]> 008262024/129/02/2024ServiceExemptionNotionBloc actionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008262024/129/02/2024ServiceExemptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense complète de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = jusqu'au quatrième trimestre 2023 dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 7 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein 8 = dispense de prestations pendant tout le trimestre jusqu'à moins d'un tiers d'une occupation à temps plein et formation dont coût  20% salaire brut annuel 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative