]> 000412020/130/01/2020ActivityWithRiskPetits statuts - InformationsCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Facultative 012312020/130/01/2020EmploymentNaturePetits statuts - InformationsCette zone permet de préciser la nature de l'emploi.EMPLOYEE = employé WORKER = ouvrierAlphanumérique8Facultative 008262020/130/01/2020ServiceExemptionNotionBloc actionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008262020/130/01/2020ServiceExemptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 000532020/130/01/2020WorkerStatusPetits statuts - InformationsCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Précise le régime de couverture et d'indemnisation.Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. F1 = s'applique aux personnes qui effectuent un travail dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré, comme établi dans la LAT pour les apprentis F2 = s'applique au contrats d'apprentissage avec un régime spécifique de couverture et d'indemnisationAlphanumérique2Facultative