]> 006372022/429/11/2022EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Facultative 011092022/429/11/2022StartingQuarterInformation sur la période d'activité d'un employeurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de début.Trimestre pour lequel une première déclaration est attendue au regard de la date de (ré-) affiliation.Numérique5Facultative AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 011102022/429/11/2022EndingQuarterInformation sur la période d'activité d'un employeurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de fin.Trimestre de fin d'activité de l'employeur.Numérique5Facultative AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre 011082022/429/11/2022LegalDistrictInformation concernant l'employeurVoir l'annexe « Liste des arrondissements judiciaires ».Numérique3Facultative 005192022/429/11/2022PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 000362022/429/11/2022EmployerClassInformation concernant la catégorie de l'employeurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 001642022/429/11/2022ImportanceCodeInformation concernant l'employeurCode signalant la taille de l'entreprise.1 = 1 à 4 travailleurs 2 = 5 à 9 3 = 10 à 19 4 = 20 à 49 5 = 50 à 99 6 = 100 à 199 7 = 200 à 499 8 = 500 à 999 9 = 1000 et plusNumérique1Facultative 002282022/429/11/2022ActivityCodeInformation concernant l'employeurCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 005232022/429/11/2022CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202022/429/11/2022ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Facultative 005222022/429/11/2022CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 010242022/429/11/2022DueDateInformation sur la période d'activité d'un employeur Date à laquelle le montant lié à l'instruction doit être payé par l'employeurDate à partir de laquelle l'ONSS va intégrer dans une communication les données relatives au trimestre de (ré-)affiliation.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008052022/429/11/2022DateSubmissionSituation financière - Informations Date de l'envoiAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102022/429/11/2022StartingDateInformation concernant la catégorie de l'employeurDate de début d'activité de l'employeurAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102022/429/11/2022StartingDateInformation sur la période d'activité d'un employeurDate de début d'activité de l'employeurAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112022/429/11/2022EndingDateInformation concernant la catégorie de l'employeurDate de fin de l'activité de l'employeur.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112022/429/11/2022EndingDateInformation sur la période d'activité d'un employeurDate de fin de l'activité de l'employeur.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 007762022/429/11/2022DenominationCoordonnées du mandataireAlphanumérique96Indispensable 001572022/429/11/2022EmployerDenominationCoordonnées employeurLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Indispensable 001572022/429/11/2022EmployerDenominationInformation concernant l'employeurLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Indispensable 010392022/429/11/2022FinancialTransactionDomainSituation financière - InformationsZone permettant de préciser à quel domaine appartient l'élément financier.Dans ce message il s'agit du domaine auquel appartient la situation financière.1 = Avis rectificatif 2 = Provision 3 = Rappel 4 = Retenue sur facture 5 = Liste de crédit 6 = Analyse de compteNumérique2Indispensable 002192022/429/11/2022LegalFormInformation concernant l'employeurForme juridique de l'entreprise.Voir annexe 22 - Liste des abréviations des formes juridiques.Alphanumérique20Facultative 010382022/429/11/2022FinancialNoteInitiatorSituation financière - InformationsZone permettant de préciser l'application ou le processus à l'origine de l'élément financier.Dans ce message l'élément financier désigne la situation financière.1 = Beware (application permettant de renseigner les informations comptables relatives aux modifications de la DmfA et, le cas échéant, les données relatives à l'avis rectificatif de cotisations qui en a résulté) 2 = Provision (application permettant de calculer et communiquer le montant de provision à payer mensuellement par les employeurs (excepté les administrations locales et provinciales) pour les cotisations du trimestre courant.) 3 = ADFAN (support de surveillance automatisée de comptes d'employeurs, exploité par les Services de Perception de l'ONSS) 4 = PPR (application permettant aux intervenants de vérifier si une obligation de retenue donnée s'applique à la facture présentée pour l'exécution de certains travaux par une entreprise déterminée) 5 = Liste de crédit (application permettant de calculer et communiquer pour les employeurs (excepté les administrations locales et provinciales) les paiements du trimestre courant.) 6 = Analyse de compte initiée par le monde extérieur 7 = Analyse de compte initiée par l'ONSSNumérique2Indispensable 007262022/429/11/2022NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable 000142022/429/11/2022CompanyIDSituation financière - InformationsNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 004702022/429/11/2022OfficeNumberInformations sur le secteurAlphanumérique3Indispensable 006782022/429/11/2022FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 006362022/429/11/2022GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 005182022/429/11/2022HouseNbrAdresseAlphanumérique10Facultative 001502022/429/11/2022FilialSecSocNbrCoordonnées secrétariat socialNumérique3Facultative 002222022/429/11/2022ReferenceNbrSituation financière - InformationsLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 004792022/429/11/2022SocialSecretariatNumberCoordonnées secrétariat socialNumérique3Indispensable 006772022/429/11/2022PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 000112022/429/11/2022NOSSRegistrationNbrSituation financière - InformationsChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si la zone "IDENTIFICATION DU FORMULAIRE" (00296) au sein du message Echange générique est égale à "FISI001". Facultatif si elle est égale à "FISI002" ou "FISI003". 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 007272022/429/11/2022FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 005172022/429/11/2022StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Facultative