]> 904942019/228/05/2019Calcul des dettes sociales d'un compte employeurEmployerAccountBalanceElément racine du message XML permettant de communiquer les informations relatives au calcul des dettes sociales d'un ou plusieurs employeurs (excepté les administrations provinciales et locales).11904959050090495 - Demande90500 - RéponseCardinalité 1 Indispensable 904952019/228/05/2019DemandeRequestBloc fonctionnel permettant de communiquer les informations relatives à une demande.11904969049990496 - Information sur la Demande90499 - Détail d'une demandeIndispensable 904972019/228/05/2019Demandeur00776 - DÉNOMINATION00042 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE L'UNITÉ LOCALEConsumerBloc fonctionnel permettant de communiquer les informations relatives au demandeur.119049890498 - Identification d'une personne physique ou moraleIndispensable 904992019/228/05/2019Détail d'une demandeRequestDetailBloc fonctionnel qui contient les informations nécessaires afin de faire un traitement.11902569008290256 - Identification Employeur90082 - RéférenceIndispensable 904982019/228/05/2019Identification d'une personne physique ou morale00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISE00011 - NUMÉRO ONSS00109 - NUMÉRO PPL00948 - NUMÉRO ONSS PROVISOIRE00479 - NUMÉRO DE SECRÉTARIAT SOCIAL00024 - NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - NISSPersonIdentificationBloc fonctionnel permettant d'identifier une personne morale ou physique.11Indispensable 902562019/228/05/2019Identification Employeur00011 - NUMÉRO ONSS00948 - NUMÉRO ONSS PROVISOIRE00109 - NUMÉRO PPL00014 - NUMÉRO D'ENTREPRISEEmployerIdBloc fonctionnel permettant d'identifier l'employeur.11Indispensable 905662019/228/05/2019Information sur l'attestation00545 - JUSTIFICATIONAttestationInformationBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur l'attestation.01Facultatif 905042019/228/05/2019Information sur la contestation01107 - TYPE DE CONTESTATION01057 - MONTANTDisputeBloc fonctionnel permettant de communiquer l'information sur la contestation.01Obligatoire si une contestation pour l'employeur du type 1, 2, 3 ou 4 est présente. 904962019/228/05/2019Information sur la Demande01099 - TIMESTAMPRequestInformationBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur une demande.1190497905659008290497 - Demandeur90565 - Informations sur la référence juridique90082 - RéférenceIndispensable 905652019/228/05/2019Informations sur la référence juridique01179 - RÉFÉRENCE LÉGALELegalContextInformationBloc fonctionnel permettant de donner des informations sur un contexte légal.Indispensable 905052019/228/05/2019Liste des trimestres ayant une déclaration manquante00013 - ANNÉE - TRIMESTREMissingDeclarationQuartersListe des trimestres pour lesquels il manque une déclaration.01Obligatoire si lors du calcul des dettes sociales a été constaté pour au moins un trimestre qu'il manque une déclaration. 905032019/228/05/2019Montants calculés lors du calcul des dettes sociales00426 - MONTANT TOTAL DES COTISATIONS01104 - MONTANT TOTAL EN MAJORATIONS01105 - MONTANT TOTAL EN INTÉRÊTS01106 - MONTANT TOTAL EN FRAIS JUDICIAIRESBalanceAmountsCe bloc reprend les montants lors d'un calcul des dettes sociales d'un employeur : en cotisation, majorations, intérêts et frais judiciaires.11Indispensable 900822019/228/05/2019Référence00221 - TYPE DE LA RÉFÉRENCE00298 - ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE00222 - NUMÉRO DE RÉFÉRENCEReferenceBloc fonctionnel permettant de préciser des références relatives à un ou plusieurs formulaires ; un formulaire pouvant être une déclaration DmfA originale, une déclaration de modification DmfA, une DRS, une demande de renseignements, une déclaration Dimona, etc.01Facultative 905002019/228/05/2019RéponseResponseBloc fonctionnel permettant de communiquer une réponse.1190501905029056690501 - Résultat d'un traitement90502 - Résultat du calcul des dettes sociales90566 - Information sur l'attestationIndispensable 905012019/228/05/2019Résultat d'un traitement00107 - CODE RÉSULTAT00108 - IDENTIFIANT DE L'ERREURExecutionResultBloc fonctionnel permettant de communiquer le résultat d'un traitement.11Indispensable 905022019/228/05/2019Résultat du calcul des dettes sociales01100 - TYPE DE DOCUMENT - PERCEPTION01066 - DATE DE CLÔTURE01101 - ANNÉE – TRIMESTRE DE CLÔTURE01102 - NOTION DE RESPECT D'UN PLAN DE PAIEMENTBalanceAnalysisResultBloc fonctionnel permettant de communiquer le résultat d'un calcul des dettes sociales.0190503905049050590503 - Montants calculés lors du calcul des dettes sociales90504 - Information sur la contestation90505 - Liste des trimestres ayant une déclaration manquanteObligatoire si le traitement est ok (zone ResultCode (00107) = 1).