP00143-093Longueur incorrecteB00143-146Non admisB00143-090Erreur de cardinalitéB00143-091Erreur de séquenceB 002182021/430/11/2021FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-008Pas dans le domaine de définitionB00218-003InvalideB00218-093Longueur incorrecteB00218-146Non admisB00218-090Erreur de cardinalitéB00218-091Erreur de séquenceB 009642021/430/11/2021OccupationPSDStartDateDonnées de l'occupation relatives au secteur public Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données n'ont pas changé depuis l'entrée en service du travailleur chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si ces données ont été modifiées (exemple : le grade a été modifié, la nature de la fonction a changé, etc.), la date de début correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation relatives au secteur public. La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00964-001Non présentB00964-003InvalideB00964-008Pas dans le domaine de définitionB00964-093Longueur incorrecteB00964-146Non admisB00964-090Erreur de cardinalitéB00964-091Erreur de séquenceB00964-388Date de début supérieure à la date de début du bloc parentNP 000442021/430/11/2021OccupationStartingDateOccupation de la ligne travailleur - Modification Il s'agit de la date de début de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur n'a pas changé depuis son entrée en service chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si l'occupation a été modifiée (exemple : le travailleur est passé d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, la fraction de l'occupation a été modifiée, etc.), la date de début de l'occupation correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de début de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, l'année doit être un élément de [année de la déclaration - 100 ; année de la déclaration]. De plus si l'occupation concerne un pompier volontaire (statut du travailleur = B), un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA) ou un volontaire de la Sécurité Civile (statut du travailleur = VA), la date doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différentes de 099, 199, 299, 699, 898 et 405) ou si la déclaration concerne un tiers payant et il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00044-001Non présentB00044-003InvalideB00044-008Pas dans le domaine de définitionB00044-093Longueur incorrecteB00044-146Non admisB00044-090Erreur de cardinalitéB00044-091Erreur de séquenceB00044-278Date de début de l'occupation antérieure à la date d'inscription de l'employeurNP 001272021/430/11/2021SubjectionStartingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de début de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les quatre trimestres précédents pour l'assurance maladie - invalidité. La date de début de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ou dans les huit trimestres précédents pour le chômage.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00127-001Non présentB00127-003InvalideB00127-008Pas dans le domaine de définitionP00127-093Longueur incorrecteB00127-146Non admisB00127-090Erreur de cardinalitéB00127-091Erreur de séquenceB 009532021/430/11/2021AcknowledgementStartDateIndemnité complémentaireDate à partir de laquelle l'entreprise qui a licencié le bénéficiaire d'indemnité complémentaire dans le cadre d'un RCC ou d'un RCIC était reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration.Cette date doit être comprise entre le 01/01/1990 et la date civile de fin du trimestre concerné.Alphanumérique10Obligatoire si la zone "notion d'entreprise en difficulté ou en restructuration" (00952) est à 1, 2 ou 3.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00953-001Non présentB00953-003InvalideB00953-008Pas dans le domaine de définitionB00953-090Erreur de cardinalitéB00953-091Erreur de séquenceB00953-093Longueur incorrecteB00953-146Non admisB00953-053Pas d'applicationP00953-487Incompatible avec les données du SPF EmploiNP 000172021/430/11/2021HolidayStartingDateDéclaration employeur - Modification Date à laquelle les travailleurs prennent leurs vacances l'année suivante, ou, si plusieurs périodes ont été fixées, date de la période principale des vacances. Si les travailleurs prennent leurs vacances par roulement, date des premiers départs en vacances. Cette date doit permettre aux caisses de vacances de déterminer la date d'émission des pécules de vacances des travailleurs de cet employeur. Elle doit être déclarée uniquement au quatrième trimestre de l'année. Elle est comprise entre le premier mai et le 31 décembre de l'année de la déclaration suivante.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00017-003InvalideNP00017-008Pas dans le domaine de définitionNP00017-093Longueur incorrecteB00017-146Non admisB00017-090Erreur de cardinalitéB00017-091Erreur de séquenceB 011912021/430/11/2021ServiceExemptionStartDateActivation - Informations Il s'agit de la date de début à partir de laquelle commence la dispense des prestations. Au plus tôt le 28 septembre 2017.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01191-001Non présentB01191-003InvalideB01191-008Pas dans le domaine de définitionB01191-093Longueur incorrecteB01191-146Non admisB01191-090Erreur de cardinalitéB01191-091Erreur de séquenceB 000902021/430/11/2021DeductionRightStartingDateDéduction ligne travailleur Date à laquelle la déduction prend cours pour cette ligne travailleur ou occupation. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'entrée en service du travailleur chez l'employeur. Le domaine de définition varie en fonction de la déduction demandée (voir annexe 4).Alphanumérique10Obligatoire si une date doit être déclarée pour la déduction demandée.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00090-001Non présentNP00090-003InvalideB00090-008Pas dans le domaine de définitionNP00090-062Zone pas d'application NP00090-093Longueur incorrecteB00090-146Non admisB00090-090Erreur de cardinalitéB00090-091Erreur de séquenceB 000902021/430/11/2021DeductionRightStartingDateDéduction occupation Date à laquelle la déduction prend cours pour cette ligne travailleur ou occupation. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'entrée en service du travailleur chez l'employeur. Le domaine de définition varie en fonction de la déduction demandée (voir annexe 4).Alphanumérique10Obligatoire si une date doit être déclarée pour la déduction demandée.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00090-001Non présentNP00090-003InvalideB00090-008Pas dans le domaine de définitionNP00090-062Zone pas d'application NP00090-093Longueur incorrecteB00090-146Non admisB00090-090Erreur de cardinalitéB00090-091Erreur de séquenceB 009782021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryStartDateSupplément de traitement Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00978-001Non présentB00978-003InvalideB00978-008Pas dans le domaine de définitionB00978-093Longueur incorrecteB00978-146Non admisB00978-090Erreur de cardinalitéB00978-091Erreur de séquenceB 009702021/430/11/2021ScaleSalaryStartDateTraitement barémique Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00970-001Non présentB00970-003InvalideB00970-008Pas dans le domaine de définitionB00970-093Longueur incorrecteB00970-146Non admisB00970-090Erreur de cardinalitéB00970-091Erreur de séquenceB00970-388Date de début supérieure à la date de début du bloc parentNP 000382021/430/11/2021NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur - Modification - Action Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionP00038-034Incompatibilité trimestreP00038-093Longueur incorrecteB00038-146Non admisB00038-090Erreur de cardinalitéB00038-091Erreur de séquenceB 011922021/430/11/2021TrainingSituationStartDateActivation - Informations Il s'agit de la date de début à partir de laquelle la situation de formation est considérée comme valable. Au plus tôt le 28 septembre 2017. La date de début de situation de la formation doit être plus grande ou égale à la date de début de la dispense des prestations.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01192-001Non présentB01192-003InvalideB01192-008Pas dans le domaine de définitionB01192-093Longueur incorrecteB01192-146Non admisB01192-090Erreur de cardinalitéB01192-091Erreur de séquenceB 009652021/430/11/2021OccupationPSDEndDateDonnées de l'occupation relatives au secteur public Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données sont inchangées et se poursuivent le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de cette période a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. La date de fin des données de l'occupation relatives au secteur public est inférieure ou égale à la "Date de fin de l'occupation" (zone 00045) dont la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" dépend. Si la "Date de fin de l'occupation" (zone 00045) n'est pas remplie (non présente), la date de fin des données de l'occupation relatives au secteur public doit être inférieure ou égale à la date de fin du trimestre civil.Alphanumérique10Obligatoire si la période à laquelle les données se rapportent se termine dans le courant du trimestre de la déclaration. Obligatoire si la zone "Motif de fin de la relation statutaire" de cette ligne est remplie. Ceci ne concerne que les statutaires.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00965-001Non présentP00965-003InvalideB00965-014Date de fin antérieure à la date de débutB00965-008Pas dans le domaine de définitionP00965-093Longueur incorrecteB00965-146Non admisB00965-090Erreur de cardinalitéB00965-091Erreur de séquenceB00965-392Incompatible avec la date de fin du bloc parentNP00965-414Incompatible avec la date de début du bloc parentB 000452021/430/11/2021OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur - Modification Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299, 699, 898 et 405) pour les cas suivants : - L'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration. - Il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture. - Il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou d'une occupation pour un statutaire qui a été licencié ou d'une occupation pour un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA). - La ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" est présente et la zone "Motif de fin de la relation statutaire" de cette ligne est remplie. Ceci ne concerne que les statutaires. Obligatoire si la déclaration concerne un tiers payant et il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-001Non présentP00045-003InvalideB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-093Longueur incorrecteB00045-146Non admisB00045-090Erreur de cardinalitéB00045-091Erreur de séquenceB00045-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 001292021/430/11/2021SubjectionEndingDateCotisation travailleur statutaire licencié Date de fin de la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. La date de fin de la période de l'assujettissement doit être dans le trimestre de la déclaration (= Zone 00013) ; si la date correspond au dernier jour d'un trimestre civil, la date peut se trouver dans la période [AAAAT de déclaration -1 ; AAAAT de déclaration].Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00129-001Non présentB00129-003InvalideB00129-008Pas dans le domaine de définitionP00129-014Date de fin antérieure à la date de débutP00129-093Longueur incorrecteB00129-146Non admisB00129-090Erreur de cardinalitéB00129-091Erreur de séquenceB 009542021/430/11/2021AcknowledgementEndDateIndemnité complémentaire Dernier jour au cours duquel l'entreprise qui a licencié le bénéficiaire d'indemnité complémentaire dans le cadre d'un RCC et d'un RCIC est reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration.Cette date doit être postérieure à la date de début de reconnaissance.Alphanumérique10Obligatoire si la zone "notion d'entreprise en difficulté ou en restructuration" (00952) est à 1, 2 ou 3. AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00954-001Non présentB00954-003InvalideB00954-008Pas dans le domaine de définitionB00954-090Erreur de cardinalitéB00954-091Erreur de séquenceB00954-093Longueur incorrecteB00954-146Non admisB00954-053Pas d'applicationP00954-487Incompatible avec les données du SPF EmploiNP 009792021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryEndDateSupplément de traitement Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.Si ces données sont inchangées et se poursuivent le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. La date de fin du supplément de traitement est inférieure ou égale à la date de fin du traitement de la ligne "Traitement barémique" dont la ligne "Supplément de traitement" dépend.Si la date de fin du traitement de la ligne "Traitement barémique" n'est pas remplie (non présente), la date de fin du "Supplément de traitement" doit être inférieure ou égale à la date de fin du trimestre civil.Alphanumérique10Obligatoire si la situation du supplément de traitement prend fin.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00979-003InvalideB00979-008Pas dans le domaine de définitionP00979-014Date de fin antérieure à la date de débutB00979-093Longueur incorrecteB00979-146Non admisB00979-090Erreur de cardinalitéB00979-091Erreur de séquenceB00979-414Incompatible avec la date de début du bloc parentB 009712021/430/11/2021ScaleSalaryEndDateTraitement barémique Il s'agit de la date de fin de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.Si ces données sont inchangées et se poursuivent le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. La date de fin du traitement barémique est inférieure ou égale à la date de fin de la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" ou de la ligne "Élément de l'historique de carrière du travailleur" dont la ligne "Traitement barémique" dépend.Si la date de fin de la ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" n'est pas remplie (non présente), la date de fin du traitement barémique doit être inférieure ou égale à la date de fin du trimestre civil.Alphanumérique10Obligatoire si la situation de traitement prend fin.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00971-003InvalideB00971-014Date de fin antérieure à la date de débutB00971-008Pas dans le domaine de définitionP00971-093Longueur incorrecteB00971-146Non admisB00971-090Erreur de cardinalitéB00971-091Erreur de séquenceB00971-392Incompatible avec la date de fin du bloc parentNP00971-414Incompatible avec la date de début du bloc parentB 000392021/430/11/2021NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur - Modification - Action Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutP00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB00039-091Erreur de séquenceB 000282021/430/11/2021WorkerBirthdatePersonne physique - ModificationDate de naissance de la personne physique.Cette donnée ne peut plus être utilisée.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Interdit AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-0000028-003InvalideB00028-093Longueur incorrecteB00028-146Non admisB00028-090Erreur de cardinalitéB00028-091Erreur de séquenceB00028-005InterditB 010922021/430/11/2021DefinitiveNominationDateOccupation - Informations La date de nomination pour un membre du personnel nommé à titre définitif est mentionnée ici. La zone mentionne la date la plus récente de nomination en ce qui concerne la ligne d'occupation. Si un travailleur a été nommé à titre définitif à mi-temps au 01-01-2010, et que dans la même fonction, il a été nommé à temps plein au 01-01-2012, alors c'est la date du 01-01-2012 qui doit être mentionnée dans cette zone. La zone ne doit pas être remplie pour un stagiaire en vue d'une nomination à titre définitif. Si le stage s'achève avec succès et que le membre du personnel statutaire a été effectivement nommé, c'est la date de la nomination à titre définitif (et non la date de début du stage) qui doit être remplie.Cette zone n'est jamais utilisée lorsqu'il s'agit d'une DmfA. [1900-01-01; dernier jour du trimestre de la déclaration]Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01092-003InvalideB01092-090Erreur de cardinalitéB01092-091Erreur de séquenceB01092-093Longueur incorrecteB01092-146Non admisB 009512021/430/11/2021NoticeDateIndemnité complémentaire Date à laquelle un préavis a été notifié au travailleur en RCC ou en RCIC - chômage ou date de rupture de son contrat moyennant le paiement d'une indemnité de rupture ou date à laquelle le contrat de travail a pris fin si ce n'est pas suite à un licenciement. La date doit être supérieure au 01/01/1990 et inférieure à la date de premier octroi de l'indemnité.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration concerne un RCC qui n'est pas à mi-temps ou un RCIC - chômage à partir de 2010/2, pour autant que la date de premier octroi de l'indemnité complémentaire soit postérieure ou égale au 01/04/2010 ou si le code travailleur = 274, 276, 277, 278, 283, 284.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00951-001Non présentB00951-003InvalideB00951-008Pas dans le domaine de définitionB00951-090Erreur de cardinalitéB00951-091Erreur de séquenceB00951-093Longueur incorrecteB00951-146Non admisB00951-053Pas d'applicationP00951-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéNP 009722021/430/11/2021PecuniarySeniorityStartDateTraitement barémiqueIl s'agit de la date, exprimée en année et mois, à partir de laquelle l'ancienneté pécuniaire acquise par le travailleur compte sans interruption. L'ancienneté pécuniaire permet de déterminer l'échelon de l'échelle de traitement auquel correspond le traitement de base du travailleur. La date de prise de rang ne varie que lorsque l'ancienneté pécuniaire du travailleur doit être recalculée.Ancienneté pécuniaire. Année comprise dans [année de la déclaration - 100 ; année et dernier mois du trimestre civil]. Pour indiquer que l'ancienneté pécuniaire n'est pas applicable, on indiquera "9999-12". Alphanumérique7Indispensable AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois00972-001Non présentB00972-003InvalideB00972-008Pas dans le domaine de définitionB00972-093Longueur incorrecteB00972-146Non admisB00972-090Erreur de cardinalitéB00972-091Erreur de séquenceB 008232021/430/11/2021FirstComplIndemnityDateIndemnité complémentaire Date à laquelle la première indemnité complémentaire a été octroyée en complément d'une allocation de RCC, de chômage ou d'interruption de carrière ou date à laquelle le RCC prend cours ou, pour les RCIC débutant à partir du 01/04/2012, date du premier octroi de l'allocation de chômage. Pour les RCIC (code travailleur 883 ou 885), la date ne peut pas être antérieure au 01/01/2006. Pour les RCC (code travailleur 879 en DmfA ou 771 en DmfAPPL, la date ne peut pas être antérieure au 01/03/1995.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00823-001Non présentB00823-003InvalideB00823-008Pas dans le domaine de définitionB00823-090Erreur de cardinalitéB00823-091Erreur de séquenceB00823-093Longueur incorrecteB00823-146Non admisB00823-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB 008962021/430/11/2021FirstHiringDateCotisation due pour la ligne travailleur Date à laquelle le travailleur a été embauché pour la première fois chez l'employeur La date doit être comprise entre le 01/07/2007 et la date civile de fin du trimestre concerné (ces deux dates comprises)Alphanumérique10Obligatoire si le code travailleur cotisation = 826 et qu'il s'agit d'un jeune travailleur engagé avant l'âge de 25 ans pouvant bénéficier du forfait réduit AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00896-003InvalideB00896-008Pas dans le domaine de définitionP00896-053Pas d'applicationNP00896-090Erreur de cardinalitéB00896-091Erreur de séquenceB00896-146Non admisB00896-093Longueur incorrecteB 009572021/430/11/2021NbrMonthsDecimalsIndemnité complémentaire - CotisationCes décimales permettent un calcul plus précis du nombre de mois couverts par les cotisations en cas de capitalisation partielle. En effet, dans le cas de capitalisation partielle, le nombre de mois est théorique et n'est pas toujours un nombre entier. Par exemple, on pourrait arriver à un résultat de 6.80 mois. Dans ce cas, le nombre de mois reprend 6 et les décimales pour le nombre de mois reprennent 80.[0, 99]Numérique2Obligatoire si en cas de capitalisation partielle le nombre de mois est égal à 0.00957-001Non présentB00957-002Non numériqueB00957-008Pas dans le domaine de définitionB00957-090Erreur de cardinalitéB00957-091Erreur de séquenceB00957-093Longueur incorrecteB00957-146Non admisB00957-053Pas d'applicationP 001452021/430/11/2021IncapacityDegreeIndemnité AT-MPDegré d'incapacité correspondant au type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Le degré d'incapacité doit être indiqué sous la forme d'un pourcentage. NNN,NN appartient au domaine [000,01;100,00].Alphanumérique6Indispensable NNN,NN00145-001Non présentB00145-003InvalideB00145-008Pas dans le domaine de définitionB00145-093Longueur incorrecteB00145-146Non admisB00145-090Erreur de cardinalitéB00145-091Erreur de séquenceB 009632021/430/11/2021GradeOrFunctionDonnées de l'occupation relatives au secteur publicTexte qui indique soit le grade du travailleur, soit la fonction qu'il exerceAlphanumérique100Indispensable 00963-001Non présentNP00963-093Longueur incorrecteB00963-146Non admisB00963-090Erreur de cardinalitéB00963-091Erreur de séquenceB 012152021/430/11/2021SectorDetailOccupation - InformationsIndication du sous-secteur qui relève de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes (accord intersectoriel flamand).Voir annexe 46 – Détail secteurNumérique4Obligatoire si l'occupation a lieu dans un sous-secteur relevant de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2019.01215-001Non présentNP01215-002Non numériqueB01215-008Pas dans le domaine de définitionP01215-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP01215-090Erreur de cardinalitéB01215-091Erreur de séquenceB01215-093Longueur incorrecteB01215-146Non admisB01215-053Pas d'applicationNP 010132021/430/11/2021SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. L'usage de la valeur 2 est limitée aux administrations locales jusqu'au 4/2021.Seule la valeur "1" est autorisée dans la DmfA.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral n'est pas d'application ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension ou si les régimes de pension complémentaires « contractuels locaux » et « Provant » ne sont pas d'application au travailleur en question d'une administration locale.01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB 010122021/430/11/2021PSDDclExemptionOccupation - InformationsZone qui indique, pour une occupation a priori couverte par le champ d'application de Capelo (combinaison catégorie d'employeur – code travailleur ET employeur faisant partie du champ d'application), que la déclaration des blocs dits Capelo (Données de l'occupation relatives au secteur public, Traitement barémique et Supplément de traitement) n'est pas requise, parce que cette occupation n'est pas susceptible d'ouvrir le droit à une pension secteur public.1 = dispenseAlphanumérique1Obligatoire si l'occupation n'est pas susceptible d'ouvrir le droit à une pension dans le secteur public pour un travailleur contractuel au service d'un employeur dans le champ d'application de Capelo.01012-008Pas dans le domaine de définitionB01012-030Incompatibilité code travailleurNP01012-090Erreur de cardinalitéB01012-091Erreur de séquenceB01012-093Longueur incorrecteB01012-146Non admisB01012-418Incompatible avec les données de l'occupation relatives au secteur publicNP 010632021/430/11/2021ObligationControlInformationOccupation - InformationsInformation permettant de prendre en compte un travailleur dans le calcul d'une obligation d'un employeur.FWT (Former Work Placement Trainee) = Ancien stagiaire d'intégration en entreprise entrant en considération pour le calcul de la mise à disposition de 1% de places de stage et qui est engagé immédiatement après le stage par le même employeur dans les liens d'un contrat de travail.Alphanumérique3Obligatoire si le travailleur est un ancien stagiaire d'intégration engagé immédiatement après le stage par le même employeur et s'il s'agit du trimestre d'engagement ou un des trois trimestres suivant l'engagement.01063-008Pas dans le domaine de définitionP01063-090Erreur de cardinalitéB01063-091Erreur de séquenceB01063-093Longueur incorrecteB01063-146Non admisB 007952021/430/11/2021HorecaExtraOccupation - InformationsA partir du 1/2020 travailleur occasionnel occupé dans l'Horeca ou dans le secteur des pompes funèbres. A partir du 4/2013 jusqu'au 4/2019, travailleur qui est occupé comme occasionnel dans l'Horeca. A partir du 3/2007 jusqu'au 3/2013, intérimaire qui est occupé comme occasionnel chez un employeur de l'Horeca. A partir du 2/2005 jusqu'au 2/2007, extra de l'Horeca qui ne bénéficie pas de l'assujettissement réduit.La lettre E Alphanumérique1Obligatoire si le travailleur est un occasionnel de l'Horeca qui n'est pas déclaré dans la catégorie 317 (à partir du 4/2013) ou si le travailleur est un occasionnel occupé dans le secteur des pompes funèbres (catégorie 320 à partir du 1/2020). A partir du 3/2007 jusqu'au 3/2013, obligatoire si le travailleur est un occasionnel de l'Horeca déclaré par un bureau d'intérim. A partir du 2/2005 jusqu'au 2/2007, obligatoire si le travailleur est un extra de l'Horeca qui ne bénéficie pas de l'assujettissement réduit.00795-008Pas dans le domaine de définitionNP00795-025Incompatibilité catégorie employeurNP00795-090Erreur de cardinalitéB00795-091Erreur de séquenceB00795-093Longueur incorrecteB00795-146Non admisB 000682021/430/11/2021BonusPaymentFrequencyRémunération de l'occupation ligne travailleurFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99]. Numérique2Obligatoire si il s'agit d'une prime (code rémunération 02, 23, 45 ou 62).00068-001Non présentP00068-002Non numériqueB00068-029Incompatibilité code rémunérationP00068-093Longueur incorrecteB00068-146Non admisB00068-090Erreur de cardinalitéB00068-091Erreur de séquenceB 002992021/430/11/2021FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB00299-093Longueur incorrecteB00299-146Non admisB00299-090Erreur de cardinalitéB00299-091Erreur de séquenceB 005342021/430/11/2021EmployerDeclarationPIDDéclaration employeur - ModificationIdentifiant permanent de la déclaration de l'employeur attribué par la Sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00534-001Non présentB00534-002Non numériqueB00534-008Pas dans le domaine de définitionB00534-090Erreur de cardinalitéB00534-093Longueur incorrecteB00534-146Non admisB00534-182Non trouvé en DB DmfAB00534-091Erreur de séquenceB 005492021/430/11/2021NaturalPersonPIDPersonne physique - ModificationIdentifiant permanent de la personne physique attribué par la Sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la personne physique a déjà été déclarée.00549-001Non présentB00549-002Non numériqueB00549-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00549-008Pas dans le domaine de définitionB00549-090Erreur de cardinalitéB00549-093Longueur incorrecteB00549-146Non admisB00549-176Discordance avec la DB DmfAB00549-091Erreur de séquenceB 005482021/430/11/2021DeclNaturalPersonPIDPersonne physique - ModificationIdentifiant permanent de la personne physique au sein d'une déclaration attribué par la sécurité Sociale.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la personne physique a déjà été déclarée.00548-001Non présentB00548-002Non numériqueB00548-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00548-008Pas dans le domaine de définitionB00548-090Erreur de cardinalitéB00548-093Longueur incorrecteB00548-146Non admisB00548-176Discordance avec la DB DmfAB00548-091Erreur de séquenceB 002962021/430/11/2021IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. DMFAUPD pour les déclarations de modification relatives à une déclaration multifonctionnelle.Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB00296-146Non admisB00296-090Erreur de cardinalitéB00296-091Erreur de séquenceB 000272021/430/11/2021WorkerInitialPersonne physique - ModificationInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Cette donnée ne peut plus être utilisée.Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Interdit 00027-093Longueur incorrecteB00027-146Non admisB00027-090Erreur de cardinalitéB00027-091Erreur de séquenceB00027-005InterditB 005452021/430/11/2021JustificationDéclaration employeur - ModificationJustification Zone qui décrit l'objet de la modification sous forme de texte libre. Elle est obligatoire si la modification rectifie en crédit au moins une rémunération (baisse de rémunération) et que cette modification est effectuée après un délai de plus de deux trimestres par rapport au trimestre de la déclaration originale. Exemple : une modification en crédit effectuée en 4/2003 sur une déclaration originale 2/2003 ne doit pas être obligatoirement justifiée. Une modification en crédit effectuée en 1/2004 sur une déclaration originale 2/2003 doit être justifiée. Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 560 positions.Alphanumérique5000Obligatoire si la justification est reprise au niveau de la personne physique et que la modification rectifie en crédit au moins une rémunération (baisse de rémunération) et que cette modification est effectuée après un délai de plus de deux trimestres par rapport au trimestre de la déclaration originale.00545-001Non présentB00545-090Erreur de cardinalitéB00545-093Longueur incorrecteB00545-146Non admisB00545-091Erreur de séquenceB 005452021/430/11/2021JustificationPersonne physique - ModificationJustification Zone qui décrit l'objet de la modification sous forme de texte libre. Elle est obligatoire si la modification rectifie en crédit au moins une rémunération (baisse de rémunération) et que cette modification est effectuée après un délai de plus de deux trimestres par rapport au trimestre de la déclaration originale. Exemple : une modification en crédit effectuée en 4/2003 sur une déclaration originale 2/2003 ne doit pas être obligatoirement justifiée. Une modification en crédit effectuée en 1/2004 sur une déclaration originale 2/2003 doit être justifiée. Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 560 positions.Alphanumérique5000Obligatoire si la justification est reprise au niveau de la personne physique et que la modification rectifie en crédit au moins une rémunération (baisse de rémunération) et que cette modification est effectuée après un délai de plus de deux trimestres par rapport au trimestre de la déclaration originale.00545-001Non présentB00545-090Erreur de cardinalitéB00545-093Longueur incorrecteB00545-146Non admisB00545-091Erreur de séquenceB 006252021/430/11/2021DaysJustificationOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique que le travailleur est occupé au cours du trimestre selon un cycle de travail particulier1. Travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 2. Travailleur à temps plein occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 3. Travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté plus de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 4. Travailleur à temps partiel occupé dans un cycle de travail dépassant le trimestre qui, au cours du trimestre, a presté moins de jours que ceux prévus par son régime de travail moyen par semaine. 5. Travailleur à temps partiel qui, en sus de ses prestations contractuelles prévues, fournit au cours du trimestre un nombre de jours non récupérables. 6. Combinaison des points 3 et 5 ou des points 4 et 5. 7. Travailleur qui au cours du trimestre (ou de la partie de trimestre au cours de laquelle il était en service) n'a dû fournir aucune prestation 8. Un travailleur rémunéré partiellement au pourboire ou au service qui doit être déclaré sans salaire pour une partie de ses prestations.Alphanumérique1Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée selon une particularité reprise ci-dessus.00625-008Pas dans le domaine de définitionB00625-090Erreur de cardinalitéB00625-093Longueur incorrecteB00625-146Non admisB00625-196Incompatible avec les prestationsP00625-203Incompatible avec les rémunérations P00625-091Erreur de séquenceB 011942021/430/11/2021CareerMeasureOccupation - InformationsCode qui détermine si le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure carrière.1 = travailleur occupé dans le cadre d'une fin de carrière en douceur 2 = Starter-Job 99 = Flexi-JobDans cette déclaration, seules les valeurs 1 (à partir du 1/2018) et 2 (à partir du 3/2018) sont permises.Numérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure carrière susmentionnée. Interdite avant le premier trimestre 2018.01194-002Non numériqueB01194-008Pas dans le domaine de définitionP01194-090Erreur de cardinalitéB01194-091Erreur de séquenceB01194-093Longueur incorrecteB01194-146Non admisB01194-025Incompatibilité catégorie employeurP01194-030Incompatibilité code travailleurP01194-058Prestations insuffisantesP01194-060Travailleur trop âgéP01194-094Incompatibilité type de travailleurP01194-516Conditions d'accès aux Starter-Jobs non-respectéesP01194-495Incompatible avec le secteurP 000522021/430/11/2021EmploymentPromotionOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi, indépendamment du fait qu'une réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.Voir annexe 35 : Mesure de promotion de l'emploi.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi susmentionnée.00052-002Non numériqueB00052-008Pas dans le domaine de définitionP00052-090Erreur de cardinalitéB00052-093Longueur incorrecteB00052-146Non admisB00052-091Erreur de séquenceB00052-077Travailleur ne satisfait pas aux exigences d'âgeNP 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureMesures de réorganisation du travail simultanées - InformationsCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Cette zone ne peut avoir la valeur 599 si elle est dans le bloc 90438.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée. Indispensable lorsque cette donnée est reprise dans le bloc 90438.00051-001Non présentB00051-002Non numériqueB00051-005InterditB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-090Erreur de cardinalitéB00051-091Erreur de séquenceB00051-093Longueur incorrecteB00051-146Non admisB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Cette zone ne peut avoir la valeur 599 si elle est dans le bloc 90438.Numérique3Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'une mesure de réorganisation du travail susmentionnée. Indispensable lorsque cette donnée est reprise dans le bloc 90438.00051-001Non présentB00051-002Non numériqueB00051-005InterditB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-025Incompatibilité catégorie employeurB00051-030Incompatibilité code travailleurB00051-090Erreur de cardinalitéB00051-091Erreur de séquenceB00051-093Longueur incorrecteB00051-146Non admisB00051-212Incompatibilité avec le statut du travailleurB00051-495Incompatible avec le secteurB 007942021/430/11/2021NOSSLPASocialMaribelOccupation - InformationsCode qui détermine si le travailleur est engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi pour le secteur non marchand (maribel social et secteur non marchand).1 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 2 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social (pas assistant en logistique) 3 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 4 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel Social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 5 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé dans le cadre du Maribel Social (pas assistant en logistique) 6 = travailleur contractuel, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 7= travailleur, déclaré auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social 8 = jeune moins qualifié, engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations (à partir du trimestre 2007/1) 9 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel Fiscal 10 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre de l'accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas de remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans) 11 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santéLa valeur 7 est autorisée à partir de 20052. La valeur 8 est autorisée à partir de 20071. Les valeurs 1 à 6 et 9 à 11 sont autorisées à partir de 20221.Numérique2Obligatoire si l'engagement s'effectue dans le secteur public dans le cadre du maribel social ou si le jeune est engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations00794-002Non numériqueB00794-008Pas dans le domaine de définitionP00794-090Erreur de cardinalitéB00794-091Erreur de séquenceB00794-093Longueur incorrecteB00794-146Non admisB00794-025Incompatibilité catégorie employeurP00794-030Incompatibilité code travailleurNP00794-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00794-001Non présentP00794-028Incompatibilité code NACENP 008532021/430/11/2021ResumptionOfWorkMeasureIndemnité complémentaireCode qui précise ce qui est prévu dans la convention en ce qui concerne le maintien du paiement des indemnités complémentaires en cas de reprise du travail. Pour les bénéficiaires d'allocations de chômage, la convention conclue avant le 1/1/2008, ne doit pas prévoir explicitement l'interruption du paiement des indemnités en 2006-2007 et, à partir du 1er janvier 2008, la convention doit prévoir explicitement le maintien du paiement. Pour les travailleurs en RCC, lorsque l'employeur ne relève pas de la loi de 68 sur les CCT, l'accord collectif ou d'entreprise doit prévoir explicitement le maintien du paiement et dans les autres cas, la convention ne doit pas déroger à la CCT 17 tricies du CNT en ce qui concerne le maintien du paiement.0 = la convention ou l'accord ne satisfait pas aux conditions requises en matière de reprise du travail 1 = la convention ou l'accord satisfait aux conditions requises en matière de reprise du travail 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre postérieur ou égal au 1/200700853-001Non présentB00853-008Pas dans le domaine de définitionB00853-053Pas d'applicationB00853-090Erreur de cardinalitéB00853-091Erreur de séquenceB00853-093Longueur incorrecteB00853-146Non admisB00853-276Incompatibilité avec le fichier ONEMNP 000562021/430/11/2021RemunMethodOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si le travailleur est payé selon un mode de rémunération particulier. 1 = travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (= prestation) 2 = travailleur qui est rémunéré exclusivement ou partiellement à la commission 3 = travailleur payé au moyen de titres-services Numérique1Obligatoire si le travailleur est payé selon un mode de rémunération susmentionné.00056-002Non numériqueB00056-008Pas dans le domaine de définitionP00056-093Longueur incorrecteB00056-146Non admisB00056-090Erreur de cardinalitéB00056-091Erreur de séquenceB00056-094Incompatibilité type de travailleurNP 009592021/430/11/2021IncompleteMonthReasonIndemnité complémentaire - CotisationDonne une justification du fait que le nombre de jours corresponde à un mois incomplet.0 = Mois complet 1 = Mois incomplet suite à une reprise de travail ou un arrêt de la reprise de travail 2 = Mois incomplet suite à un début ou une fin de RCC ou RCIC en milieu de mois 3 = Mois incomplet suite à la prise de jours de vacances couverts par un pécule 4 = Changement de débiteur dans le courant d'un mois 5 = Changement du montant de l'allocation sociale au cours du mois (autorisé à partir des déclarations du 2/2010)Numérique1Facultative 00959-002Non numériqueB00959-008Pas dans le domaine de définitionB00959-090Erreur de cardinalitéB00959-091Erreur de séquenceB00959-093Longueur incorrecteB00959-146Non admisB00959-053Pas d'applicationB 009802021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryBasisAmountSupplément de traitementIl s'agit du montant forfaitaire de base pour un supplément déclaré sous la forme d'un nombre d'heures ou de prestations.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant de base est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le "Nombre d'heures ou de prestations" (00982) est rempli.00980-001Non présentP00980-002Non numériqueB00980-008Pas dans le domaine de définitionP00980-093Longueur incorrecteB00980-146Non admisB00980-090Erreur de cardinalitéB00980-091Erreur de séquenceB 001462021/430/11/2021IndemnityAmountIndemnité AT-MPTotal des indemnités par type d'indemnité et degré d'incapacité.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00146-001Non présentB00146-002Non numériqueB00146-008Pas dans le domaine de définitionB00146-093Longueur incorrecteB00146-146Non admisB00146-090Erreur de cardinalitéB00146-091Erreur de séquenceB 008302021/430/11/2021ComplIndemnityAmountIndemnité complémentaire - CotisationMontant de l'ndemnité complémentaire mensuelle réellement payé par l'employeur (ou un tiers). Il s'agit de l'indemnité éventuellement indexée et revalorisée. Dans les cas de reprise du travail ou de proratisation, il s'agit du montant mensuel complet. Dans les cas de capitalisation, il s'agit du montant mensuel théorique.[0,999999999]Numérique9Indispensable 00830-001Non présentB00830-002Non numériqueB00830-008Pas dans le domaine de définitionB00830-090Erreur de cardinalitéB00830-091Erreur de séquenceB00830-093Longueur incorrecteB00830-146Non admisB 000852021/430/11/2021ContributionAmountCotisation due pour la ligne travailleurMontant de la cotisation due pour cette ligne travailleur ou pour cette indemnité complémentaire. [0;99999999999].Numérique11Indispensable 00085-001Non présentB00085-002Non numériqueB00085-044Montant calculé différent du montant déclaréP00085-046Montant trop peu élevéP00085-093Longueur incorrecteB00085-146Non admisB00085-090Erreur de cardinalitéB00085-091Erreur de séquenceB00085-045Montant trop élevéP00085-382Le montant ne correspond pas au minimum proratiséP 000852021/430/11/2021ContributionAmountIndemnité complémentaire - CotisationMontant de la cotisation due pour cette ligne travailleur ou pour cette indemnité complémentaire. [0;99999999999].Numérique11Indispensable 00085-001Non présentB00085-002Non numériqueB00085-044Montant calculé différent du montant déclaréP00085-046Montant trop peu élevéP00085-093Longueur incorrecteB00085-146Non admisB00085-090Erreur de cardinalitéB00085-091Erreur de séquenceB00085-045Montant trop élevéP00085-382Le montant ne correspond pas au minimum proratiséP 000222021/430/11/2021UnrelatedAmountCotisation non liée à une personne physique - Modification - ActionMontant de la cotisation non liée à une personne physique et due par l'indice de catégorie de l'employeur.[0;9999999999999]Numérique13Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.00022-001Non présentB00022-002Non numériqueB00022-044Montant calculé différent du montant déclaréP00022-053Pas d'applicationP00022-093Longueur incorrecteB00022-146Non admisB00022-090Erreur de cardinalitéB00022-091Erreur de séquenceB 000892021/430/11/2021DeductionAmountDéduction ligne travailleurMontant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999].Numérique11Obligatoire si la déduction demandée correspond à un montant déductible du montant net à payer.00089-002Non numériqueB00089-008Pas dans le domaine de définitionB00089-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00089-062Zone pas d'application NP00089-090Erreur de cardinalitéB00089-093Longueur incorrecteB00089-146Non admisB00089-091Erreur de séquenceB 000892021/430/11/2021DeductionAmountDéduction occupationMontant de la déduction demandée pour cette ligne travailleur ou occupation.[0;99999999999].Numérique11Obligatoire si la déduction demandée correspond à un montant déductible du montant net à payer.00089-002Non numériqueB00089-008Pas dans le domaine de définitionB00089-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00089-062Zone pas d'application NP00089-090Erreur de cardinalitéB00089-093Longueur incorrecteB00089-146Non admisB00089-091Erreur de séquenceB 001412021/430/11/2021DeductionDetailAmountDétail données déduction ligne travailleurMontant de la déduction demandée pour les données détaillées indiquées.[0; 99999999999]Numérique11Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00141-002Non numériqueB00141-008Pas dans le domaine de définitionB00141-044Montant calculé différent du montant déclaréNP00141-062Zone pas d'application NP00141-090Erreur de cardinalitéB00141-093Longueur incorrecteB00141-146Non admisB00141-091Erreur de séquenceB 009832021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryAmountSupplément de traitementIl s'agit du montant du supplément (lié à l'indice 138,01) auquel le travailleur a droit ou auquel il aurait droit s'il était resté en service.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00983-001Non présentB00983-002Non numériqueB00983-008Pas dans le domaine de définitionB00983-093Longueur incorrecteB00983-146Non admisB00983-090Erreur de cardinalitéB00983-091Erreur de séquenceB 009742021/430/11/2021ScaleSalaryAmountTraitement barémiqueTraitement barémique (lié à l'indice 138,01) auquel, compte tenu de son ancienneté pécuniaire, le travailleur a droit ou auquel il aurait droit s'il était resté en service.Nombre entier positif et élément de [1 ; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00974-001Non présentB00974-002Non numériqueB00974-008Pas dans le domaine de définitionB00974-093Longueur incorrecteB00974-146Non admisB00974-090Erreur de cardinalitéB00974-091Erreur de séquenceB 009562021/430/11/2021WelfareBenefitTheoreticalAmountIndemnité complémentaire - CotisationLe montant de l'allocation sociale ne peut être égal à 0 que dans le cas de la déclaration d'une part patronale ou dans le cas où l'indemnité complémentaire est déclarée en plusieurs parties.[0,999999999]Numérique9Obligatoire si la cotisation concerne une part personnelle (code travailleur cotisation 295)00956-001Non présentB00956-002Non numériqueB00956-008Pas dans le domaine de définitionB00956-043Montant à vérifierNP00956-053Pas d'applicationNP00956-090Erreur de cardinalitéB00956-091Erreur de séquenceB00956-093Longueur incorrecteB00956-146Non admisB00956-276Incompatibilité avec le fichier ONEMNP 009692021/430/11/2021StatutoryRelationEndReasonDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique, pour un travailleur nanti d'une nomination définitive ou d'une nomination y assimilée, comment le lien statutaire avec l'employeur a pris fin ou a été modifié.1 = pension 2 = départ volontaire 3 = démission imposée par l'employeur 4 = décès 5 = changement d'employeur (secteur public) 6 = changement de statut 7 = fin d'assujettissement à un régime de pension belge 8 = militaire transféré avec maintien des droits pension 9 = fin d'un mandat local (à partir du trimestre 1/2022) 10 = révocation d'un mandataire local (à partir du trimestre 1/2022)Numérique2Obligatoire si le lien statutaire prend fin.00969-008Pas dans le domaine de définitionB00969-093Longueur incorrecteB00969-146Non admisB00969-090Erreur de cardinalitéB00969-091Erreur de séquenceB00969-002Non numériqueB00969-001Non présentNP00969-030Incompatibilité code travailleurB00969-517Incompatibilité avec le type d'institution du secteur publicB 001192021/430/11/2021NationalityPersonne physique - ModificationCode indiquant la nationalité du travailleur.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Interdit 00119-002Non numériqueB00119-093Longueur incorrecteB00119-146Non admisB00119-090Erreur de cardinalitéB00119-091Erreur de séquenceB00119-005InterditB 001442021/430/11/2021IndemnityNatureIndemnité AT-MPCode qui permet de déterminer le type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.La liste des valeurs admises se trouve dans l'annexe 10.Numérique2Indispensable 00144-001Non présentB00144-002Non numériqueB00144-008Pas dans le domaine de définitionB00144-093Longueur incorrecteB00144-146Non admisB00144-090Erreur de cardinalitéB00144-091Erreur de séquenceB 009672021/430/11/2021AssignmentTypeDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique, pour le travailleur titulaire d'un emploi repris au tableau annexé à la loi du 21/07/1844, que ce travailleur est ou n'est pas en service actif.0 = service sédentaire 1 = service actifNumérique1Indispensable 00967-001Non présentB00967-002Non numériqueB00967-008Pas dans le domaine de définitionB00967-093Longueur incorrecteB00967-146Non admisB00967-090Erreur de cardinalitéB00967-091Erreur de séquenceB00967-381Incompatible avec la catégorie de personnelB 000252021/430/11/2021WorkerNamePersonne physique - ModificationNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique48Interdit 00025-093Longueur incorrecteB00025-146Non admisB00025-090Erreur de cardinalitéB00025-091Erreur de séquenceB00025-005InterditB 012322021/430/11/2021FlemishTrainingHolidayHoursNbrOccupation - InformationsNombre d'heures d'absence en vue de suivre une formation dans le cadre d'un congé formation flamand.1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si une absence concerne une formation suivie dans le cadre d'un congé formation flamand, à partir du 1/2020.01232-002Non numériqueB01232-008Pas dans le domaine de définitionNP01232-196Incompatible avec les prestationsNP01232-090Erreur de cardinalitéB01232-091Erreur de séquenceB01232-093Longueur incorrecteB01232-146Non admisB 000642021/430/11/2021ServiceNbrHoursPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre d'heures de la prestation (exprimé en centièmes d'heures) lorsque le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait qu'il est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intermittent, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale. Par travailleur intermittent, on entend : - les travailleurs temporaires (voir statut du travailleur) et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs ; - les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (voir statut du travailleur).[1;9999999]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 50 heures 30 min. est exprimé sous la forme : 5050 . 252 heures est exprimé sous la forme : 25200Numérique7Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption partielle de la carrière professionnelle, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps, d'un travailleur avec des prestations réduites, d'un gardien ou gardienne d'enfants qui n'est pas lié par un contrat de travail, d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 514, 531, 541 ou 544), d'un travailleur rémunéré par des titres-services, d'un travailleur de l'Horeca, d'un travailleur Flexi-Job, d'un contractuel dans le secteur public en congé pour prestations partielles temporaires, d'un travailleur occupé par une administration provinciale ou locale.00064-001Non présentB00064-002Non numériqueB00064-008Pas dans le domaine de définitionP00064-093Longueur incorrecteB00064-146Non admisB00064-090Erreur de cardinalitéB00064-091Erreur de séquenceB00064-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 011582021/430/11/2021StudentHoursNbrCotisation travailleur étudiantA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] à partir du 1er trimestre 2017Numérique3Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre postérieur au 4/2016. Interdit pour les déclarations antérieures au 1/2017.01158-001Non présentB01158-002Non numériqueB01158-008Pas dans le domaine de définitionB01158-093Longueur incorrecteB01158-146Non admisB01158-090Erreur de cardinalitéB01158-091Erreur de séquenceB01158-260Nombre d'heures trop élevéNP 009822021/430/11/2021NbrHoursOrServicesSupplément de traitementPour un supplément payé à l'heure ou à la prestation, le nombre indiqué dans cette zone correspond au nombre d'heures ou au nombre de prestations effectuées pendant la période considérée.Nombre entier et élément de [1;9999999]. Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Le nombre de prestations ou d'unités est exprimé en centièmes. Exemples: . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 . 1 prestation/unité est exprimé sous la forme : 100Numérique7Obligatoire si la référence du supplément de traitement le requiert.00982-001Non présentNP00982-002Non numériqueB00982-008Pas dans le domaine de définitionP00982-053Pas d'applicationNP00982-093Longueur incorrecteB00982-146Non admisB00982-090Erreur de cardinalitéB00982-091Erreur de séquenceB 009752021/430/11/2021WeekHoursNbrTraitement barémiqueIl s'agit du nombre d'heures sur base duquel le traitement du travailleur est calculé ou, si ce travailleur bénéficie d'une absence, sur base duquel son traitement serait calculé s'il ne bénéficiait pas de cette absence.Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Entier compris [0;4800]. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si il y a plusieurs lignes de traitement simultanées, autrement dit si ces dernières couvrent une période de temps commune au sein du trimestre civil. Obligatoire si le "Type du contrat" (zone 00050) est partiel et qu'une "Mesure de réorganisation du travail" (zone 00051) est remplie. Obligatoire si le "Nombre d'heures par semaine - traitement barémique complet" (zone 00976) est rempli.00975-001Non présentB00975-002Non numériqueB00975-008Pas dans le domaine de définitionB00975-093Longueur incorrecteB00975-146Non admisB00975-090Erreur de cardinalitéB00975-091Erreur de séquenceB00975-422Incohérence entre le nombre d'heures par semaine et le nombre moyen d'heures par semaine du travailleurNP 009762021/430/11/2021ScaleSalaryWeekHoursNbrTraitement barémiqueIl s'agit du nombre d'heures correspondant à un traitement barémique complet pour la fonction exercée par le travailleur.Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Entier compris [1;4800].Numérique4Obligatoire si le "Nombre d'heures par semaine - traitement barémique complet" (zone 00976) est différent du S de l'occupation (zone 00049). Obligatoire si le "Nombre d'heures par semaine" (zone 00975) est rempli.00976-001Non présentB00976-002Non numériqueB00976-008Pas dans le domaine de définitionB00976-093Longueur incorrecteB00976-146Non admisB00976-090Erreur de cardinalitéB00976-091Erreur de séquenceB 009582021/430/11/2021IncompleteMonthNbrDaysIndemnité complémentaire - CotisationNombre de jours couvrant l'indemnité complémentaire et l'allocation sociale donnant lieu à cotisations dans les cas de reprise du travail, de jours couverts par un pécule de vacances ou d'indemnisation qui commence ou se termine au cours d'un mois.[0,78]Numérique2Obligatoire si la zone "mois incomplet – raison" (00959) est différente de 0.00958-001Non présentB00958-002Non numériqueB00958-008Pas dans le domaine de définitionB00958-090Erreur de cardinalitéB00958-091Erreur de séquenceB00958-093Longueur incorrecteB00958-146Non admisB 000632021/430/11/2021ServiceNbrDaysPrestation de l'occupation ligne travailleurNombre de jours de la prestation à déclarer pour l'occupation du travailleur concerné. Lorsque le nombre de jours de la prestation correspond à des données réelles, il est arrondi au demi-jour. Par contre lorsque le nombre de jours de la prestation est converti, il est arrondi au centième de jour.[1;36600]. Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : . 62,22 jours est exprimé sous la forme : 6222 . 65 jours est exprimé sous la forme : 6500Numérique5Indispensable .00063-001Non présentB00063-002Non numériqueB00063-008Pas dans le domaine de définitionP00063-034Incompatibilité trimestreP00063-032Incompatibilité régime de travailP00063-093Longueur incorrecteB00063-146Non admisB00063-090Erreur de cardinalitéB00063-091Erreur de séquenceB00063-192Nombre total de jours trop élevéNP00063-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 000732021/430/11/2021RefNbrDaysCotisation travailleur statutaire licenciéNombre de jours de travail (en régime 6 jours/semaine) pour lesquels l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. - Assurance maladie - invalidité : [1;312] à partir du 1er trimestre 2017, [1;156] jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus - Chômage : [1;624]Numérique3Indispensable 00073-001Non présentB00073-002Non numériqueB00073-008Pas dans le domaine de définitionP00073-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00073-093Longueur incorrecteB00073-146Non admisB00073-090Erreur de cardinalitéB00073-091Erreur de séquenceB 001972021/430/11/2021HolidayDaysNumberOccupation - InformationsNombre de jours de vacances.Zone indiquant le nombre de jours de vacances constitués par un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305.Nombre entier et élément de [0 ; 999]Numérique3Obligatoire si il s'agit d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305 qui a acquis ces jours de vacances. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.00197-001Non présentB00197-002Non numériqueB00197-093Longueur incorrecteB00197-025Incompatibilité catégorie employeurB00197-008Pas dans le domaine de définitionB 000782021/430/11/2021StudentNbrDaysCotisation travailleur étudiantJusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus : Nombre de jours rémunérés à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre de journées de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;50] à partir du 1er trimestre 2012 jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus [0;23] jusqu'au 4ème trimestre 2011 inclusNumérique2Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. Interdit à partir des déclarations du 1/2017.00078-001Non présentB00078-002Non numériqueB00078-008Pas dans le domaine de définitionB00078-093Longueur incorrecteB00078-146Non admisB00078-090Erreur de cardinalitéB00078-091Erreur de séquenceB00078-192Nombre total de jours trop élevéNP 000472021/430/11/2021WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleur - ModificationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.500 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699). 700 si la déclaration concerne un tiers déclarant avec la catégorie employeur 405.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionP00047-093Longueur incorrecteB00047-146Non admisB00047-090Erreur de cardinalitéB00047-091Erreur de séquenceB00047-245A vérifierNP 010102021/430/11/2021FirstWeekGuaranteedSalaryNbrDaysOccupation - InformationsNombre de jours d'incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident de droit commun avec salaire garanti la première semaine, non compris le nombre de jours avec rémunération journalière garantie. Les jours de carence sont inclus lorsqu'ils sont payés par l'employeur.Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2011. Ceci ne concerne que les ouvriers du secteur de la construction.[1;9200] Attention : Les jours sont exprimés en centièmes de jours.Numérique4Obligatoire si il s'agit d'un ouvrier de la construction et que les jours sont couverts par un salaire garanti la première semaine ou lorsqu'il y a des jours de carence payés par l'employeur, à partir des déclarations du 1er trimestre 2011.01010-002Non numériqueB01010-008Pas dans le domaine de définitionNP01010-090Erreur de cardinalitéB01010-091Erreur de séquenceB01010-093Longueur incorrecteB01010-146Non admisB01010-192Nombre total de jours trop élevéNP01010-196Incompatible avec les prestationsNP 000652021/430/11/2021FlightNbrMinutesPrestation de l'occupation ligne travailleurCette zone, destinée essentiellement aux compagnies aériennes, permet d'indiquer le nombre de minutes de vol qu'un travailleur, employé à bord d'un avion, a réellement presté pendant l'occupation déclarée. Le nombre de minutes de vol doit également être déclaré pour les pilotes militaires.Nombre entier et élément de [0; 9999999].Numérique7Obligatoire si le travailleur fait partie du personnel volant d'une compagnie aérienne ou qu'il est pilote militaire.00065-001Non présentP00065-002Non numériqueB00065-093Longueur incorrecteB00065-146Non admisB00065-090Erreur de cardinalitéB00065-091Erreur de séquenceB 008312021/430/11/2021ComplIndemnityNbrMonthsIndemnité complémentaire - CotisationNombre de mois durant lesquels l'indemnité complémentaire déclarée dans ce bloc a été payée (ou calculée en cas de capitalisation), dans le courant de ce trimestre (pour un type d'adaptation du montant ou un numéro de suite). Pour les capitalisations partielles, ce nombre de mois correspond au nombre total de mois jusqu'à la pension divisé par le nombre de versements et ensuite multiplié par le nombre de versements effectués durant le trimestre concerné.[0,181] Les valeurs [4 -181] ne sont autorisées qu'en cas de capitalisation. La valeur [0] n'est autorisée qu'en cas de capitalisation partielle, pour autant que les décimales pour le nombre de mois soient strictement positives.Numérique3Indispensable 00831-001Non présentB00831-002Non numériqueB00831-008Pas dans le domaine de définitionB00831-090Erreur de cardinalitéB00831-091Erreur de séquenceB00831-093Longueur incorrecteB00831-146Non admisB00831-377Nombre de mois trop élevéP 000912021/430/11/2021ManagementCostNbrMonthsDéduction ligne travailleurNombre de mois faisant l'objet, au cours du trimestre traité, de la prise en charge temporaire, par l'ONSS, des frais d'administration encourus par l'employeur affilié à un Secrétariat Social Agréé.[1;3]Numérique1Obligatoire si le Secrétariat Social revendique l'intervention de l'ONSS dans ses frais d'administration pour cet employeur.00091-001Non présentNP00091-002Non numériqueB00091-008Pas dans le domaine de définitionNP00091-062Zone pas d'application NP00091-093Longueur incorrecteB00091-146Non admisB00091-090Erreur de cardinalitéB00091-091Erreur de séquenceB 000912021/430/11/2021ManagementCostNbrMonthsDéduction occupationNombre de mois faisant l'objet, au cours du trimestre traité, de la prise en charge temporaire, par l'ONSS, des frais d'administration encourus par l'employeur affilié à un Secrétariat Social Agréé.[1;3]Numérique1Obligatoire si le Secrétariat Social revendique l'intervention de l'ONSS dans ses frais d'administration pour cet employeur.00091-001Non présentNP00091-002Non numériqueB00091-008Pas dans le domaine de définitionNP00091-062Zone pas d'application NP00091-093Longueur incorrecteB00091-146Non admisB00091-090Erreur de cardinalitéB00091-091Erreur de séquenceB 000802021/430/11/2021EarlyRetirementNbrMonthsCotisation travailleur prépensionnéNombre de mois au cours du trimestre de la déclaration pour lesquels l'employeur est redevable, pour ce prépensionné, de la cotisation forfaitaire sur la prépension conventionnelle.[1;156]Numérique3Obligatoire si il s'agit d'un travailleur prépensionné pour lequel la cotisation forfaitaire sur la prépension conventionnelle est due.00080-001Non présentP00080-002Non numériqueB00080-008Pas dans le domaine de définitionP00080-062Zone pas d'application P00080-093Longueur incorrecteB00080-146Non admisB00080-090Erreur de cardinalitéB00080-091Erreur de séquenceB 009502021/430/11/2021ComplIndemnityNbrOfPartsIndemnité complémentaireCette zone permet de signaler que la déclaration de l'indemnité complémentaire couvrant une même période est réalisée en plusieurs parties. [0,9]Numérique1Obligatoire si la déclaration de l'indemnité complémentaire comporte plusieurs parties qui couvrent la même période.00950-002Non numériqueB00950-008Pas dans le domaine de définitionB00950-090Erreur de cardinalitéB00950-091Erreur de séquenceB00950-093Longueur incorrecteB00950-146Non admisB 000492021/430/11/2021RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire ou temporaire ou d'un travailleur à domicile ou d'un travailleur en interruption de carrière ou d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil ou d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699).00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB00049-146Non admisB00049-090Erreur de cardinalitéB00049-091Erreur de séquenceB 000482021/430/11/2021MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 517, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local qui effectue des prestations. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption de carrière, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699), à partir du 3/2005.00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB00048-146Non admisB00048-090Erreur de cardinalitéB00048-091Erreur de séquenceB 012032021/430/11/2021SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si l'occupation du travailleur est entièrement ou partiellement subsidiée et/ou des codes rémunération 24, 25 ou 26 sont déclarés.01203-001Non présentP01203-002Non numériqueB01203-008Pas dans le domaine de définitionB01203-090Erreur de cardinalitéB01203-091Erreur de séquenceB01203-093Longueur incorrecteB01203-146Non admisB01203-029Incompatibilité code rémunérationNP01203-260Nombre d'heures trop élevéP01203-030Incompatibilité code travailleurNP01203-028Incompatibilité code NACENP01203-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP 000122021/430/11/2021TrusteeshipDéclaration employeur - ModificationCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Indispensable 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-093Longueur incorrecteB00012-146Non admisB00012-090Erreur de cardinalitéB00012-176Discordance avec la DB DmfAB00012-091Erreur de séquenceB 008292021/430/11/2021ComplIndemnityAmountAdjustNotionIndemnité complémentaire - CotisationNotion signalant s'il y a eu une modification du montant de l'indemnité complémentaire ou de l'allocation sociale, suite à une indexation ou à une revalorisation dans le courant du trimestre ou suite à une autre modification. Cette zone permet alors de déclarer les deux (voire trois) montants mensuels différents. 0 = pas de changement du montant 1 = changement d'indexation avec éventuelle revalorisation dans le courant du trimestre 2 = montant incomplet suite à l'attribution dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 3 = montant incomplet suite à l'interruption dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 4 = revalorisation dans le courant du trimestre 9 = autre modification du montant au cours du trimestreNumérique1Indispensable 00829-001Non présentB00829-002Non numériqueB00829-008Pas dans le domaine de définitionB00829-090Erreur de cardinalitéB00829-091Erreur de séquenceB00829-093Longueur incorrecteB00829-146Non admisB 009602021/430/11/2021FloorApplicationNotionIndemnité complémentaire - CotisationNotion signalant si la part personnelle a été réduite de façon à ce que le montant que la personne reçoit ne descende pas en dessous du plancher fixé selon la situation familiale et, à partir du 4/2010, précisant le plancher utilisé quand la retenue est réduite.0 = le plancher n'est pas appliqué 1 = le plancher est appliqué A partir des déclarations du 4/2010 : 0 = le plancher n'est pas appliqué 1 = le plancher pour un temps plein avec charge de famille est appliqué 2 = le plancher pour un temps plein sans charge de famille est appliqué 3 = le plancher pour un mi-temps avec charge de famille est appliqué 4 = le plancher pour un mi-temps sans charge de famille est appliquéNumérique1Facultative 00960-002Non numériqueB00960-008Pas dans le domaine de définitionB00960-090Erreur de cardinalitéB00960-091Erreur de séquenceB00960-093Longueur incorrecteB00960-146Non admisB00960-053Pas d'applicationP00960-276Incompatibilité avec le fichier ONEMNP 009522021/430/11/2021AilingOrReorgCompanyNotionIndemnité complémentaireNotion signalant si l'entreprise qui a licencié le bénéficiaire d'indemnité complémentaire de RCC était reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration au moment de l'octroi de la première indemnité complémentaire.Pour l'ONSS, cette zone sert également à signaler si le travailleur en RCIC a été licencié dans une entreprise reconnue en difficulté ou en restructuration avant le 15/10/2009, ou s'il a été licencié dans le cadre d'une restructuration dans laquelle le licenciement collectif a été annoncé avant le 15/10/2009.0 = l'entreprise n'est pas reconnue en difficulté, ni en restructuration 1 = l'entreprise est ou a été reconnue en difficulté 2 = l'entreprise est ou a été reconnue en restructuration (sauf 3) 3 = l'entreprise est ou a été assimilée à une entreprise en difficulté (licenciement collectif sur base de l'art .18,§7, alinéa 4 de l'AR du 03/05/2007) Alphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un RCC et que l'entreprise est reconnue en difficulté ou en restructuration au moment du premier octroi de l'indemnité complémentaire versée au travailleur et que cette reconnaissance a un impact sur le taux de cotisation applicable.00952-008Pas dans le domaine de définitionB00952-090Erreur de cardinalitéB00952-091Erreur de séquenceB00952-093Longueur incorrecteB00952-146Non admisB00952-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00952-487Incompatible avec les données du SPF EmploiP 008252021/430/11/2021HalfTimeCareerInterruptionNotionIndemnité complémentaireNotion signalant si le travailleur est en interruption de carrière ou en prépension à mi-temps ou pas.0 = si le travailleur n'est pas à mi-temps 1 = si le travailleur est à mi-temps 9 = pas d'applicationLa valeur 9 concerne un travailleur pseudo-prépensionné chômage (code travailleur 883)Alphanumérique1Indispensable 00825-001Non présentB00825-008Pas dans le domaine de définitionB00825-053Pas d'applicationB00825-090Erreur de cardinalitéB00825-091Erreur de séquenceB00825-093Longueur incorrecteB00825-146Non admisB00825-276Incompatibilité avec le fichier ONEMNP 008922021/430/11/2021CapitalizationNotionIndemnité complémentaire - CotisationNotion signalant que le débiteur déclare les cotisations sur les indemnités complémentaires en une seule fois ou pas, ou le fait partiellement quand un débiteur verse anticipativement les indemnités complémentaires en quelques tranches ou qu'un des débiteurs capitalise sa part ou, pour les RCC ou RCIC débutant à partir du 1er avril 2010, qu'il ne les verse pas jusqu'à l'âge de la pension ou qu'il ne les verse pas mensuellement.0 = pas de capitalisation 1 = capitalisation complète 2 = capitalisation partielleAlphanumérique1Facultative 00892-008Pas dans le domaine de définitionB00892-090Erreur de cardinalitéB00892-091Erreur de séquenceB00892-093Longueur incorrecteB00892-146Non admisB 008262021/430/11/2021ServiceExemptionNotionIndemnité complémentaireNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.Dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336) : Notion signalant si le travailleur est dispensé, ou non, de l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une interruption de carrière à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313) : Notion signalant si le travailleur bénéficie ou non, d'une dispense totale de ses prestations durant tout le trimestre, dans le cadre d'un plan de sortie anticipée du marché du travail.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationDans le bloc Indemnité Complémentaire (90336), seules les valeurs 0, 1 et 9 sont autorisées. La valeur 9 concerne un travailleur qui n'est pas en interruption de carrière (code travailleur différent de 885) ou un travailleur en interruption de carrière (code travailleur de 885) mais pas à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313), seules les valeurs 0, 2, 3, 4, 5 et 6 sont autorisées.Alphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336). Obligatoire dans le bloc Occupation - Informations (90313) si dispense de prestations durant tout le trimestre ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région flamande (à partir du 1/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Communauté germanophone (à partir du 2/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région wallonne (à partir du 3/2018).00826-001Non présentB00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-053Pas d'applicationB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262021/430/11/2021ServiceExemptionNotionOccupation - InformationsNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.Dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336) : Notion signalant si le travailleur est dispensé, ou non, de l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une interruption de carrière à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313) : Notion signalant si le travailleur bénéficie ou non, d'une dispense totale de ses prestations durant tout le trimestre, dans le cadre d'un plan de sortie anticipée du marché du travail.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationDans le bloc Indemnité Complémentaire (90336), seules les valeurs 0, 1 et 9 sont autorisées. La valeur 9 concerne un travailleur qui n'est pas en interruption de carrière (code travailleur différent de 885) ou un travailleur en interruption de carrière (code travailleur de 885) mais pas à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313), seules les valeurs 0, 2, 3, 4, 5 et 6 sont autorisées.Alphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336). Obligatoire dans le bloc Occupation - Informations (90313) si dispense de prestations durant tout le trimestre ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région flamande (à partir du 1/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Communauté germanophone (à partir du 2/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région wallonne (à partir du 3/2018).00826-001Non présentB00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-053Pas d'applicationB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008272021/430/11/2021ReplacementAccordanceWCCNotionIndemnité complémentaireNotion signalant si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps sur base d'une CCT sectorielle et non dispensé de prestations est remplacé conformément à une CCT ou pas, ou signalant si un travailleur en RCC pour lequel la cotisation compensatoire est due, est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 = si le travailleur n'est pas remplacé 1 = si le travailleur est remplacé 9 = pas d'applicationLa valeur 9 concerne un travailleur en RCIC - chômage - code travailleur 883 – OU le travailleur est en RCC et non redevable d'une cotisation compensatoire – code travailleur 879 - OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – mais pas sur base d'une CCT sectorielle OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – mais pas à mi-temps OU un travailleur en interruption de carrière – code travailleur 885 – à mi-temps et dispensé de travailler.Alphanumérique1Indispensable 00827-001Non présentB00827-008Pas dans le domaine de définitionB00827-053Pas d'applicationB00827-090Erreur de cardinalitéB00827-091Erreur de séquenceB00827-093Longueur incorrecteB00827-146Non admisB 008152021/430/11/2021EmployerNotionIndemnité complémentaireEn DmfA, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : numéro ONSS ou n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration. En DmfAPPL, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration.Si la déclaration est faite par un tiers (type de débiteur = 2, 3 ou 5) : nombre de 11 chiffres dont la première position indique s'il s'agit d'un numéro ONSS ou d'un numéro d'entreprise. · Si la notion employeur reprend un numéro ONSS, les deux premières positions doivent être égales à zéro et les positions 3 à 11 reprennent le numéro ONSS (voir zone 00011) au nom duquel la déclaration est faite. · Si la notion employeur reprend un numéro d'entreprise, la première position doit être égale à 1 et les positions 2 à 11 reprennent le numéro d'entreprise (voir zone 00014) au nom duquel la déclaration est faite. Si la déclaration n'est pas faite par un tiers (type de débiteur = 0, 1 ou 4) la notion employeur doit être mis à la valeur zéro.Numérique11Indispensable 0 (pour une DmfA et une DmfAPPL) ou 00NNNNNNNCC où NNNNNNN est le numéro ONSS et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA uniquement) ou 1NNNNNNNNCC où NNNNNNNN est le numéro d'entreprise et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA et une DmfAPPL)00815-001Non présentB00815-002Non numériqueB00815-003InvalideB00815-004Nombre de contrôle invalideB00815-008Pas dans le domaine de définitionB00815-090Erreur de cardinalitéB00815-091Erreur de séquenceB00815-093Longueur incorrecteB00815-146Non admisB00815-383L'employeur renseigné doit être différent du déclarantB 000402021/430/11/2021BorderLigne travailleur - Modification - ActionCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ou un mandataire local.Numérique1Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-008Pas dans le domaine de définitionP00040-093Longueur incorrecteB00040-146Non admisB00040-090Erreur de cardinalitéB00040-091Erreur de séquenceB 000542021/430/11/2021RetiredOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique que la personne continue à exercer une activité professionnelle bien que pensionnée.0 = non-pensionné 1 = pensionnéNumérique1Indispensable 00054-001Non présentB00054-002Non numériqueB00054-008Pas dans le domaine de définitionP00054-093Longueur incorrecteB00054-146Non admisB00054-090Erreur de cardinalitéB00054-091Erreur de séquenceB 012352021/430/11/2021ReducedScaleSalaryNotionTraitement barémiqueZone qui indique que le traitement d'un mandataire local a été réduit.1 = traitement barémique réduitAlphanumérique1Obligatoire si le traitement du mandataire a été réduit (à partir du 1/2022). Interdit avant le 1/2022.01235-008Pas dans le domaine de définitionB01235-030Incompatibilité code travailleurB01235-090Erreur de cardinalitéB01235-091Erreur de séquenceB01235-093Longueur incorrecteB01235-146Non admisB 008242021/430/11/2021ComplIndemnityAgreementNotionIndemnité complémentaireNotion signalant le type d'accord sur base duquel l'indemnité complémentaire a été octroyée1 = CCT sectorielle ou conclue au sein du CNT 2 = Accord collectif ou d'entreprise 3 = Accord individuel Numérique1Indispensable 00824-001Non présentB00824-002Non numériqueB00824-008Pas dans le domaine de définitionB00824-090Erreur de cardinalitéB00824-091Erreur de séquenceB00824-093Longueur incorrecteB00824-146Non admisB 001422021/430/11/2021WorkingRegulationsRegistryNbrDétail données déduction ligne travailleurLe numéro d'enregistrement attribué par l'inspection des lois sociales à la dernière modification du règlement de travail qui influence la déduction. Si le droit à la déduction trouve son origine dans une convention collective de travail conclue entre le 1er janvier 2001 et le 30 septembre 2001, on mentionne ici le numéro de la commission paritaire (en cas de CCT sectorielle) ou le numéro d'enregistrement délivré par le greffe du service des relations collectives de travail (en cas de CCT au niveau de l'entreprise).Alphanumérique16Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00142-001Non présentB00142-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00142-062Zone pas d'application NP00142-093Longueur incorrecteB00142-146Non admisB00142-090Erreur de cardinalitéB00142-091Erreur de séquenceB 000142021/430/11/2021CompanyIDDéclaration employeur - ModificationNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-093Longueur incorrecteB00014-146Non admisB00014-090Erreur de cardinalitéB00014-091Erreur de séquenceB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireNP 000422021/430/11/2021LocalUnitIDCotisation travailleur étudiantIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 1/2014 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations du 4/2003, , nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000422021/430/11/2021LocalUnitIDLigne travailleur - Modification - ActionIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 1/2014 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations du 4/2003, , nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000422021/430/11/2021LocalUnitIDOccupation de la ligne travailleur - ModificationIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Numéro identifiant l'établissement dans lequel ou à partir duquel le travailleur est occupé. A partir des déclarations du 1/2014, l'unité d'établissement doit être déclarée exclusivement au niveau de l'occupation. Il s'agit de l'unité d'établissement où le travailleur exerce ses prestations ou bien à partir de laquelle celui-ci exerce son activité. Jusqu'aux déclarations du 4/2013, l'unité d'établissement ne peut être déclarée qu'au niveau de la ligne travailleur. Si le travailleur a exercé des prestations dans plusieurs sièges d'exploitation, il faut mentionner uniquement l'identifiant du siège de sa dernière prestation durant le trimestre. Voir détails complémentaires dans les instructions générales aux employeurs. A partir des déclarations du 1/2015, l'unité d'établissement doit également être déclarée au niveau de la cotisation travailleur étudiant. Il s'agit de l'unité d'établissement de la dernière prestation du travailleur étudiant durant le trimestre.Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 1/2014 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerPour les déclarations du 4/2003, , nombre de 5 chiffres correspondant à un code commune INS (voir annexe 1 - Liste des codes communes - code INS)Numérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2014/1 ou un trimestre ultérieur, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si la déclaration concerne le trimestre 2015/1 ou un trimestre ultérieur pour un travailleur étudiant, indépendamment du fait que l'employeur a un ou plusieurs sièges d'exploitation. Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation (à partir du troisième trimestre 2006), sauf pour les déclarations des prépensionnés, du personnel statutaire licencié et des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues (codes travailleurs 876, 877, 879, 883, 885), ainsi que pour celles des indemnités d'accident du travail (catégorie 027) et des maladies professionnelles (catégorie 028) et des tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699). Obligatoire si l'employeur a plusieurs sièges d'exploitation pour les déclarations des deuxième et quatrième trimestres de chaque année (du deuxième trimestre 2004 au deuxième trimestre 2006 inclus), sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus. Obligatoire si la déclaration concerne le quatrième trimestre 2003, sauf pour les codes travailleurs et les catégories d'employeur mentionnés ci-dessus.00042-001Non présentB00042-002Non numériqueB00042-093Longueur incorrecteB00042-090Erreur de cardinalitéB00042-146Non admisB00042-091Erreur de séquenceB00042-003InvalideB00042-004Nombre de contrôle invalideB00042-053Pas d'applicationP00042-451Incompatibilité employeurP00042-021Incompatibilité avec la période déclaréeP00042-468Données BCE à vérifierNP 000242021/430/11/2021INSSPersonne physique - ModificationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est plus autorisée.Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-090Erreur de cardinalitéB00024-093Longueur incorrecteB00024-146Non admisB00024-179NISS InconnuB00024-182Non trouvé en DB DmfAB00024-091Erreur de séquenceB 000932021/430/11/2021ApplicantINSSDéduction ligne travailleurNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui a ouvert le droit à la déduction lorsque celle-ci est demandée pour un travailleur remplaçant cette personne (ou son remplaçant).Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si la déduction est demandée pour un travailleur qui remplace la personne (ou son remplaçant) qui a ouvert le droit à la déduction.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00093-001Non présentNP00093-002Non numériqueB00093-003InvalideB00093-004Nombre de contrôle invalideNP00093-062Zone pas d'application NP00093-090Erreur de cardinalitéB00093-093Longueur incorrecteB00093-146Non admisB00093-091Erreur de séquenceB 000932021/430/11/2021ApplicantINSSDéduction occupationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui a ouvert le droit à la déduction lorsque celle-ci est demandée pour un travailleur remplaçant cette personne (ou son remplaçant).Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si la déduction est demandée pour un travailleur qui remplace la personne (ou son remplaçant) qui a ouvert le droit à la déduction.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00093-001Non présentNP00093-002Non numériqueB00093-003InvalideB00093-004Nombre de contrôle invalideNP00093-062Zone pas d'application NP00093-090Erreur de cardinalitéB00093-093Longueur incorrecteB00093-146Non admisB00093-091Erreur de séquenceB 000922021/430/11/2021ReplacedINSSDéduction ligne travailleurNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui est en interruption de carrière (partielle ou totale) ou en prépension à mi-temps, et qui est remplacée par la personne pour laquelle la déduction est demandée en raison du remplacement.Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si la déduction est octroyée suite au remplacement d'une personne en interruption de carrière (partielle ou totale) ou prépension à mi-temps.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00092-001Non présentNP00092-002Non numériqueB00092-003InvalideB00092-004Nombre de contrôle invalideNP00092-062Zone pas d'application NP00092-090Erreur de cardinalitéB00092-093Longueur incorrecteB00092-146Non admisB00092-091Erreur de séquenceB 000922021/430/11/2021ReplacedINSSDéduction occupationNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS de la personne qui est en interruption de carrière (partielle ou totale) ou en prépension à mi-temps, et qui est remplacée par la personne pour laquelle la déduction est demandée en raison du remplacement.Si le NISS n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique11Obligatoire si la déduction est octroyée suite au remplacement d'une personne en interruption de carrière (partielle ou totale) ou prépension à mi-temps.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00092-001Non présentNP00092-002Non numériqueB00092-003InvalideB00092-004Nombre de contrôle invalideNP00092-062Zone pas d'application NP00092-090Erreur de cardinalitéB00092-093Longueur incorrecteB00092-146Non admisB00092-091Erreur de séquenceB 007492021/430/11/2021SubstituteINSSIndemnité complémentaireNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Dans le cadre de la déclaration d'indemnités complémentaires, il s'agit du NISS du remplaçant de la personne qui perçoit l'indemnité complémentaire La valeur 0 n'est pas autorisée sauf s'il s'agit du remplaçant d'un travailleur en interruption de carrière à mi-temps et que la déclaration est faite par un tiers (catégorie d'employeurs égale à 099, 199, 299, 699) jusqu'au 4/2006.Numérique11Obligatoire si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps est remplacé conformément à une CCT sauf, jusqu'au 4/2006, si la déclaration est faite par un tiers (catégorie d'employeurs égale à 099, 199, 299, 699). Obligatoire pour un travailleur en RCC pour lequel une cotisation compensatoire est due et qui est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00749-001Non présentB00749-002Non numériqueB00749-004Nombre de contrôle invalideB00749-008Pas dans le domaine de définitionB00749-053Pas d'applicationP00749-090Erreur de cardinalitéB00749-091Erreur de séquenceB00749-093Longueur incorrecteB00749-146Non admisB 011952021/430/11/2021ShipIdOccupation de la ligne travailleur - ModificationNuméro d'identification du navireCette zone renseigne le numéro IMO ou le numéro d'identification interne de l'ONSS du navire sur lequel un marin déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305 a effectué des prestations.Le numéro IMO est composé des trois lettres IMO suivi d'un nombre de sept chiffres. Seuls les sept chiffres sont à fournir dans cette zone.Numérique7Obligatoire si il s'agit de prestations d'un membre du personnel d'un employeur déclaré avec la catégorie employeur 105, 205 ou 305, à bord d'un navire. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour des déclarations antérieures au 1er trimestre 2018.01195-001Non présentB01195-002Non numériqueB01195-008Pas dans le domaine de définitionB01195-025Incompatibilité catégorie employeurB01195-090Erreur de cardinalitéB01195-091Erreur de séquenceB01195-093Longueur incorrecteB01195-513Inconnu à la source authentiqueNP 000432021/430/11/2021OccupationSequenceNbrOccupation de la ligne travailleur - ModificationNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-093Longueur incorrecteB00043-146Non admisB00043-090Erreur de cardinalitéB00043-091Erreur de séquenceB 000462021/430/11/2021JointCommissionNbrIndemnité complémentaireNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP 000462021/430/11/2021JointCommissionNbrOccupation de la ligne travailleur - ModificationNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Indispensable CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC00046-001Non présentB00046-003InvalideB00046-008Pas dans le domaine de définitionB00046-030Incompatibilité code travailleurB00046-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurP00046-090Erreur de cardinalitéB00046-093Longueur incorrecteB00046-146Non admisB00046-091Erreur de séquenceB00046-314Commission paritaire 999 non admisNP00046-085Incompatibilité catégorie employeur / code travailleurP00046-495Incompatible avec le secteurP 000572021/430/11/2021PositionCodeOccupation de la ligne travailleur - ModificationPour les travailleurs rémunérés totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ainsi que pour les marins pêcheurs, les travailleurs saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et les occasionnels de l'Horeca, la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire. Le numéro de fonction permet de connaître la fonction exercée par le travailleur et donc la rémunération forfaitaire journalière. La rémunération forfaitaire est obtenue en multipliant la rémunération forfaitaire journalière par le nombre de jours au forfait. La rémunération forfaitaire doit être déclarée globalement sous le code rémunération 01. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 9.Numérique2Obligatoire si le travailleur est rémunéré totalement ou partiellement au pourboire ou au service, ou qu'il s'agit d'un marin pêcheur et que la rémunération est déclarée sur une base forfaitaire.00057-001Non présentP00057-002Non numériqueB00057-008Pas dans le domaine de définitionP00057-030Incompatibilité code travailleurP00057-025Incompatibilité catégorie employeurP00057-093Longueur incorrecteB00057-146Non admisB00057-090Erreur de cardinalitéB00057-091Erreur de séquenceB 000312021/430/11/2021WorkerHouseNbrPersonne physique - Modification Numéro du domicile du travailleur.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique10Interdit 00031-093Longueur incorrecteB00031-146Non admisB00031-090Erreur de cardinalitéB00031-091Erreur de séquenceB00031-005InterditB 001672021/430/11/2021SISPersonne physique - ModificationNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Cette donnée ne peut plus être utilisée.Nombre de 10 chiffres. Numérique10Interdit 00167-002Non numériqueB00167-093Longueur incorrecteB00167-146Non admisB00167-090Erreur de cardinalitéB00167-091Erreur de séquenceB00167-005InterditB 000612021/430/11/2021ServiceSequenceNbrPrestation de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-093Longueur incorrecteB00061-146Non admisB00061-090Erreur de cardinalitéB00061-091Erreur de séquenceB 000662021/430/11/2021RemunSequenceNbrRémunération de l'occupation ligne travailleurNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Indispensable 00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-093Longueur incorrecteB00066-146Non admisB00066-090Erreur de cardinalitéB00066-091Erreur de séquenceB 007812021/430/11/2021LicensePlateVéhicule de société - Modification - ActionNuméro de plaque d'un véhicule à la DIVAlphanumérique10Indispensable 00781-001Non présentB00781-090Erreur de cardinalitéB00781-091Erreur de séquenceB00781-093Longueur incorrecteB00781-146Non admisB00781-176Discordance avec la DB DmfAB 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-146Non admisB00222-090Erreur de cardinalitéB00222-091Erreur de séquenceB 009552021/430/11/2021ContributionSequenceNbrIndemnité complémentaire - CotisationNuméro de suite des cotisations au sein d'une indemnité complémentaire. Ce numéro de suite permet de différencier plusieurs blocs "Indemnité complémentaire - Cotisation" ayant les mêmes codes travailleurs cotisations et type de cotisation.[1,999]Pour un trimestre antérieur au 2/2010, seule la valeur "1" est autorisée.Numérique3Indispensable 00955-001Non présentB00955-002Non numériqueB00955-008Pas dans le domaine de définitionB00955-090Erreur de cardinalitéB00955-091Erreur de séquenceB00955-093Longueur incorrecteB00955-146Non admisB 001382021/430/11/2021DeductionDetailSequenceNbrDétail données déduction ligne travailleurNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.[1; 99]Numérique2Indispensable 00138-001Non présentB00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB00138-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00138-082Bloc pas d'applicationNP00138-083Réduction du temps de travail trop faibleNP00138-090Erreur de cardinalitéB00138-093Longueur incorrecteB00138-146Non admisB00138-091Erreur de séquenceB00138-330Date de début et/ou fin de la ligne d'occupation en dehors de la période de validitéNP 001382021/430/11/2021DeductionDetailSequenceNbrDétail données déduction occupationNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.[1; 99]Numérique2Indispensable 00138-001Non présentB00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB00138-078Trimestre de déclaration non repris dans la période de validitéNP00138-082Bloc pas d'applicationNP00138-083Réduction du temps de travail trop faibleNP00138-090Erreur de cardinalitéB00138-093Longueur incorrecteB00138-146Non admisB00138-091Erreur de séquenceB00138-330Date de début et/ou fin de la ligne d'occupation en dehors de la période de validitéNP 000232021/430/11/2021NaturalPersonSequenceNbrPersonne physique - ModificationNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Indispensable 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB00023-146Non admisB00023-090Erreur de cardinalitéB00023-091Erreur de séquenceB 007802021/430/11/2021CompanyVehicleSequenceNbrVéhicule de société - Modification - ActionNuméro de suite des véhicules de société au sein d'une déclarationNombre entier positif et élément de [1;99999]Numérique5Indispensable 00780-001Non présentB00780-002Non numériqueB00780-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00780-008Pas dans le domaine de définitionB00780-090Erreur de cardinalitéB00780-091Erreur de séquenceB00780-093Longueur incorrecteB00780-146Non admisB 006112021/430/11/2021ContUnrelatedToNPVersionNbrDernière situation de la cotisation non liée à une personne physiqueNuméro de version de la dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00611-001Non présentB00611-002Non numériqueB00611-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00611-008Pas dans le domaine de définitionB00611-090Erreur de cardinalitéB00611-093Longueur incorrecteB00611-146Non admisB00611-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00611-182Non trouvé en DB DmfAB00611-091Erreur de séquenceB 006192021/430/11/2021OccupationVersionNbrOccupation de la ligne travailleur - ModificationNuméro de version de la dernière situation de l'occupation de la ligne travailleur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si la modification porte sur une occupation de la ligne travailleur déjà existante.00619-001Non présentB00619-002Non numériqueB00619-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00619-008Pas dans le domaine de définitionB00619-090Erreur de cardinalitéB00619-093Longueur incorrecteB00619-146Non admisB00619-182Non trouvé en DB DmfAB00619-091Erreur de séquenceB 006202021/430/11/2021DeclNaturalPersonVersionNbrPersonne physique - ModificationNuméro de version de la dernière situation de la personne physique déclarée dans la base de données DmfA.[1;99999999999] Numérique11Obligatoire si la modification porte sur une personne physique déclarée déjà existante.00620-001Non présentB00620-002Non numériqueB00620-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00620-008Pas dans le domaine de définitionB00620-090Erreur de cardinalitéB00620-093Longueur incorrecteB00620-146Non admisB00620-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00620-182Non trouvé en DB DmfAB00620-091Erreur de séquenceB 006102021/430/11/2021WorkerRecordVersionNbrDernière situation de la ligne travailleurNuméro de version de la dernière situation de la ligne travailleur dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Indispensable 00610-001Non présentB00610-002Non numériqueB00610-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00610-008Pas dans le domaine de définitionB00610-090Erreur de cardinalitéB00610-093Longueur incorrecteB00610-146Non admisB00610-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00610-182Non trouvé en DB DmfAB00610-091Erreur de séquenceB 007822021/430/11/2021CompanyVehicleVersionNbrVéhicule de société - Modification - ActionNuméro de version de la dernière situation du véhicule de société dans la base de données DmfA.[1;99999999999]Numérique11Obligatoire si l'action vise à la suppression du véhicule de société.00782-001Non présentB00782-002Non numériqueB00782-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00782-008Pas dans le domaine de définitionB00782-090Erreur de cardinalitéB00782-091Erreur de séquenceB00782-093Longueur incorrecteB00782-146Non admisB00782-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00782-182Non trouvé en DB DmfAB 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrDéclaration employeur - ModificationChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Indispensable 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-041Numéro ONSS/PPL erronéB00011-090Erreur de cardinalitéB00011-093Longueur incorrecteB00011-146Non admisB00011-155Pas ou plus de mandatB00011-176Discordance avec la DB DmfAB00011-091Erreur de séquenceB 000942021/430/11/2021CertificateOriginDéduction ligne travailleurOrigine de l'attestation nécessaire à l'octroi de la déduction. Cette donnée ne sera pas demandée pour les réductions des cotisations qui sont d'application actuellement. 1 = ONEm 2 = CPAS 3 = Caisse d''assurance sociale pour travailleurs indépendants 4 = Apprenti agréé 5 = Ancien intérimaireNumérique3Facultative 00094-001Non présentNP00094-002Non numériqueB00094-062Zone pas d'application NP00094-090Erreur de cardinalitéB00094-093Longueur incorrecteB00094-146Non admisB00094-091Erreur de séquenceB 000942021/430/11/2021CertificateOriginDéduction occupationOrigine de l'attestation nécessaire à l'octroi de la déduction. Cette donnée ne sera pas demandée pour les réductions des cotisations qui sont d'application actuellement. 1 = ONEm 2 = CPAS 3 = Caisse d''assurance sociale pour travailleurs indépendants 4 = Apprenti agréé 5 = Ancien intérimaireNumérique3Facultative 00094-001Non présentNP00094-002Non numériqueB00094-062Zone pas d'application NP00094-090Erreur de cardinalitéB00094-093Longueur incorrecteB00094-146Non admisB00094-091Erreur de séquenceB 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 1 pour les déclarations de modification relatives à une déclaration multifonctionnelle.Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-146Non admisB00298-090Erreur de cardinalitéB00298-091Erreur de séquenceB 000602021/430/11/2021TenthOrTwelfthOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si l'enseignant est payé en dixièmes ou en douzièmes. 10 = paiement en dixièmes 12 = paiement en douzièmesNumérique2Obligatoire si le travailleur exerce une fonction d'enseignant.00060-002Non numériqueB00060-008Pas dans le domaine de définitionP00060-093Longueur incorrecteB00060-146Non admisB00060-090Erreur de cardinalitéB00060-091Erreur de séquenceB 008932021/430/11/2021PostedWorkerOccupation - InformationsCode indiquant si le membre du personnel a été mis à disposition par l'employeur chez un autre employeur ou à été mis à disposition chez l'employeur par un autre employeur. 1 = membre du personnel détaché chez un autre employeur 2 = membre du personnel détaché par un autre employeurAlphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre à partir du 1/2022 et s'il s'agit d'un travailleur mis à disposition à temps plein auprès d'un employeur pour lequel la cotisation prime syndicale est due.00893-090Erreur de cardinalitéB00893-091Erreur de séquenceB00893-093Longueur incorrecteB00893-146Non admisB00893-008Pas dans le domaine de définitionB 010302021/430/11/2021ReorganisationMeasurePercentageMesures de réorganisation du travail simultanées - InformationsIl s'agit du pourcentage (exprimé en centième de pourcents) indiquant la proportion dans laquelle la mesure de réorganisation intervient par rapport au total des absences.[1;9999]Numérique4Indispensable 01030-001Non présentB01030-002Non numériqueB01030-008Pas dans le domaine de définitionB01030-440Pourcentage total incorrectB01030-090Erreur de cardinalitéB01030-091Erreur de séquenceB01030-093Longueur incorrecteB01030-146Non admisB 000692021/430/11/2021PercentagePaidRémunération de l'occupation ligne travailleurCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Obligatoire si il s'agit d'une rémunération (code rémunération 01) et que le travailleur bénéficie d'une réduction de la durée du travail introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré.00069-001Non présentNP00069-002Non numériqueB00069-008Pas dans le domaine de définitionNP00069-029Incompatibilité code rémunérationP00069-090Erreur de cardinalitéB00069-091Erreur de séquenceB00069-093Longueur incorrecteB00069-146Non admisB 009812021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryPercentageSupplément de traitementIl s'agit d'un pourcentage variable du traitement.Dans le cas d'un pourcentage fixe, précisé dans la description de la référence du supplément de traitement, cette zone n'est pas remplie.Nombre entier et élément de [1;99999]. Pourcentage exprimé en centième de pourcent (ex.: 21,52% => 2152).Numérique5Obligatoire si la référence du supplément de traitement le requiert.00981-001Non présentNP00981-002Non numériqueB00981-008Pas dans le domaine de définitionP00981-093Longueur incorrecteB00981-146Non admisB00981-090Erreur de cardinalitéB00981-091Erreur de séquenceB 000262021/430/11/2021WorkerFirstNamePersonne physique - ModificationPremier prénom d'une personne physique. Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique24Interdit 00026-093Longueur incorrecteB00026-146Non admisB00026-090Erreur de cardinalitéB00026-091Erreur de séquenceB00026-005InterditB 009732021/430/11/2021SalaryScaleReferenceTraitement barémiqueIl s'agit d'une référence à une et une seule échelle de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable 00973-001Non présentB00973-002Non numériqueB00973-093Longueur incorrecteB00973-146Non admisB00973-090Erreur de cardinalitéB00973-091Erreur de séquenceB00973-004Nombre de contrôle invalideB00973-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00973-380Valeur non autorisée pour cette périodeNP 009772021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryReferenceSupplément de traitementIl s'agit d'une référence à un et un seul supplément de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Indispensable 00977-001Non présentB00977-002Non numériqueB00977-093Longueur incorrecteB00977-146Non admisB00977-090Erreur de cardinalitéB00977-091Erreur de séquenceB00977-004Nombre de contrôle invalideB00977-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00977-380Valeur non autorisée pour cette périodeNP 006162021/430/11/2021WorkerRecordUserReferenceLigne travailleur - Modification - ActionRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00616-090Erreur de cardinalitéB00616-093Longueur incorrecteB00616-146Non admisB00616-091Erreur de séquenceB 006172021/430/11/2021OccupationUserReferenceOccupation de la ligne travailleur - ModificationRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00617-090Erreur de cardinalitéB00617-093Longueur incorrecteB00617-146Non admisB00617-091Erreur de séquenceB 006152021/430/11/2021NaturalPersonUserReferencePersonne physique - ModificationRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique200Facultative 00615-090Erreur de cardinalitéB00615-093Longueur incorrecteB00615-146Non admisB00615-091Erreur de séquenceB 000702021/430/11/2021RemunAmountRémunération de l'occupation ligne travailleurTotal des rémunérations correspondant au type de rémunération (code rémunération éventuellement en combinaison avec la fréquence en mois de paiement de la prime ou le pourcentage de la rémunération sur base annuelle) pour l'occupation du travailleur.Nombre entier positif et élément de [0; 99999999999]. La valeur zéro est autorisée uniquement pour le solde du budget mobilité (code rémunération 029). Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 00070-001Non présentB00070-002Non numériqueB00070-008Pas dans le domaine de définitionB00070-044Montant calculé différent du montant déclaréP00070-093Longueur incorrecteB00070-146Non admisB00070-090Erreur de cardinalitéB00070-091Erreur de séquenceB00070-046Montant trop peu élevéP 000712021/430/11/2021GrossRefRemunAmountCotisation travailleur statutaire licenciéRémunération brute de référence du travailleur, pendant la période pour laquelle l'assujettissement au régime de la sécurité sociale est demandé. Elle est calculée sur base du dernier traitement d'activité de l'intéressé, transposé en cas de besoin, sur la base d'un traitement correspondant à un emploi à temps plein.Nombre entier et élément de [1; 999999999].Numérique9Indispensable 00071-001Non présentB00071-002Non numériqueB00071-008Pas dans le domaine de définitionB00071-093Longueur incorrecteB00071-146Non admisB00071-090Erreur de cardinalitéB00071-091Erreur de séquenceB 010112021/430/11/2021IllnessGrossRemunAmountOccupation - InformationsTotal des rémunérations brutes, y compris celles qui ne sont pas soumises à des cotisations de sécurité sociale, payées par l'employeur dans le cadre d'une maladie ou d'un accident de droit commun au cours du trimestre concerné, non compris les indemnités payées par l'employeur pour le(s) jour(s) avec rémunération journalière garantie.Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2011. Jusqu'au 2020/1, ceci ne concerne que les ouvriers du secteur de la construction. A partir du 2020/2, ceci concerne les travailleurs contractuels de tous les secteurs.Nombre entier et élément de [1; 99999999999]Numérique11Obligatoire si il s'agit d'un ouvrier de la construction et que des rémunérations sont payées dans le cadre d'une maladie, à partir des déclarations du 1er trimestre 2011 jusqu'au 2020/1. A partir du 2020/2, obligatoire s'il s'agit d'un travailleur contractuel et que des rémunérations sont payées dans le cadre d'une maladie.01011-001Non présentNP01011-002Non numériqueB01011-008Pas dans le domaine de définitionNP01011-090Erreur de cardinalitéB01011-091Erreur de séquenceB01011-093Longueur incorrecteB01011-146Non admisB01011-030Incompatibilité code travailleurNP 000762021/430/11/2021StudentRemunAmountCotisation travailleur étudiantRémunération qui donne lieu au calcul de la cotisation de solidarité pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures (à partir du 1/2017) ou de journées de travail (avant 1/2017) sur l'ensemble de l'année civile (voir zones nombre d'heures étudiant ou nombre de jours étudiant).[0;999999999]Numérique9Indispensable 00076-001Non présentB00076-002Non numériqueB00076-008Pas dans le domaine de définitionB00076-093Longueur incorrecteB00076-146Non admisB00076-090Erreur de cardinalitéB00076-091Erreur de séquenceB00076-045Montant trop élevéNP 009662021/430/11/2021OfficialLanguageDeuxième pilier de pension - InformationsCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (90411). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations (90172) à partir des déclarations du 3/2020 ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 009662021/430/11/2021OfficialLanguageDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (90411). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations (90172) à partir des déclarations du 3/2020 ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 000302021/430/11/2021WorkerStreetPersonne physique - ModificationVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Cette donnée ne peut plus être utilisée.Alphanumérique35Interdit 00030-093Longueur incorrecteB00030-146Non admisB00030-090Erreur de cardinalitéB00030-091Erreur de séquenceB00030-005InterditB 008122021/430/11/2021HourRemunOccupation - InformationsLe salaire horaire est le salaire, tel que convenu dans le contrat de travail, qui est dû pour une heure normale de travail prestée dans le trimestre.Le salaire horaire ne peut être déclaré que pour les ouvriers du secteur de la construction au 3ème trimestre. Il s'agit alors du salaire horaire indexé dû à la fin du 3ème trimestre. Cette donnée ne peut plus être utilisée pour les déclarations postérieures au 2ème trimestre 2007.Nombre entier et élément de [1;99999] Attention : Le salaire horaire est exprimé en eurocents Exemples : 35 euros et 20 cents est exprimé sous la forme : 03520 15 euros est exprimé sous la forme : 01500Numérique5Obligatoire si la déclaration concerne le 3ème trimestre et qu'il s'agit d'un ouvrier de la construction, à partir des déclarations du 3/2005 jusqu'aux déclarations du 2/2007.00812-001Non présentNP00812-002Non numériqueB00812-008Pas dans le domaine de définitionNP00812-090Erreur de cardinalitéB00812-091Erreur de séquenceB00812-093Longueur incorrecteB00812-146Non admisB 008622021/430/11/2021HourRemunInThousandthOfEuroOccupation - InformationsLe salaire horaire est le salaire, tel que convenu dans le contrat de travail, qui est dû pour une heure normale de travail prestée dans le trimestre.Jusqu'en 2010 inclus, le salaire horaire ne peut être déclaré que pour les ouvriers du secteur de la construction au 3ème trimestre. Il s'agit alors du salaire horaire indexé dû à la fin du 3ème trimestre. A partir du 1er trimestre 2011 ce salaire horaire indexé doit être déclaré chaque trimestre pour les ouvriers du secteur de la construction. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 3ème trimestre 2007.Nombre entier et élément de [1;999999] Attention : Le salaire horaire est exprimé en millièmes d'euro Exemples : 35 euros et 20 cents est exprimé sous la forme : 035200 15 euros est exprimé sous la forme : 015000Numérique6Obligatoire si la déclaration concerne le 3ème trimestre et qu'il s'agit d'un ouvrier de la construction, à partir des déclarations du 3/2007. A partir de 2011, obligatoire pour chaque trimestre lorsqu'il s'agit d'un ouvrier de la construction. 00862-001Non présentNP00862-002Non numériqueB00862-008Pas dans le domaine de définitionNP00862-090Erreur de cardinalitéB00862-091Erreur de séquenceB00862-093Longueur incorrecteB00862-146Non admisB 000292021/430/11/2021WorkerSexPersonne physique - ModificationSexe d'une personne physique. Cette donnée ne peut plus être utilisée.1 = masculin 2 = féminin Numérique1Interdit 00029-002Non numériqueB00029-093Longueur incorrecteB00029-146Non admisB00029-090Erreur de cardinalitéB00029-091Erreur de séquenceB00029-005InterditB 011932021/430/11/2021TrainingSituationActivation - InformationsMesure prévue pour la formation des travailleurs dispensés de prestations.0 = pas de formation suivie par le travailleur 1 = formation obligatoire suivie par le travailleurNumérique2Indispensable 01193-001Non présentB01193-002Non numériqueB01193-008Pas dans le domaine de définitionB01193-093Longueur incorrecteB01193-146Non admisB01193-090Erreur de cardinalitéB01193-091Erreur de séquenceB 001102021/430/11/2021AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie 1 pour les déclarations de modification.Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-090Erreur de cardinalitéB00110-093Longueur incorrecteB00110-146Non admisB00110-091Erreur de séquenceB 000532021/430/11/2021WorkerStatusOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Alphanumérique2Obligatoire si l'occupation du travailleur est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier mentionné à l'annexe 21.00053-008Pas dans le domaine de définitionB00053-034Incompatibilité trimestreB00053-090Erreur de cardinalitéB00053-093Longueur incorrecteB00053-146Non admisB00053-091Erreur de séquenceB00053-001Non présentNP00053-030Incompatibilité code travailleurB00053-025Incompatibilité catégorie employeurP00053-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00053-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP 012212021/430/11/2021MonthlyAdditionalScaleSalaryDeuxième pilier de pension - InformationsSomme des suppléments de traitements, des bonifications et primes de développement des compétences relatifs au premier mois d'occupation au cours d'une année calendrier et qui doivent être pris en compte pour le calcul de la prime du deuxième pilier de pension.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur a droit à un supplément de traitement et/ou à une bonification pour le premier mois d'occupation au cours de l'année calendrier concernée.01221-002Non numériqueB01221-008Pas dans le domaine de définitionB01221-090Erreur de cardinalitéB01221-093Longueur incorrecteB01221-146Non admisB01221-091Erreur de séquenceB 001482021/430/11/2021AverageWorkingTimeAfterReductionDétail données déduction ligne travailleurLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application après l'introduction du règlement de travail.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00148-001Non présentNP00148-002Non numériqueB00148-008Pas dans le domaine de définitionNP00148-062Zone pas d'application NP00148-093Longueur incorrecteB00148-146Non admisB00148-090Erreur de cardinalitéB00148-091Erreur de séquenceB 001482021/430/11/2021AverageWorkingTimeAfterReductionDétail données déduction occupationLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application après l'introduction du règlement de travail.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00148-001Non présentNP00148-002Non numériqueB00148-008Pas dans le domaine de définitionNP00148-062Zone pas d'application NP00148-093Longueur incorrecteB00148-146Non admisB00148-090Erreur de cardinalitéB00148-091Erreur de séquenceB 001472021/430/11/2021AverageWorkingTimeBeforeReductionDétail données déduction ligne travailleurLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application avant l'introduction du règlement de travail.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00147-001Non présentNP00147-002Non numériqueB00147-008Pas dans le domaine de définitionNP00147-062Zone pas d'application NP00147-093Longueur incorrecteB00147-146Non admisB00147-090Erreur de cardinalitéB00147-091Erreur de séquenceB 001472021/430/11/2021AverageWorkingTimeBeforeReductionDétail données déduction occupationLe temps de travail hebdomadaire moyen du travailleur à temps plein qui est d'application avant l'introduction du règlement de travail.[1; 4800]. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimée sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimée sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si un détail doit être déclaré pour la déduction demandée et que cette donnée est requise (voir annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions").00147-001Non présentNP00147-002Non numériqueB00147-008Pas dans le domaine de définitionNP00147-062Zone pas d'application NP00147-093Longueur incorrecteB00147-146Non admisB00147-090Erreur de cardinalitéB00147-091Erreur de séquenceB 012202021/430/11/2021MonthlyScaleSalaryDeuxième pilier de pension - InformationsSalaire mensuel barémique indexé du premier mois de l'occupation au cours de l'année calendrier concernée.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Indispensable 01220-001Non présentB01220-002Non numériqueB01220-008Pas dans le domaine de définitionB01220-090Erreur de cardinalitéB01220-093Longueur incorrecteB01220-146Non admisB01220-091Erreur de séquenceB 000552021/430/11/2021ApprenticeshipOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode permettant de distinguer un apprenti. A partir du trimestre 2019/4 : 1 = apprenti - formation en alternance Avant le trimestre 2019/4 : 1 = apprenti agréé des classes moyennes 2 = apprenti avec contrat d'apprentissage industriel 3 = apprenti en formation de chef d'entreprise 4 = élève avec convention d'insertion socio-professionelle reconnue par les Communautés et Régions 5 = stagiaire en convention d'immersion professionnelle Numérique1Obligatoire si le travailleur est un apprenti.00055-001Non présentP00055-002Non numériqueB00055-008Pas dans le domaine de définitionP00055-030Incompatibilité code travailleurP00055-093Longueur incorrecteB00055-146Non admisB00055-090Erreur de cardinalitéB00055-091Erreur de séquenceB 009612021/430/11/2021PublicSectorInstitutionTypeDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique de quel niveau d'autorité le travailleur dépend.Voir annexe 42 – Nomenclature des Types d'institutions du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour le niveau d'autorité.Numérique2Indispensable 00961-001Non présentB00961-002Non numériqueB00961-008Pas dans le domaine de définitionB00961-093Longueur incorrecteB00961-146Non admisB00961-090Erreur de cardinalitéB00961-091Erreur de séquenceB00961-379Valeur non autorisée pour cet employeurNP00961-380Valeur non autorisée pour cette périodeNP 000832021/430/11/2021ContributionTypeCotisation due pour la ligne travailleurLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Indispensable 00083-001Non présentB00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-026Incompatibilité code FFEP00083-027Incompatibilité code importanceP00083-028Incompatibilité code NACEP00083-030Incompatibilité code travailleurB00083-053Pas d'applicationP00083-060Travailleur trop âgéP00083-061Travailleur trop jeuneP00083-084Incompatibilité trimestre - catégorie - code travailleur cotisationB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-099Incompatibilité occupationP00083-146Non admisB00083-196Incompatible avec les prestationsP00083-201Nombre maximum de trimestres dépasséP00083-239Incompatibilité code pension complémentaire sectorielleP00083-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00083-376Incompatible avec la notion de remplacement conformeP00083-469Incompatible avec le salaire annuel de référenceNP00083-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP00083-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00083-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 000832021/430/11/2021ContributionTypeIndemnité complémentaire - CotisationLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Indispensable 00083-001Non présentB00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-026Incompatibilité code FFEP00083-027Incompatibilité code importanceP00083-028Incompatibilité code NACEP00083-030Incompatibilité code travailleurB00083-053Pas d'applicationP00083-060Travailleur trop âgéP00083-061Travailleur trop jeuneP00083-084Incompatibilité trimestre - catégorie - code travailleur cotisationB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-099Incompatibilité occupationP00083-146Non admisB00083-196Incompatible avec les prestationsP00083-201Nombre maximum de trimestres dépasséP00083-239Incompatibilité code pension complémentaire sectorielleP00083-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00083-376Incompatible avec la notion de remplacement conformeP00083-469Incompatible avec le salaire annuel de référenceNP00083-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP00083-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00083-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 009492021/430/11/2021DebtorTypeIndemnité complémentaireCette zone signale le type de débiteur des cotisations qui fait la déclaration.0 = l'employeur est le seul débiteur 1 = l'employeur est le débiteur principal et seul à faire la déclaration 2 = le fonds ou un autre tiers est le seul débiteur 3 = le fonds ou un autre tiers est le débiteur principal et seul à faire la déclaration 4 = Il y a ou il y a eu plusieurs débiteurs déclarants et c'est l'employeur qui fait la présente déclaration 5 = il y a ou il y a eu plusieurs débiteurs déclarants et c'est le fonds ou un autre tiers qui fait la présente déclarationNB : Quand un Fonds est débiteur principal pour la retenue mais que les cotisations patronales sont versées par plusieurs débiteurs, la valeur 3 sera mentionnée sauf s'il y a application de minima.Alphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre postérieur au 1/2001.00949-001Non présentB00949-008Pas dans le domaine de définitionB00949-090Erreur de cardinalitéB00949-091Erreur de séquenceB00949-093Longueur incorrecteB00949-146Non admisB 002212021/430/11/2021ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire1 pour les déclarations de modification.Numérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB00221-146Non admisB00221-090Erreur de cardinalitéB00221-091Erreur de séquenceB 000502021/430/11/2021ContractTypeOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus. 0 si la déclaration concerne un mandataire local.0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB00050-146Non admisB00050-090Erreur de cardinalitéB00050-091Erreur de séquenceB 002972021/430/11/2021TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements SU pour les déclarations de modification.Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB00297-146Non admisB00297-090Erreur de cardinalitéB00297-091Erreur de séquenceB 012172021/430/11/2021EcoVehicleVéhicule de société - Modification - ActionZone dans laquelle il est indiqué si le numéro de plaque concerne un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilité.0 = le numéro de plaque ne concerne pas un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilité 1 = le numéro de plaque concerne un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilitéNumérique1Obligatoire si le numéro de plaque concerne un véhicule de société respectueux de l'environnement qui est mis à disposition dans le cadre du budget mobilité.01217-002Non numériqueB01217-008Pas dans le domaine de définitionB01217-090Erreur de cardinalitéB01217-091Erreur de séquenceB01217-093Longueur incorrecteB01217-146Non admisB