]> 011482020/327/08/2020NewMaribelEmploymentDateOccupation - Informations Date d'attribution du nouveau poste Maribel social 2016-04-01; dernier jour du trimestre de la déclarationAlphanumérique10Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre à partir du 1/2022 et s'il s'agit d'un travailleur d'un employeur affilié au Fonds Maribel Social du Secteur Public qui est engagé dans le cadre du Maribel social (ou fiscal), à l'occasion de l'octroi de nouveaux emplois dans l'année civile en question. Interdit si la déclaration concerne un trimestre antérieur au 1/2022.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 000452020/327/08/2020OccupationEndingDateOccupation de la ligne travailleur - Modification Il s'agit de la date de fin de l'occupation sur laquelle porte la déclaration. Si l'occupation du travailleur est inchangée et continue le trimestre suivant, cette date n'est pas complétée. Si la fin de l'occupation a comme conséquence que le lien de subordination entre le travailleur et l'employeur est rompu, cette date correspond à la date de sortie chez l'employeur. Lorsqu'il est mis fin au contrat de travail et que des indemnités de rupture sont payées au travailleur, il y a lieu de déclarer les différentes périodes couvertes par une indemnité de rupture sous la forme d'une nouvelle occupation par période. Il s'agit alors de la date de fin de la période couverte par l'indemnité de rupture. Lorsque l'occupation ne concerne pas une période couverte par des indemnités de rupture, elle doit être comprise entre les dates de début et de fin du trimestre pour la sécurité sociale. Lorsque l'occupation concerne une période couverte par des indemnités de rupture, - l'année doit être égale à l'année de la date de début de l'occupation. - la date doit être supérieure ou égale à la date de début du trimestre pour la sécurité sociale.Alphanumérique10Obligatoire si la déclaration ne concerne pas un tiers payant (déclaration pour des catégories de l'employeur différente de 099, 199, 299 et 699) pour les cas suivants : - L'occupation se termine dans le courant du trimestre de la déclaration. - Il s'agit d'une occupation correspondant à une période couverte par une indemnité de rupture. - Il s'agit d'une occupation pour un travailleur occasionnel ou d'une occupation pour un travailleur Flexi-Job ou d'une occupation pour un statutaire qui a été licencié ou d'une occupation pour un volontaire de la Sécurité Civile ou un ambulancier volontaire (statut du travailleur = VA). - La ligne "Données de l'occupation relatives au secteur public" est présente et la zone "Motif de fin de la relation statutaire" de cette ligne est remplie. Ceci ne concerne que les statutaires.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00045-001Non présentP00045-003InvalideB00045-008Pas dans le domaine de définitionB00045-014Date de fin antérieure à la date de débutB00045-093Longueur incorrecteB00045-146Non admisB00045-090Erreur de cardinalitéB00045-091Erreur de séquenceB00045-448Incompatible avec le numéro de fonctionNP 010132020/327/08/2020SupplPensionContributionExemptionOccupation - InformationsZone qui fournit des informations supplémentaires concernant le champ d'application du régime de pension complémentaire.1 = dispense 2 = travailleur qui relève du régime de pension complémentaire de "Provant" occupé chez un employeur avec plusieurs régimes de pension complémentaires. L'usage de la valeur 2 est limitée aux administrations locales.Alphanumérique1Obligatoire si le régime de pension complémentaire pour le secteur public fédéral n'est pas d'application (code 1) ou, à partir du 4/2019, s'il n'y a plus création de droit de pension sectoriel complémentaire possible pour cause de pension (code 1) ou si les régimes de pension complémentaires « contractuels locaux » et « Provant » ne sont pas d'application au travailleur en question d'une administration locale (code 1) ou si une administration locale est affiliée à plusieurs régimes de pension complémentaires et que le travailleur en question relève du régime de « Provant » (code 2).01013-090Erreur de cardinalitéB01013-091Erreur de séquenceB01013-093Longueur incorrecteB01013-146Non admisB01013-008Pas dans le domaine de définitionB 008932020/327/08/2020PostedWorkerOccupation - InformationsCode indiquant si le membre du personnel a été mis à disposition par l'employeur chez un autre employeur ou à été mis à disposition chez l'employeur par un autre employeur. 1 = membre du personnel détaché chez un autre employeur 2 = membre du personnel détaché par un autre employeurAlphanumérique1Obligatoire si la déclaration concerne un trimestre à partir du 1/2022 et s'il s'agit d'un travailleur mis à disposition à temps plein auprès d'un employeur pour lequel la cotisation prime syndicale est due.00893-090Erreur de cardinalitéB00893-091Erreur de séquenceB00893-093Longueur incorrecteB00893-146Non admisB 009662020/327/08/2020OfficialLanguageDeuxième pilier de pension - InformationsCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (90411). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations (90172) à partir des déclarations du 3/2020 ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB 009662020/327/08/2020OfficialLanguageDonnées de l'occupation relatives au secteur publicCode qui indique le rôle linguistique dont le travailleur relève1 = néerlandais 2 = français 3 = allemandNumérique1Indispensable dans le bloc Données de l'occupation relatives au secteur public (90411). Indispensable dans le bloc Deuxième pilier de pension - Informations (90172) à partir des déclarations du 3/2020 ; facultative pour les trimestres antérieurs au 3/2020.00966-001Non présentB00966-002Non numériqueB00966-008Pas dans le domaine de définitionB00966-093Longueur incorrecteB00966-146Non admisB00966-090Erreur de cardinalitéB00966-091Erreur de séquenceB