]> 000362024/428/11/2024EmployerClassCaractéristiquesL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Indispensable 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-093Longueur incorrecteB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB 012842024/428/11/2024FinancialElementCodeÉlément financierCode permettant de déterminer l'élémentSelon le type d'élément financier : voir Annexe FLXWAGE 1 : "Codification des rémunérations". Les valeurs permises sont : 0001001000 et 0002001000Numérique10Indispensable 01284-001Non présentB01284-002Non numériqueB01284-093Longueur incorrecteB01284-008Pas dans le domaine de définitionB 000372024/428/11/2024WorkerCodeCaractéristiquesCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Les valeurs permises sont : 050, 450Numérique3Indispensable 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-093Longueur incorrecteB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 010532024/428/11/2024CalculationDateCalculDate à laquelle le calcul a été effectuéLa date doit être égale ou postérieure à la date de production. La date doit être égale ou antérieure à la date de création du formulaire.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01053-001Non présentB01053-093Longueur incorrecteB01053-003InvalideB01053-008Pas dans le domaine de définitionB 002182024/428/11/2024FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.La date est égale ou postérieure à la date de production.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-093Longueur incorrecteB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 012812024/428/11/2024CalculationPeriodStartingDateCalcul Date de début de la période couverte par le calcul. La date doit être égale ou antérieure à la date de calcul.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01281-001Non présentB01281-093Longueur incorrecteB01281-003InvalideB01281-008Pas dans le domaine de définitionB 012852024/428/11/2024ValidityPeriodStartingDateCaractéristiques Date de début de la période de validité des données.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01285-001Non présentB01285-093Longueur incorrecteB01285-003InvalideB 012822024/428/11/2024CalculationPeriodEndingDateCalcul Date de fin de la période couverte par le calcul. La date de fin de la période de calcul est égale ou postérieure à la date de début de la période de calcul.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01282-001Non présentB01282-093Longueur incorrecteB01282-003InvalideB01282-008Pas dans le domaine de définitionB01282-014Date de fin antérieure à la date de débutB 012862024/428/11/2024ValidityPeriodEndingDateCaractéristiques Date de fin de la période de validité des données. La date de fin de la période de calcul est égale ou postérieure à la date de début de la période de validité.Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour01286-001Non présentB01286-093Longueur incorrecteB01286-003InvalideB01286-014Date de fin antérieure à la date de débutB 000682024/428/11/2024BonusPaymentFrequencyÉlément financierFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Obligatoire si la valeur de la zone « 01284 - code élément financier» est « 0002001000 ». Interdit dans tous les autres cas.00068-002Non numériqueB00068-093Longueur incorrecteB00068-008Pas dans le domaine de définitionB 002992024/428/11/2024FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-093Longueur incorrecteB00299-003InvalideB00299-008Pas dans le domaine de définitionB 002962024/428/11/2024IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "FLXWAGE".Alphanumérique7Indispensable 00296-001Non présentB00296-093Longueur incorrecteB00296-008Pas dans le domaine de définitionB 010572024/428/11/2024AmountÉlément financierDans le BF 90624 'Elément financier', il s'agit le montant total en fonction de la combinaison de la zone « 01284 – code élément financier» et éventuellement de la zone « 00068 – fréquence en mois de paiement de la prime ».[0,999999999999999] Le montant est exprimé en eurocents.La valeur '0' n'est pas autorisée pour les codes 0001001000 et 0002001000.Numérique15Indispensable 01057-001Non présentB01057-002Non numériqueB01057-093Longueur incorrecteB01057-008Pas dans le domaine de définitionB 000142024/428/11/2024CompanyIDDébiteurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.La déclaration de la valeur '0' n'est pas permise dans ce glossaire.Numérique10Facultative 00014-002Non numériqueB00014-093Longueur incorrecteB00014-003InvalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 000242024/428/11/2024INSSBénéficiaireNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. La valeur 0 n'est pas permiseNumérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-001Non présentB00024-002Non numériqueB00024-093Longueur incorrecteB00024-003InvalideB00024-004Nombre de contrôle invalideB00024-151Pas identifiableB00024-152Pas de relation de travail trouvée pour la période ou la date donnéeNB00024-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB 002222024/428/11/2024ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Lorsque dans le BF "Reference" (90082), le TYPE DE LA RÉFÉRENCE (00221) est égal à 10 et que "l'ORIGINE DE LA RÉFÉRENCE" (00298) est égal à 8, le NUMÉRO DE LA RÉFÉRENCE doit reprendre un UUID valide sous le format 8-4-4-4-12 et en caractères hexadécimaux.Alphanumérique64Indispensable 00222-001Non présentB00222-093Longueur incorrecteB00222-003InvalideB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-234Formulaire référencé non trouvéB00222-207Incompatible avec le numéro ONSS/PPL, le numéro d'entreprise et/ou le NISSB00222-181Modification ou annulation non autoriséeB00222-180La modification ou annulation ne porte pas sur la dernière situationB00222-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00222-166Le numéro de référence mentionné n'est pas connu ou est invalideB 000112024/428/11/2024NOSSRegistrationNbrDébiteurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. La déclaration de la valeur '0' n'est pas permise dans ce glossaire.Numérique9Obligatoire si la qualité du débiteur est « tiers payant ». Facultative dans tous les autres cas.0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-002Non numériqueB00011-093Longueur incorrecteB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 002982024/428/11/2024ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Dans le FB 90082 « Référence », sous le FB 90059 « Formulaire » : "1". Dans le FB 90082 « Reference », sous un bloc fonctionnel autre que le FB 90059 « Formulaire » : "1", "8".Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-093Longueur incorrecteB00298-008Pas dans le domaine de définitionB 001102024/428/11/2024AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Dans le cadre du BF « Formulaire », les valeurs permises sont "0", "1", "3Numérique1Indispensable 00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-093Longueur incorrecteB00110-008Pas dans le domaine de définitionB 002212024/428/11/2024ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeDans le FB 90082 « Référence », sous le FB 90059 « Formulaire » : "1", "3". Dans le FB 90082 « Référence », sous un bloc fonctionnel autre que le FB 90059 « Formulaire » : "10".Numérique2Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-093Longueur incorrecteB00221-008Pas dans le domaine de définitionB 012802024/428/11/2024RelationTypeRelationCode permettant de déterminer le type de relation1 = contrat de travailNumérique2Indispensable 01280-001Non présentB01280-002Non numériqueB01280-093Longueur incorrecteB01280-008Pas dans le domaine de définitionB 002972024/428/11/2024TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "SU".Alphanumérique2Indispensable 00297-001Non présentB00297-093Longueur incorrecteB00297-008Pas dans le domaine de définitionB 012832024/428/11/2024FinancialElementTypeÉlément financierCode permettant de déterminer le type d'élément financier1 = rémunérationNumérique2Indispensable 01283-001Non présentB01283-002Non numériqueB01283-093Longueur incorrecteB01283-008Pas dans le domaine de définitionB