]> 000132020/327/08/2020QuarterListe des trimestres ayant une déclaration manquanteDétermination de l'année et du trimestre. Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 011012020/327/08/2020ClosingQuarterRésultat du calcul des dettes socialesDétermination de l'année et du trimestre de clôture.Il s'agit du dernier trimestre jusqu'auquel le calcul des dettes sociales a été réalisé.Numérique5Indispensable AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 001072020/327/08/2020ResultCodeRésultat d'un traitementCode qui indique le résultat général d'un traitement.0 = NOK 1 = OK 2 = Proposition à valider 3 = Réponse temporaire 4 = TimeoutLes valeurs permises sont : 0, 1, 3 et 4.Numérique1Indispensable 010662020/327/08/2020ClosingDateRésultat du calcul des dettes sociales Date de clôtureLorsque la zone se trouve dans le bloc fonctionnel «BalanceAnalysesResult » (90502), alors il s'agit de la date jusqu'à laquelle le calcul des dettes sociales a été réalisé.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 007762020/327/08/2020DenominationDemandeurDénomination du demandeur principal du calcul de dettes sociales.Alphanumérique96Indispensable 001082020/327/08/2020ErrorIDRésultat d'un traitementIdentifiant de l'erreur.Donnée alphanumérique composée de deux nombres séparés par un tiret. Les 5 premiers chiffres indiquent la zone ou le BF sur lequel porte l'anomalie et les 3 derniers chiffres indiquent le type d'anomalie. Pour ces derniers, voir annexe 30 - Liste générale des codes anomalies.Alphanumérique9Obligatoire si le traitement est en erreur (zone ResultCode (00107) = 0). 005452020/327/08/2020JustificationInformation sur l'attestationJustification Motivation du refus de la demande d'un certificat. Alphanumérique5000Facultative 010572020/327/08/2020AmountInformation sur la contestationMontant total de la contestation.[0,999999999999999] Le montant est exprimé en eurocents.Numérique15Indispensable 004262020/327/08/2020ContributionTotalAmountMontants calculés lors du calcul des dettes socialesLe montant est exprimé en eurocent.Alphanumérique16Indispensable 011062020/327/08/2020TotalLegalCostsMontants calculés lors du calcul des dettes socialesMontant total (signé) en frais judiciaires.Le montant est exprimé en eurocents.Numérique16Obligatoire si Obligatoire si le demandeur a le mandat nécessaire pour recevoir ces informations. 011052020/327/08/2020TotalInterestsMontants calculés lors du calcul des dettes socialesMontant total (signé) en intérêts.Le montant est exprimé en eurocents.Numérique16Obligatoire si Obligatoire si le demandeur a le mandat nécessaire pour recevoir ces informations. 011042020/327/08/2020TotalIncreasesMontants calculés lors du calcul des dettes socialesMontant total (signé) en majorations.Le montant est exprimé en eurocents.Numérique16Obligatoire si Obligatoire si le demandeur a le mandat nécessaire pour recevoir ces informations. 011022020/327/08/2020IsPaymentPlanFollowedRésultat du calcul des dettes socialesNotion de respect d'un plan de paiement0 = N'a pas respecté le plan de paiement 1 = A respecté le plan de paiementNumérique1Obligatoire si Obligatoire si le demandeur a le mandat nécessaire pour recevoir ces informations. 000142020/327/08/2020CompanyIDIdentification d'une personne physique ou moraleNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Lorsque la zone se trouve dans le bloc fonctionnel « PersonIdentification » (90498), il s'agit du numéro d'entreprise du demandeur. Lorsque la zone se trouve dans le bloc fonctionnel « EmployerId » (90256), il s'agit du numéro d'entreprise de l'employeur pour lequel on fait une demande de calcul de dettes sociales. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 000142020/327/08/2020CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Lorsque la zone se trouve dans le bloc fonctionnel « PersonIdentification » (90498), il s'agit du numéro d'entreprise du demandeur. Lorsque la zone se trouve dans le bloc fonctionnel « EmployerId » (90256), il s'agit du numéro d'entreprise de l'employeur pour lequel on fait une demande de calcul de dettes sociales. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 000422020/327/08/2020LocalUnitIDDemandeurIl s'agit du numéro identifiant une unité d'établissement (numéro attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises). Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre compris entre 2 et 8; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. A partir des déclarations du 1/2014 l'usage d'un numéro fictif peut être nécessaire : - 8999999993 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui ne sont pas occupés sur le territoire belge - 8999999104 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région flamande - 8999999203 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région Bruxelles-Capitale - 8999999302 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne sans les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999401 = Employeur étranger sans UE en Belgique pour les travailleurs qui sont occupés sur le territoire belge ou employeur de personnel de maison (catégories 037, 039 et codes travailleurs 035, 439, 043 et 044 dans les catégories 094 et 193) - Région wallonne en ce qui concerne les communes qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone - 8999999005 = Employeur en attente d'un numéro d'UE - 8999999894 = Pas d'application - tiers payants (catégories d'employeurs 033, 099, 199, 299 et 699) - Indemnité de rupture - Statutaires avec un lieu d'affectation à l'étrangerNumérique10Facultative 000242020/327/08/2020INSSIdentification d'une personne physique ou moraleNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Interdit 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 002222020/327/08/2020ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Sous le Bloc RequestInformation la zone ReferenceNbr permet au demandeur d'identifier sa requête dans sa globalité de façon unique. Sous le bloc RequestDetail la zone ReferenceNbr permet au demandeur d'associer un identifiant business et/ou technique à la demande d'analyse.Alphanumérique64Indispensable 004792020/327/08/2020SocialSecretariatNumberIdentification d'une personne physique ou moraleNumérique3Interdit 000112020/327/08/2020NOSSRegistrationNbrIdentification d'une personne physique ou moraleChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Interdit 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 000112020/327/08/2020NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Interdit 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 009482020/327/08/2020ProvisionalNSSONbrIdentification d'une personne physique ou moraleChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Interdit 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 009482020/327/08/2020ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Interdit 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092020/327/08/2020NOSSLPARegistrationNbrIdentification d'une personne physique ou moraleToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Interdit 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 001092020/327/08/2020NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Interdit 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982020/327/08/2020ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Les valeurs permises dans la zone ReferenceOrigin sont : '1' et '5'.Numérique1Indispensable 011792020/327/08/2020LegalContextInformations sur la référence juridiqueCode qui fait référence au contexte juridique dans lequel l'attestation est demandée.Voir Annexe_Attestations pour tiersNumérique4Indispensable 010992020/327/08/2020TimestampInformation sur la DemandeAlphanumérique24Facultative 011072020/327/08/2020DisputeTypeInformation sur la contestationType de contestation1 = Les arriérés de cotisations se rapportent exclusivement à une contestation juridique concernant l'appartenance à une Commission paritaire déterminée, qui est momentanément pendante devant le tribunal. 2 = Des rectifications d'office aux déclarations de l'employeur ont été établies par l'ONSS. Ces rectifications font l'objet d'une contestation de principe portée devant le tribunal. 3 = Les arriérés de cotisations mentionnés sur le présent document résultent du fait que la réduction Maribel majorée n'a pas été accordée. Cette réduction n'a pas été accordée par l'ONSS parce que l'employeur n'a pas satisfait à toutes les conditions formelles requises en vue de prouver son droit à ladite réduction. 4 = Les cotisations de sécurité sociale non payées concernent l'occupation des handicapés qui sont liés par un contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des handicapés ou un contrat de formation ou de réadaptation professionnelle visés par l'article 17, § 2 et 3 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, et qui en plus peuvent bénéficier d'allocations de chômage ou d'assurance maladie.Numérique2Indispensable 011002020/327/08/2020CDSDocumentIdRésultat du calcul des dettes socialesType de document issu du service de la perception de l'ONSS transmis au monde extérieur.La première position représente la direction ayant établi le document : 1 = Comptes 2 = Communication 3 = Article 30bis-ter La seconde position représente le type de document : A = Délais de paiement B = Plan de paiement C = Attestations D = Situation de compte La troisième et quatrième position représentent un numéro de suite du document (01 à 99).Alphanumérique4Indispensable 002212020/327/08/2020ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireNumérique1Indispensable