]> 012162019/128/02/2019MobilityBudgetOccupation - InformationsBudget total qui est attribué au travailleur sur le plan de la mobilité, et qu'il peut consacrer à un ou plusieurs piliers prévus par la législation : un véhicule de société respectueux de l'environnement, modes de transports alternatifs et durables et le paiement du solde du budget.Nombre entier positif et élément de [1; 99999999999]. Le montant est exprimé en eurocents.Numérique11Obligatoire si le travailleur opte pour le budget mobilité et la partie non utilisée du solde du budget est versée au travailleur.01216-001Non présentNP01216-002Non numériqueB01216-008Pas dans le domaine de définitionB01216-090Erreur de cardinalitéB01216-091Erreur de séquenceB01216-093Longueur incorrecteB01216-146Non admisB 000382019/128/02/2019NOSSQuarterStartingDateLigne travailleur - Modification - Action Date de début du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le premier jour (01/01, 01/04, 01/07, 01/10) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de début, le premier jour couvert par la première paie du trimestre civil. La date de début du premier trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le premier janvier. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au premier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00038-001Non présentB00038-003InvalideB00038-008Pas dans le domaine de définitionP00038-034Incompatibilité trimestreP00038-093Longueur incorrecteB00038-146Non admisB00038-090Erreur de cardinalitéB00038-091Erreur de séquenceB 000392019/128/02/2019NOSSQuarterEndingDateLigne travailleur - Modification - Action Date de fin du trimestre sur lequel porte la déclaration du contrat travailleur. Cette date peut coïncider avec le dernier jour (31/03, 30/06, 30/09, 31/12) d'un trimestre civil (cas normal pour les employés). Cependant, pour les travailleurs dont la rémunération ne coïncide pas avec le mois civil, il y a lieu d'entendre par date de fin, le dernier jour couvert par la dernière paie du trimestre civil. Toutefois, lorsque ce dernier jour est immédiatement suivi d'un ou de plusieurs jours habituels de repos, le jour de repos qui n'est pas un dimanche est INCLUS dans le trimestre et devient alors la date de fin, sauf pour le quatrième trimestre de l'année. En effet la date de fin du quatrième trimestre de l'année doit toujours coïncider avec le 31 décembre. Pour les déclarations des étudiants, des prépensionnés, du personnel statutaire licencié, des travailleurs pour lesquels des cotisations spéciales indemnités complémentaires sont dues et des membres d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional ainsi que pour celles de Fedris (catégories 027 et 028) et des tiers payants (catégories 099, 199, 299, 699), elle doit être égale au dernier jour du trimestre civil. AAAA est égal à l'année de la déclaration.Alphanumérique10Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00039-001Non présentB00039-003InvalideB00039-008Pas dans le domaine de définitionP00039-014Date de fin antérieure à la date de débutP00039-034Incompatibilité trimestreP00039-093Longueur incorrecteB00039-146Non admisB00039-090Erreur de cardinalitéB00039-091Erreur de séquenceB 012152019/128/02/2019SectorDetailOccupation - InformationsIndication du sous-secteur qui relève de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes (accord intersectoriel flamand).Voir annexe 46 – Détail secteurNumérique4Obligatoire si l'occupation a lieu dans un sous-secteur relevant de la compétence flamande en matière d'activités non marchandes. Cette donnée ne peut pas être utilisée pour les déclarations antérieures au 1er trimestre 2019.01215-001Non présentNP01215-002Non numériqueB01215-008Pas dans le domaine de définitionP01215-020Incompatibilité avec la commission paritaireNP01215-090Erreur de cardinalitéB01215-091Erreur de séquenceB01215-093Longueur incorrecteB01215-146Non admisB 000472019/128/02/2019WorkingDaysSystemOccupation de la ligne travailleur - ModificationSi le régime de travail hebdomadaire est fixe, il s'agit du nombre de jours par semaine du travailleur. Le régime de travail est dit fixe lorsque le travailleur travaille un nombre fixe de jours par semaine. Il peut alors prendre les valeurs 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 jours/semaine. Si le régime de travail hebdomadaire est variable, il s'agit du nombre moyen de jours par semaine durant lesquels le travailleur est censé effectuer un travail en tenant compte des jours de travail présents dans un cycle complet de travail.[1; 700] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0; 700] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. 500 pour un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. En cas de conversion des prestations en régime 5 jours/semaine (uniquement pour les déclarations trimestrielles antérieures au troisième trimestre 2004), il doit être égal à 500. Attention : les jours sont exprimés en centièmes de jours. Exemples : - 5 jours/semaine est exprimé sous la forme : 500. - 2,66 jours/semaine est exprimé sous la forme : 266.500 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699). 700 si la déclaration concerne un tiers déclarant avec la catégorie employeur 405.Numérique3Indispensable 00047-001Non présentB00047-002Non numériqueB00047-008Pas dans le domaine de définitionP00047-093Longueur incorrecteB00047-146Non admisB00047-090Erreur de cardinalitéB00047-091Erreur de séquenceB00047-245A vérifierNP 000492019/128/02/2019RefMeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles la personne de référence est censée effectuer un travail. C'est le nombre d'heures par semaine d'une personne occupée à temps plein dans la même entreprise, ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. [1;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (Statut du travailleur = D1). [1;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (Statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800 Pour un gardien ou gardienne d'enfants, le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence doit être égal à 38 heures par semaine (3800)Numérique4Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire ou temporaire ou d'un travailleur à domicile ou d'un travailleur en interruption de carrière ou d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil ou d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699).00049-001Non présentB00049-002Non numériqueB00049-008Pas dans le domaine de définitionB00049-093Longueur incorrecteB00049-146Non admisB00049-090Erreur de cardinalitéB00049-091Erreur de séquenceB 000482019/128/02/2019MeanWorkingHoursOccupation de la ligne travailleur - ModificationNombre moyen d'heures par semaine (exprimé en centièmes d'heures) pendant lesquelles le travailleur est censé effectuer un travail conformément à son contrat de travail, abstraction faite d'éventuelles suspensions du contrat. Le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur divisé par le nombre moyen d'heures par semaine de la personne de référence définit la fraction d'occupation du travailleur. Par personne de référence, on entend la personne occupée à temps plein dans la même entreprise ou, à défaut, dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue.[1;4800] pour tous les travailleurs, sauf exceptions reprises ci-après. 0 si le travailleur est en interruption complète de la carrière professionnelle ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il n'effectue aucune prestation (mesure de réorganisation = 513, 516, 542, 543, 545, 546 ou 599). [0;4800] pour un travailleur qui au cours de la période concernée par la déclaration n'a dû fournir aucune prestation (Justification des jours = 7) ou s'il s'agit d'un travailleur statutaire occupé dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail pour laquelle il peut effectuer des prestations (mesure de réorganisation = 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 531, 541 ou 544). [0;5000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté flamande (statut du travailleur = D1). [0;6000] pour un travailleur à domicile - accueillant d'enfants - Communauté française (statut du travailleur = D2). 3800 pour un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional. Si le nombre de jours par semaine du régime de travail est égal à zéro alors le nombre moyen d'heures par semaine du travailleur doit être à zéro et inversement. Attention : Les heures sont exprimées en centièmes d'heures. Exemples : . 38 heures 20 min. est exprimé sous la forme : 3833 . 38 heures est exprimé sous la forme : 3800Numérique4Obligatoire si le travailleur concerné travaille à temps partiel ou, indépendamment du fait que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, s'il s'agit d'un travailleur saisonnier, intérimaire, temporaire, d'un travailleur à domicile, d'un travailleur en interruption de carrière, d'un travailleur ayant repris le travail à temps partiel suite à l'avis du médecin conseil, d'un travailleur en prépension à mi-temps ou d'un travailleur avec des prestations réduites, jusqu'au 2/2005 inclus. A partir du 3/2005 : obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclarations pour des catégories de l'employeur différentes de 033, 099, 199, 299 et 699), à partir du 3/2005.00048-001Non présentB00048-002Non numériqueB00048-008Pas dans le domaine de définitionB00048-093Longueur incorrecteB00048-146Non admisB00048-090Erreur de cardinalitéB00048-091Erreur de séquenceB 008262019/128/02/2019ServiceExemptionNotionIndemnité complémentaireNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.Dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336) : Notion signalant si le travailleur est dispensé, ou non, de l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une interruption de carrière à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313) : Notion signalant si le travailleur bénéficie ou non, d'une dispense totale de ses prestations durant tout le trimestre, dans le cadre d'un plan de sortie anticipée du marché du travail.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 28/09/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT conclue avant le 28/09/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationDans le bloc Indemnité Complémentaire (90336), seules les valeurs 0, 1 et 9 sont autorisées. La valeur 9 concerne un travailleur qui n'est pas en interruption de carrière (code travailleur différent de 885) ou un travailleur en interruption de carrière (code travailleur de 885) mais pas à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313), seules les valeurs 0, 2, 3, 4, 5 et 6 sont autorisées.Alphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336). Obligatoire dans le bloc Occupation - Informations (90313) si dispense de prestations durant tout le trimestre ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région flamande (à partir du 1/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Communauté germanophone (à partir du 2/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région wallonne (à partir du 3/2018).00826-001Non présentB00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-053Pas d'applicationB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 008262019/128/02/2019ServiceExemptionNotionOccupation - InformationsNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.Dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336) : Notion signalant si le travailleur est dispensé, ou non, de l'exécution de ses prestations, dans le cadre d'une interruption de carrière à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313) : Notion signalant si le travailleur bénéficie ou non, d'une dispense totale de ses prestations durant tout le trimestre, dans le cadre d'un plan de sortie anticipée du marché du travail.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 28/09/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT conclue avant le 28/09/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationDans le bloc Indemnité Complémentaire (90336), seules les valeurs 0, 1 et 9 sont autorisées. La valeur 9 concerne un travailleur qui n'est pas en interruption de carrière (code travailleur différent de 885) ou un travailleur en interruption de carrière (code travailleur de 885) mais pas à mi-temps. Dans le bloc Occupation - Informations (90313), seules les valeurs 0, 2, 3, 4, 5 et 6 sont autorisées.Alphanumérique1Indispensable dans le bloc Indemnité Complémentaire (90336). Obligatoire dans le bloc Occupation - Informations (90313) si dispense de prestations durant tout le trimestre ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région flamande (à partir du 1/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Communauté germanophone (à partir du 2/2018) ou si application de la réduction travailleurs âgés - Région wallonne (à partir du 3/2018).00826-001Non présentB00826-008Pas dans le domaine de définitionB00826-053Pas d'applicationB00826-090Erreur de cardinalitéB00826-091Erreur de séquenceB00826-093Longueur incorrecteB00826-146Non admisB 000402019/128/02/2019BorderLigne travailleur - Modification - ActionCode permettant de désigner un travailleur ayant le statut fiscal de frontalier.0 = non frontalier 1 = frontalier0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699) ou un statutaire avec un lieu d'affectation à l'étranger ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional.Numérique1Obligatoire si la modification du bloc concerné ne consiste pas en une annulation.00040-001Non présentB00040-002Non numériqueB00040-008Pas dans le domaine de définitionP00040-093Longueur incorrecteB00040-146Non admisB00040-090Erreur de cardinalitéB00040-091Erreur de séquenceB 000502019/128/02/2019ContractTypeOccupation de la ligne travailleur - ModificationCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat temps plein ou temps partiel. 0 = temps plein 1 = temps partiel 1 si la déclaration concerne un gardien ou gardienne d'enfants (code travailleur 497 (annexe 2) et 761 (annexe 28)), jusqu'au 2/2005 inclus.0 si la déclaration concerne un tiers payant (catégories de l'employeur 099, 199, 299, 699) ou un membre d'un parlement ou d'un gouvernement fédéral / régional.Numérique1Indispensable 00050-001Non présentB00050-002Non numériqueB00050-008Pas dans le domaine de définitionB00050-093Longueur incorrecteB00050-146Non admisB00050-090Erreur de cardinalitéB00050-091Erreur de séquenceB