]> 000822021/227/05/2021ContributionWorkerCodeCotisation due pour la ligne travailleurLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 00082-001Non présentB00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00082-030Incompatibilité code travailleurB00082-026Incompatibilité code FFEP00082-027Incompatibilité code importanceP00082-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-174Action non autoriséeB00082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00082-374Incompatible avec la notion d'entreprise en difficulté ou en restructurationB00082-375Incompatible avec la date de notification du préavisB00082-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00082-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00082-061Travailleur trop jeuneP00082-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB00082-511Incompatible avec la situation de la formationP00082-053Pas d'applicationP00082-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00082-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00082-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00082-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 000822021/227/05/2021ContributionWorkerCodeIndemnité complémentaire - CotisationLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Indispensable 00082-001Non présentB00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00082-030Incompatibilité code travailleurB00082-026Incompatibilité code FFEP00082-027Incompatibilité code importanceP00082-020Incompatibilité avec la commission paritaireB00082-093Longueur incorrecteB00082-146Non admisB00082-090Erreur de cardinalitéB00082-091Erreur de séquenceB00082-174Action non autoriséeB00082-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00082-374Incompatible avec la notion d'entreprise en difficulté ou en restructurationB00082-375Incompatible avec la date de notification du préavisB00082-372Incompatible avec la date de premier octroi de l'indemnitéB00082-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00082-061Travailleur trop jeuneP00082-488Incompatible avec la période de reconnaissanceB00082-511Incompatible avec la situation de la formationP00082-053Pas d'applicationP00082-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00082-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00082-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00082-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 011482021/227/05/2021NewMaribelEmploymentDateOccupation - Informations Date à laquelle un nouveau poste Maribel social est attribué à l'employeur. À partir des déclarations du 1/2021 : 2020-01-01; dernier jour du trimestre de la déclaration La date renseignée peut être mise au 1er janvier de l'année à laquelle les nouveaux postes Maribel social ont été attribués à l'employeur. Pour les déclarations antérieures au 1/2021 : 2016-04-01; dernier jour du trimestre de la déclarationAlphanumérique10Obligatoire si la déclaration concerne un membre du personnel qui occupe un poste octroyé à partir de 2020 par le Fonds Maribel Social pour le secteur public. Interdit si la déclaration concerne un trimestre antérieur au 1/2021.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01148-003InvalideB01148-008Pas dans le domaine de définitionNP01148-030Incompatibilité code travailleurNP01148-028Incompatibilité code NACENP01148-090Erreur de cardinalitéB01148-091Erreur de séquenceB01148-093Longueur incorrecteB01148-146Non admisB01148-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP 000682021/227/05/2021BonusPaymentFrequencyRémunération de l'occupation ligne travailleurFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99]. Numérique2Obligatoire si il s'agit d'une prime (code rémunération 02, 23 ou 62).00068-001Non présentP00068-002Non numériqueB00068-029Incompatibilité code rémunérationP00068-093Longueur incorrecteB00068-146Non admisB00068-090Erreur de cardinalitéB00068-091Erreur de séquenceB 007942021/227/05/2021NOSSLPASocialMaribelOccupation - InformationsCode qui détermine si le travailleur est engagé dans le cadre d'une mesure pour l'emploi pour le secteur non marchand (maribel social et secteur non marchand).1 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 2 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social (pas assistant en logistique) 3 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 4 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé comme assistant en logistique dans le cadre du Maribel Social (hôpitaux et maisons de soins psychiatriques) 5 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers et qui est engagé dans le cadre du Maribel Social (pas assistant en logistique) 6 = travailleur contractuel, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui suit une formation dans le cadre d'un projet de formation en soins infirmiers 7= travailleur, déclaré auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel social 8 = jeune moins qualifié, engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations (à partir du trimestre 2007/1) 9 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre du Maribel Fiscal 10 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé dans le cadre de l'accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas de remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans) 11 = travailleur, déclaré auprès d'une administration provinciale ou locale, et engagé en remplacement d'un travailleur qui bénéficie de l'octroi de congés supplémentaires à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santéLa valeur 7 est autorisée à partir de 20052. La valeur 8 est autorisée à partir de 20071. Les valeurs 1 à 6 et 9 à 11 sont autorisées à partir de 20221.Numérique2Obligatoire si l'engagement s'effectue dans le secteur public dans le cadre du maribel social ou si le jeune est engagé dans le secteur non marchand en exécution du pacte de solidarité entre les générations00794-002Non numériqueB00794-008Pas dans le domaine de définitionP00794-090Erreur de cardinalitéB00794-091Erreur de séquenceB00794-093Longueur incorrecteB00794-146Non admisB00794-025Incompatibilité catégorie employeurP00794-030Incompatibilité code travailleurNP00794-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP00794-001Non présentP00794-028Incompatibilité code NACENP 012032021/227/05/2021SubsidizedMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen contractuel d'heures subsidiées par semaine par un fonds Maribel social.[0;5000] Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 30 heures 24 min. est exprimé sous la forme : 3040 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si l'occupation du travailleur est entièrement ou partiellement subsidiée et/ou des codes rémunération 24, 25 ou 26 sont déclarés.01203-001Non présentP01203-002Non numériqueB01203-008Pas dans le domaine de définitionB01203-090Erreur de cardinalitéB01203-091Erreur de séquenceB01203-093Longueur incorrecteB01203-146Non admisB01203-029Incompatibilité code rémunérationNP01203-260Nombre d'heures trop élevéP01203-030Incompatibilité code travailleurNP01203-028Incompatibilité code NACENP01203-212Incompatibilité avec le statut du travailleurP 000832021/227/05/2021ContributionTypeCotisation due pour la ligne travailleurLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Indispensable 00083-001Non présentB00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-026Incompatibilité code FFEP00083-027Incompatibilité code importanceP00083-028Incompatibilité code NACEP00083-030Incompatibilité code travailleurB00083-053Pas d'applicationP00083-060Travailleur trop âgéP00083-061Travailleur trop jeuneP00083-084Incompatibilité trimestre - catégorie - code travailleur cotisationB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-099Incompatibilité occupationP00083-146Non admisB00083-196Incompatible avec les prestationsP00083-201Nombre maximum de trimestres dépasséP00083-239Incompatibilité code pension complémentaire sectorielleP00083-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00083-376Incompatible avec la notion de remplacement conformeP00083-469Incompatible avec le salaire annuel de référenceNP00083-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP00083-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00083-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP 000832021/227/05/2021ContributionTypeIndemnité complémentaire - CotisationLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Indispensable 00083-001Non présentB00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB00083-026Incompatibilité code FFEP00083-027Incompatibilité code importanceP00083-028Incompatibilité code NACEP00083-030Incompatibilité code travailleurB00083-053Pas d'applicationP00083-060Travailleur trop âgéP00083-061Travailleur trop jeuneP00083-084Incompatibilité trimestre - catégorie - code travailleur cotisationB00083-090Erreur de cardinalitéB00083-091Erreur de séquenceB00083-093Longueur incorrecteB00083-099Incompatibilité occupationP00083-146Non admisB00083-196Incompatible avec les prestationsP00083-201Nombre maximum de trimestres dépasséP00083-239Incompatibilité code pension complémentaire sectorielleP00083-373Incompatible avec la notion mi-tempsP00083-376Incompatible avec la notion de remplacement conformeP00083-469Incompatible avec le salaire annuel de référenceNP00083-481Incompatible avec le code pension secteur publicP00083-512Incompatibilité avec le numéro d'identification du navireNP00083-384Incompatibilité employeur – 2eme pilier de pensionP00083-371Incompatibilité avec le Service Social CollectifP