]> 000412021/430/11/2021ActivityWithRiskPetits statuts - InformationsCode se référant à la nomenclature des classes de risques génériques utilisées par les entreprises d'assurance pour la détermination des primes Accidents du Travail (AT). Les conditions précises de déclaration sont reprises dans le document des instructions DMFA à destination des employeurs. Une activité est renseignée au niveau d'un travailleur lorsque celle-ci s'écarte de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle a nécessité de facto une tarification spécifique reprise au niveau du contrat d'assurance Accidents du Travail. Si la classe de risque du travailleur sur lequel porte la déclaration change en cours du trimestre, il y a lieu de déclarer la classe de risque au dernier jour du trimestre ou au dernier jour d'occupation pour le statut qui est déclaré. Ainsi un " ouvrier en atelier" qui devient " ouvrier sur chantier " sera déclaré comme " ouvrier sur chantier ". Un " ouvrier en atelier " qui devient " employé sédentaire " sera connu comme " ouvrier en atelier" pour la déclaration en tant qu'ouvrier et comme " employé sédentaire" pour la déclaration en tant qu'employé. Elle est également nécessaire lorsqu'elle concerne un sportif. Elle sert alors aussi au calcul de la rémunération de base. La liste des valeurs admises se trouve en annexe 6 - Activité par rapport au risque. Numérique3Facultative 006372021/430/11/2021EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Indispensable 000132021/430/11/2021QuarterBloc actionDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Facultative AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB 000132021/430/11/2021QuarterCheminDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Facultative AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB 000132021/430/11/2021QuarterIdentification de la ligne travailleurDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Facultative AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB 000132021/430/11/2021QuarterTrimestre concernéDétermination de l'année et du trimestre. Détermination de l'année et du trimestre de la déclaration.Numérique5Facultative AAAAT . AAAA est l'année . T est le trimestre00013-001Non présentB00013-002Non numériqueB00013-003InvalideB00013-008Pas dans le domaine de définitionB00013-093Longueur incorrecteB 010042021/430/11/2021CalendarYearChemin[1900,9999]Numérique4Facultative 009372021/430/11/2021IsCancelledEnregistrement journalierPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone a été annulé ou non.Associée à un numéro d'identification de période Dimona (zone 00913), cette zone permet d'indiquer si la période concernée a été annulée.0 = pas annulé 1 = annuléNumérique1Indispensable 009372021/430/11/2021IsCancelledPériode DimonaPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone a été annulé ou non.Associée à un numéro d'identification de période Dimona (zone 00913), cette zone permet d'indiquer si la période concernée a été annulée.0 = pas annulé 1 = annuléNumérique1Indispensable 005192021/430/11/2021PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 000322021/430/11/2021WorkerPostBoxPersonne physiqueNuméro de boîte aux lettres. Numéro de boîte aux lettres du domicile du travailleur.Alphanumérique4Facultative 007372021/430/11/2021ChannelInformations sur la réception du fichierCanal de transmission.0: FTP 1: MQ-Link 2: Isabel 3: WEB 4: Support Magnétique 5: Papier 6: MQ-Series 7: Client/Serveur 8: Odysseus 9: Pas de canal 10: WEB non sécurisé 11: SMS 12: Serveur vocal 13: Webservice 14 : sFTP 15 : Webservice MTOM 16 : WEB Mobile 17 : E-mailNumérique2Indispensable 009682021/430/11/2021FunctionNatureCheminCode qui indique le caractère que revêt la fonction exercée par le travailleur.1 = fonction principale 2 = fonction accessoire 3 = fonction accessoire dans l'enseignement à horaire réduitNumérique1Facultative 000362021/430/11/2021EmployerClassBloc actionL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Facultative 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 000362021/430/11/2021EmployerClassCheminL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Facultative 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 000362021/430/11/2021EmployerClassIdentification de la ligne travailleurL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Pour une administration provinciale ou locale, cette indication de catégorie détermine les obligations de cotisations des administrations en fonction du régime de vacances qu'elles appliquent à leurs membres du personnel contractuels ou du règlement de pension auquel sont affiliés leurs membres du personnel nommés à titre définitif.Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Facultative 00036-001Non présentB00036-002Non numériqueB00036-003InvalideB00036-008Pas dans le domaine de définitionB00036-034Incompatibilité trimestreB00036-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB 000192021/430/11/2021UnrelatedEmployerClassBloc actionL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Facultative 00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-034Incompatibilité trimestreB00019-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00019-093Longueur incorrecteB 000192021/430/11/2021UnrelatedEmployerClassCheminL'indice de catégorie permet de différencier les employeurs selon leurs obligations en fonction de particularités propres à l'activité exercée. Il est attribué par l'ONSS. Nombre de 3 chiffres attribué par l'ONSS. Numérique3Facultative 00019-001Non présentB00019-002Non numériqueB00019-008Pas dans le domaine de définitionB00019-034Incompatibilité trimestreB00019-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00019-093Longueur incorrecteB 009622021/430/11/2021PublicSectorPersonnelCategoryCheminCode qui indique la catégorie de personnel à laquelle le travailleur appartient pour la prise en compte des services dans le calcul de la pension de retraite (tantième).Voir annexe 43 – Nomenclature des Catégories de personnel du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour la catégorie de personnel.Numérique2Facultative 004112021/430/11/2021ActionBloc actionZone indiquant si une action a été réalisée sur le bloc fonctionnel, et dans ce cas quel est le type de l'action0 = indique que le bloc concerné a été supprimé 1 = indique que le bloc concerné a été modifié 2 = indique que le bloc concerné a été créé par une déclaration originale ou par complément 3 = indique que le bloc concerné a été créé par rectification 5 = indique que le bloc concerné a été réactivé 6 = indique que des données à usage interne de la Sécurité sociale ont été modifiées, sans modification des autres données du bloc fonctionnel. 7 = indique que le sous-arbre a été modifié alors que le bloc fonctionnel lui-même n'a pas été modifié. 9 = indique que le bloc concerné n'est pas modifié.Dans NOTI001 les valeurs permises sont "0", "1", "2", "9".Numérique1Indispensable 00411-008Pas dans le domaine de définitionB00411-093Longueur incorrecteB 000792021/430/11/2021EarlyRetirementCodeBloc actionCode qui indique quelle cotisation prépension est déclarée. 0 = cotisation forfaitaire 1 = cotisation compensatoire particulièreNumérique1Facultative 00079-001Non présentB00079-002Non numériqueB00079-008Pas dans le domaine de définitionB00079-093Longueur incorrecteB00079-090Erreur de cardinalitéB00079-146Non admisB 000792021/430/11/2021EarlyRetirementCodeCheminCode qui indique quelle cotisation prépension est déclarée. 0 = cotisation forfaitaire 1 = cotisation compensatoire particulièreNumérique1Facultative 00079-001Non présentB00079-002Non numériqueB00079-008Pas dans le domaine de définitionB00079-093Longueur incorrecteB00079-090Erreur de cardinalitéB00079-146Non admisB 010022021/430/11/2021NonSituableAbsenceCodeCheminCode qui permet de qualifier l'absence non situableVoir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Seuls les codes 31, 32, 33, 41, 42 et 43 sont d'application pour indiquer une absence non situable.Numérique2Facultative 000862021/430/11/2021DeductionCodeBloc actionCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Facultative 00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionB 000862021/430/11/2021DeductionCodeCheminCode qui indique la déduction demandée.Les codes DmfA repris à l'annexe 4 - Liste des codes déductions.Numérique4Facultative 00086-002Non numériqueB00086-008Pas dans le domaine de définitionB 008142021/430/11/2021ReasonCodeCBSSDétail sur le code retourIndication du type d'erreurUn code raison a une longueur de 8 positions numériques et le format suivant : TCSSSXXX (par exemple 35012001), où : T = type d'erreur (1=INFO, 2=WARNING, 3=ERROR) C = catégorie d'erreur (0=general, 1=user input, 2=business, 3=resource, 4=unexpected, 5=security) SSS = service qui renvoie l'erreur (012=security service) XXX = numéro de suite de l'erreur (par exemple 001)Numérique8Facultative 00814-002Non numériqueB00814-001Non présentB00814-093Longueur incorrecteB00814-003InvalideB 002282021/430/11/2021ActivityCodeBloc actionCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 002282021/430/11/2021ActivityCodeCheminCode représentant l'activité économique de l'employeur ou de ses unités locales. Il s'agit de la nomenclature NACE-BEL, utilisée au niveau européen Voir annexe 31 - Liste des codes NACE.Numérique5Facultative 005232021/430/11/2021CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 001692021/430/11/2021WorkerBirthplaceCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant de déterminer de façon unique le pays du lieu de naissance de la personne physique.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 000352021/430/11/2021WorkerCountryPersonne physiqueCode permettant d'identifier un pays. Code permettant d'identifier le pays où est domicilié le travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Facultative 005202021/430/11/2021ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Facultative 000332021/430/11/2021WorkerZIPCodePersonne physiqueNuméro postal d'une commune. Numéro postal de l'adresse où le travailleur est domicilié. Pour les travailleurs domiciliés en Belgique, il faut utiliser la liste officielle des codes postaux belges.S'il s'agit d'un code postal belge, la valeur doit référer à un des codes repris dans l'annexe 23.Alphanumérique9Facultative 000622021/430/11/2021ServiceCodeBloc actionCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Numérique3Facultative 00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-008Pas dans le domaine de définitionB00062-030Incompatibilité code travailleurB00062-025Incompatibilité catégorie employeurB00062-009Age à vérifierB00062-060Travailleur trop âgéB00062-093Longueur incorrecteB 000622021/430/11/2021ServiceCodeCheminCode permettant de déterminer le type de la prestation déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 8 - Codification des données de temps de travail. Numérique3Facultative 00062-001Non présentB00062-002Non numériqueB00062-008Pas dans le domaine de définitionB00062-030Incompatibilité code travailleurB00062-025Incompatibilité catégorie employeurB00062-009Age à vérifierB00062-060Travailleur trop âgéB00062-093Longueur incorrecteB 000672021/430/11/2021RemunCodeBloc actionCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Numérique3Facultative 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-025Incompatibilité catégorie employeurB00067-030Incompatibilité code travailleurB00067-093Longueur incorrecteB 000672021/430/11/2021RemunCodeCheminCode permettant de déterminer le type de donnée salariale déclarée pour l'occupation du travailleur concerné. Voir Annexe 7 - Codification des rémunérations. Numérique3Facultative 00067-001Non présentB00067-002Non numériqueB00067-008Pas dans le domaine de définitionB00067-025Incompatibilité catégorie employeurB00067-030Incompatibilité code travailleurB00067-093Longueur incorrecteB 001072021/430/11/2021ResultCodeInformation BCSS traitéeCode qui indique le résultat général d'un traitement.Si la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), cette zone permet d'indiquer si le formulaire a été automatiquement validé ou non durant les traitements.0 = NOK 1 = OK 2 = Proposition à valider 3 = Réponse temporaire 4 = TimeoutSi la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), la valeur "0" correspond à "NOK, l'attestation n'a pas été auto-validée" et "1" à "OK, l'attestation a été auto-validée".Numérique1Indispensable 00107-002Non numériqueB00107-008Pas dans le domaine de définitionB00107-003InvalideB 001072021/430/11/2021ResultCodeRapport d'impact CapeloCode qui indique le résultat général d'un traitement.Si la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), cette zone permet d'indiquer si le formulaire a été automatiquement validé ou non durant les traitements.0 = NOK 1 = OK 2 = Proposition à valider 3 = Réponse temporaire 4 = TimeoutSi la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), la valeur "0" correspond à "NOK, l'attestation n'a pas été auto-validée" et "1" à "OK, l'attestation a été auto-validée".Numérique1Indispensable 00107-002Non numériqueB00107-008Pas dans le domaine de définitionB00107-003InvalideB 001072021/430/11/2021ResultCodeRésultat des traitements du formulaireCode qui indique le résultat général d'un traitement.Si la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), cette zone permet d'indiquer si le formulaire a été automatiquement validé ou non durant les traitements.0 = NOK 1 = OK 2 = Proposition à valider 3 = Réponse temporaire 4 = TimeoutSi la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), la valeur "0" correspond à "NOK, l'attestation n'a pas été auto-validée" et "1" à "OK, l'attestation a été auto-validée".Numérique1Indispensable 00107-002Non numériqueB00107-008Pas dans le domaine de définitionB00107-003InvalideB 008082021/430/11/2021SectorCodePartenaire concernéCode du secteurIl s'agit du code identifiant d'un secteur de la Sécurité Sociale018 = chômage/ONEM 025 = BCSS 031 = fonds de sécurité d'existence/AIS 053 = VDAB 054 = Actiris 055 = Forem 056 = ADGLes valeurs permises sont "018", "025", "031".Numérique3Indispensable 00808-001Non présentB00808-002Non numériqueB00808-003InvalideB00808-008Pas dans le domaine de définitionB 000372021/430/11/2021WorkerCodeBloc actionCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Facultative 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000372021/430/11/2021WorkerCodeCheminCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Facultative 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000372021/430/11/2021WorkerCodeIdentification de la ligne travailleurCe code permet d'identifier le type de travailleur pour lequel une cotisation spécifique est exigée (cotisation ordinaire, cotisation Fedris, cotisation spéciale prépensionné, cotisation spéciale personnel statutaire licencié, cotisation spéciale étudiant ou cotisation spéciale indemnités complémentaires).Voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3. Pour une administration provinciale ou locale, voir annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues APL ; uniquement les codes travailleurs pour lesquels la présence est égale à 1 ou 3.Numérique3Facultative 00037-001Non présentB00037-002Non numériqueB00037-003InvalideB00037-008Pas dans le domaine de définitionB00037-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB 000822021/430/11/2021ContributionWorkerCodeBloc actionLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Facultative 00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-003InvalideB 000822021/430/11/2021ContributionWorkerCodeCheminLe code travailleur cotisation permet, en combinaison avec le type de cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les codes travailleur représentant une cotisation ordinaire, une cotisation Fedris, une cotisation supplémentaire ou une cotisation spéciale indemnités complémentaires (voir annexe 2 ; pour une administration provinciale ou locale voir l'annexe 28 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues - présence = 2, 3 ou 5).Numérique3Facultative 00082-002Non numériqueB00082-008Pas dans le domaine de définitionB00082-003InvalideB 000202021/430/11/2021UnrelatedWorkerCodeBloc actionCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Numérique3Facultative 00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-093Longueur incorrecteB 000202021/430/11/2021UnrelatedWorkerCodeCheminCe code travailleur permet d'identifier une cotisation qui n'est pas liée à une personne physique mais qui est due au niveau de l'indice de catégorie de l'employeur.Les codes travailleur correspondant à une cotisation non liée à une personne physique (voir annexe 2 - Liste des codes travailleurs pour lesquels des cotisations sont dues).Numérique3Facultative 00020-001Non présentB00020-002Non numériqueB00020-008Pas dans le domaine de définitionB00020-035Incompatibilité trimestre - catégorie employeurB00020-093Longueur incorrecteB 005222021/430/11/2021CityAdresseNom d'une commune. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspondent en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00520 (code postal).Alphanumérique40Facultative 001682021/430/11/2021WorkerBirthplacePersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune du lieu de naissance de la personne physique.Alphanumérique40Facultative 000342021/430/11/2021WorkerCityPersonne physiqueNom d'une commune. Nom de la commune de domiciliation du travailleur. S'il s'agit d'une commune belge, la valeur doit référer à un des noms qui correspond en annexe 23 au code postal indiqué dans la zone 00033 [Code postal du travailleur].Alphanumérique40Facultative 008052021/430/11/2021DateSubmissionPartenaire concerné Date de l'envoiAlphanumérique10Obligatoire si PartnerRole = "0" ou "1"AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00805-001Non présentB00805-003InvalideB00805-005InterditB 002182021/430/11/2021FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Obligatoire si la donnée appartient au bloc FormulaireAAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 002182021/430/11/2021FormCreationDateFormulaire original traité Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Alphanumérique10Obligatoire si la donnée appartient au bloc FormulaireAAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00218-001Non présentB00218-003InvalideB00218-008Pas dans le domaine de définitionB 009102021/430/11/2021StartingDateCheminAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102021/430/11/2021StartingDateEnregistrement journalierAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102021/430/11/2021StartingDateEnregistrement journalier après la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102021/430/11/2021StartingDateEnregistrement journalier avant la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102021/430/11/2021StartingDatePériode DimonaAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102021/430/11/2021StartingDatePériode Dimona après la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009102021/430/11/2021StartingDatePériode Dimona avant la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009642021/430/11/2021OccupationPSDStartDateChemin Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données de l'occupation relatives au secteur public se rapportent. Si ces données n'ont pas changé depuis l'entrée en service du travailleur chez l'employeur, cette date correspond à la date d'entrée en service chez l'employeur. Si ces données ont été modifiées (exemple : le grade a été modifié, la nature de la fonction a changé, etc.), la date de début correspond au début de la période à laquelle se rapportent les nouvelles données de l'occupation relatives au secteur public. La date doit être comprise entre le 1er janvier 2011 et la date de fin du trimestre civil de la déclaration.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008062021/430/11/2021StartingDateRepositoryPartenaire concerné La date de début de la période, dans le répertoire des références de la BCSS, du dossier au fonds construction (AIS) qui donne droit à une carte d'ayant droitAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00806-001Non présentB00806-003InvalideB00806-005InterditB 009782021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryStartDateChemin Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données relatives au supplément de traitement se rapportent.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009702021/430/11/2021ScaleSalaryStartDateChemin Il s'agit de la date de début de la période à laquelle les données du traitement barémique se rapportent.Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382021/430/11/2021LastUpdateDateEnregistrement journalierAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009382021/430/11/2021LastUpdateDatePériode DimonaAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112021/430/11/2021EndingDateEnregistrement journalierAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112021/430/11/2021EndingDateEnregistrement journalier après la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112021/430/11/2021EndingDateEnregistrement journalier avant la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112021/430/11/2021EndingDatePériode DimonaAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112021/430/11/2021EndingDatePériode Dimona après la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 009112021/430/11/2021EndingDatePériode Dimona avant la déclarationAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 008072021/430/11/2021EndingDateRepositoryPartenaire concerné La date de fin de la période, dans le répertoire des références de la BCSS, du dossier au fonds construction (AIS) qui donne droit à une carte d'ayant droitAlphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour00807-001Non présentB00807-003InvalideB00807-005InterditB00807-098Incompatibilité date de débutB 000282021/430/11/2021WorkerBirthdatePersonne physiqueDate de naissance de la personne physique.AAAA est un élément de [année de la déclaration-120; année de la déclaration]. Alphanumérique10Facultative AAAA-MM-JJ (date valide) AAAA-00-00 009722021/430/11/2021PecuniarySeniorityStartDateCheminIl s'agit de la date, exprimée en année et mois, à partir de laquelle l'ancienneté pécuniaire acquise par le travailleur compte sans interruption. L'ancienneté pécuniaire permet de déterminer l'échelon de l'échelle de traitement auquel correspond le traitement de base du travailleur. La date de prise de rang ne varie que lorsque l'ancienneté pécuniaire du travailleur doit être recalculée.Ancienneté pécuniaire. Année comprise dans [année de la déclaration - 100 ; année et dernier mois du trimestre civil]. Pour indiquer que l'ancienneté pécuniaire n'est pas applicable, on indiquera "9999-12". Alphanumérique7Facultative AAAA-MM . AAAA est l'année . MM est le mois 008982021/430/11/2021ReceptionDateInformations sur la réception du fichierDate de réception du fichier de déclarationsAlphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 001452021/430/11/2021IncapacityDegreeBloc actionDegré d'incapacité correspondant au type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Le degré d'incapacité doit être indiqué sous la forme d'un pourcentage. NNN,NN appartient au domaine [000,01;100,00].Alphanumérique6Facultative NNN,NN00145-001Non présentB00145-003InvalideB00145-008Pas dans le domaine de définitionB00145-090Erreur de cardinalitéB00145-093Longueur incorrecteB00145-143Isabel signale que l'envoi a été dupliquéB 001452021/430/11/2021IncapacityDegreeCheminDegré d'incapacité correspondant au type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.Le degré d'incapacité doit être indiqué sous la forme d'un pourcentage. NNN,NN appartient au domaine [000,01;100,00].Alphanumérique6Facultative NNN,NN00145-001Non présentB00145-003InvalideB00145-008Pas dans le domaine de définitionB00145-090Erreur de cardinalitéB00145-093Longueur incorrecteB00145-143Isabel signale que l'envoi a été dupliquéB 007762021/430/11/2021DenominationLieu de travail de l'étudiantSi la zone appartient au bloc « Lieu de travail de l'étudiant », il s'agit du nom de l'entreprise ou de l'agence du lieu de travail de l'étudiant s'il ne travaille pas au siège social.Alphanumérique96Facultative 007762021/430/11/2021DenominationRapport d'impact de la déclaration de travauxSi la zone appartient au bloc « Lieu de travail de l'étudiant », il s'agit du nom de l'entreprise ou de l'agence du lieu de travail de l'étudiant s'il ne travaille pas au siège social.Alphanumérique96Facultative 007762021/430/11/2021DenominationRapport d'impact de la déclaration unique de chantierSi la zone appartient au bloc « Lieu de travail de l'étudiant », il s'agit du nom de l'entreprise ou de l'agence du lieu de travail de l'étudiant s'il ne travaille pas au siège social.Alphanumérique96Facultative 001532021/430/11/2021UsingEmployerNameEntreprise utilisatriceAlphanumérique96Facultative 002322021/430/11/2021DiagnosisRapport d'impact CapeloLe diagnostic indique le motif de refus de la déclaration.Si la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), le diagnostic indique le motif de refus de l'auto-validation de la déclaration.0 = Déclaration incomplète 1 = Nombre de Dimona non présentes trop élevé 2 = Nombre de NISS non présents trop élevé 3 = Déclaration refusée - anomalies bloquantes 4 = Déclaration refusée - nombre d'anomalies trop élevé 5 = Employeur non autorisé pour l'auto-validation 6 = Attestation inactive 7 = Présence d'anomalie(s) 8 = Présence d'une attestation web 9 = Auto-validation non demandéeSi la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), seules les valeurs 5 à 9 sont autorisées.Numérique1Facultative 00232-002Non numériqueB00232-003InvalideB00232-008Pas dans le domaine de définitionB 002322021/430/11/2021DiagnosisRésultat des traitements du formulaireLe diagnostic indique le motif de refus de la déclaration.Si la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), le diagnostic indique le motif de refus de l'auto-validation de la déclaration.0 = Déclaration incomplète 1 = Nombre de Dimona non présentes trop élevé 2 = Nombre de NISS non présents trop élevé 3 = Déclaration refusée - anomalies bloquantes 4 = Déclaration refusée - nombre d'anomalies trop élevé 5 = Employeur non autorisé pour l'auto-validation 6 = Attestation inactive 7 = Présence d'anomalie(s) 8 = Présence d'une attestation web 9 = Auto-validation non demandéeSi la zone se trouve dans le bloc "Rapport d'impact Capelo" (90491), seules les valeurs 5 à 9 sont autorisées.Numérique1Facultative 00232-002Non numériqueB00232-003InvalideB00232-008Pas dans le domaine de définitionB 000682021/430/11/2021BonusPaymentFrequencyBloc actionFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Facultative 00068-001Non présentB00068-002Non numériqueB00068-029Incompatibilité code rémunérationB00068-093Longueur incorrecteB 000682021/430/11/2021BonusPaymentFrequencyCheminFréquence utilisant le mois comme unité de mesure. Exemples : Une fois par mois = 1 Une fois par an = 12 Tous les deux ans = 24 Non périodique = 0 Nombre entier et élément de [0; 99].Numérique2Facultative 00068-001Non présentB00068-002Non numériqueB00068-029Incompatibilité code rémunérationB00068-093Longueur incorrecteB 004972021/430/11/2021AnomalyClassDétail sur le code retourCette zone renseigne la gravité de l'anomalie détéctée. B : Anomalie bloquante P : Anomalie pourcentuelle NP : Anomalie non pourcentuelle D : Anomalie relative à la vérification du droit à une déduction W : Warning I : InvestigationAlphanumérique2Facultative si cette zone appartient au BF 90176 ou au BF 90393, indispensable dans le bloc 90325.00497-008Pas dans le domaine de définitionB00497-093Longueur incorrecteB 004972021/430/11/2021AnomalyClassPériode DimonaCette zone renseigne la gravité de l'anomalie détéctée. B : Anomalie bloquante P : Anomalie pourcentuelle NP : Anomalie non pourcentuelle D : Anomalie relative à la vérification du droit à une déduction W : Warning I : InvestigationAlphanumérique2Facultative si cette zone appartient au BF 90176 ou au BF 90393, indispensable dans le bloc 90325.00497-008Pas dans le domaine de définitionB00497-093Longueur incorrecteB 004972021/430/11/2021AnomalyClassRapport d'anomaliesCette zone renseigne la gravité de l'anomalie détéctée. B : Anomalie bloquante P : Anomalie pourcentuelle NP : Anomalie non pourcentuelle D : Anomalie relative à la vérification du droit à une déduction W : Warning I : InvestigationAlphanumérique2Facultative si cette zone appartient au BF 90176 ou au BF 90393, indispensable dans le bloc 90325.00497-008Pas dans le domaine de définitionB00497-093Longueur incorrecteB 007772021/430/11/2021StartingHourEnregistrement journalierMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007772021/430/11/2021StartingHourEnregistrement journalier après la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007772021/430/11/2021StartingHourEnregistrement journalier avant la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007772021/430/11/2021StartingHourPériode DimonaMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007772021/430/11/2021StartingHourPériode Dimona après la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007772021/430/11/2021StartingHourPériode Dimona avant la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782021/430/11/2021EndingHourEnregistrement journalierMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782021/430/11/2021EndingHourEnregistrement journalier après la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782021/430/11/2021EndingHourEnregistrement journalier avant la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782021/430/11/2021EndingHourPériode DimonaMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782021/430/11/2021EndingHourPériode Dimona après la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 007782021/430/11/2021EndingHourPériode Dimona avant la déclarationMoment précis, exprimé en heures et minutes. HH est un élément de [00 ;23] MM est un élément de [00 ;59] Numérique4Facultative HHMM : . HH sont les heures . MM sont les minutes 008112021/430/11/2021HourSubmissionPartenaire concernéMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. Correspond à l'heure d'envoi.HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Obligatoire si PartnerRole = "0" oU "1"HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00811-001Non présentB00811-005InterditB00811-003InvalideB 002992021/430/11/2021FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Obligatoire si la donnée appartient au bloc Formulaire.HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 002992021/430/11/2021FormCreationHourFormulaire original traitéMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Obligatoire si la donnée appartient au bloc Formulaire.HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes00299-001Non présentB00299-003InvalideB 009392021/430/11/2021LastUpdateHourEnregistrement journalierMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 009392021/430/11/2021LastUpdateHourPériode DimonaMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 009352021/430/11/2021ReceptionHourInformations sur la réception du fichierMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. Relatif à la réception du fichier.HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 001082021/430/11/2021ErrorIDPériode DimonaIdentifiant de l'erreur.Donnée alphanumérique composée de deux nombres séparés par un tiret. Les 5 premiers chiffres indiquent la zone ou le BF sur lequel porte l'anomalie et les 3 derniers chiffres indiquent le type d'anomalie. Pour ces derniers, voir annexe 30 - Liste générale des codes anomalies.Alphanumérique9Facultative si cette zone appartient au BF 90393, indispensable dans le bloc 90176.00108-093Longueur incorrecteB 001082021/430/11/2021ErrorIDRapport d'anomaliesIdentifiant de l'erreur.Donnée alphanumérique composée de deux nombres séparés par un tiret. Les 5 premiers chiffres indiquent la zone ou le BF sur lequel porte l'anomalie et les 3 derniers chiffres indiquent le type d'anomalie. Pour ces derniers, voir annexe 30 - Liste générale des codes anomalies.Alphanumérique9Facultative si cette zone appartient au BF 90393, indispensable dans le bloc 90176.00108-093Longueur incorrecteB 002962021/430/11/2021IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur NOTI001 si elle est dans le bloc 90059 (Form).Alphanumérique7Obligatoire si la donnée appartient au bloc Formulaire00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 002962021/430/11/2021IdentificationFormulaire original traitéZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur NOTI001 si elle est dans le bloc 90059 (Form).Alphanumérique7Obligatoire si la donnée appartient au bloc Formulaire00296-001Non présentB00296-008Pas dans le domaine de définitionB00296-093Longueur incorrecteB 000272021/430/11/2021WorkerInitialPersonne physiqueInitiale du deuxième prénom d'une personne physique. Un caractère alphabétique. Alphanumérique1Facultative 005452021/430/11/2021JustificationDétail sur le code retourJustification Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 560 positions.Alphanumérique5000Facultative 00545-093Longueur incorrecteB 006282021/430/11/2021AnomalyLabelRapport d'anomaliesDescription textuelle de l'anomalie reprenant le libellé de la zone ou du bloc sur lequel porte l'anomalie et le libellé spécifique de l'anomalie (cf. annexe 30).Alphanumérique500Facultative 002952021/430/11/2021LocationLocalisation de l'anomalieInformation qui permet de localiser un élément dans l'arborescence.Information qui permet de localiser l'erreur dans l'arborescence.Alphanumérique200Facultative 00295-093Longueur incorrecteB 000512021/430/11/2021ReorganisationMeasureCheminCode qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée. Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.Voir annexe 44 : Mesures de réorganisation du travail.Numérique3Facultative 00051-002Non numériqueB00051-008Pas dans le domaine de définitionB00051-093Longueur incorrecteB00051-090Erreur de cardinalitéB00051-091Erreur de séquenceB 009022021/430/11/2021CUNPCalculatedAmountCheminMontant calculé par cotisation non liée à une personne physique, compte tenu d'éventuelles corrections système. Le montant calculé peut être positif ou négatif par rapport à la dernière situation de la cotisation non liée à une personne physique.1er caractère = + ou -, 15 autres caractères doivent être des numériques de 0 à 9 (-999999999999999 ; +999999999999999)Alphanumérique16Facultative 009012021/430/11/2021NPCalculatedAmountCheminMontant calculé par personne physique, compte tenu d'éventuelles corrections système. Le montant calculé peut être positif ou négatif par rapport à la dernière situation de la personne physique.1er caractère = + ou -, 15 autres caractères doivent être des numériques de 0 à 9 (-999999999999999 ; +999999999999999)Alphanumérique16Facultative 001192021/430/11/2021NationalityPersonne physiqueCode indiquant la nationalité du travailleur.Voir Annexe 5 - Liste des codes pays.Numérique5Facultative 012312021/430/11/2021EmploymentNaturePetits statuts - InformationsCette zone permet de préciser la nature de l'emploi.EMPLOYEE = employé WORKER = ouvrierAlphanumérique8Facultative 001442021/430/11/2021IndemnityNatureBloc actionCode qui permet de déterminer le type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.La liste des valeurs admises se trouve dans l'annexe 10.Numérique2Facultative 00144-001Non présentB00144-002Non numériqueB00144-008Pas dans le domaine de définitionB00144-090Erreur de cardinalitéB00144-093Longueur incorrecteB00144-146Non admisB 001442021/430/11/2021IndemnityNatureCheminCode qui permet de déterminer le type d'indemnité perçue par le travailleur durant le trimestre de déclaration.La liste des valeurs admises se trouve dans l'annexe 10.Numérique2Facultative 00144-001Non présentB00144-002Non numériqueB00144-008Pas dans le domaine de définitionB00144-090Erreur de cardinalitéB00144-093Longueur incorrecteB00144-146Non admisB 009672021/430/11/2021AssignmentTypeCheminCode qui indique, pour le travailleur titulaire d'un emploi repris au tableau annexé à la loi du 21/07/1844, que ce travailleur est ou n'est pas en service actif.0 = service sédentaire 1 = service actifNumérique1Facultative 007262021/430/11/2021NameCoordonnées de la personne de contactNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Indispensable 006212021/430/11/2021BlockNameBloc actionZone qui indique le nom technique du bloc concerné par l'action.Alphanumérique50Indispensable 00621-008Pas dans le domaine de définitionB00621-093Longueur incorrecteB 006212021/430/11/2021BlockNameRapport d'impact de la déclaration de travauxZone qui indique le nom technique du bloc concerné par l'action.Alphanumérique50Indispensable 00621-008Pas dans le domaine de définitionB00621-093Longueur incorrecteB 006212021/430/11/2021BlockNameRapport d'impact de la déclaration unique de chantierZone qui indique le nom technique du bloc concerné par l'action.Alphanumérique50Indispensable 00621-008Pas dans le domaine de définitionB00621-093Longueur incorrecteB 006222021/430/11/2021FieldNameInformation sur le champZone qui indique le nom technique du champ concerné par l'action.Alphanumérique200Indispensable 00622-008Pas dans le domaine de définitionB00622-093Longueur incorrecteB 006222021/430/11/2021FieldNameValeur de la donnéeZone qui indique le nom technique du champ concerné par l'action.Alphanumérique200Indispensable 00622-008Pas dans le domaine de définitionB00622-093Longueur incorrecteB 001062021/430/11/2021FileNameRéférence du fichier reçuNom du fichier.Nom du fichier concerné par la réponse.Alphanumérique64Indispensable 00106-093Longueur incorrecteB 002352021/430/11/2021TagNameRapport d'anomaliesNom du tag XML où l'erreur s'est produite.Aucune limite de taille n'est imposée pour cette zone.Alphanumérique50Facultative 000252021/430/11/2021WorkerNamePersonne physiqueNom de famille d'une personne physique. Il faut mentionner le nom repris sur le passeport ou la carte d'identité. Pour les femmes de nationalité belge, il s'agit du nom de jeune fille. Alphanumérique48Facultative 011342021/430/11/2021ExceedingHoursNbrCaractéristiques du contingentNombre d'heures en dépassement du contingent spécifié.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative . Présent pour les périodes concernant un contingent "en heures", et pour lesquelles le contingent spécifié est dépassé. 011582021/430/11/2021StudentHoursNbrConfrontation DMFA /DIMONAA partir du 1er trimestre 2017 : Nombre d'heures rémunérées à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre d'heures de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;475] à partir du 1er trimestre 2017Numérique3Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre postérieur au 4/2016. 011352021/430/11/2021PlannedHoursNbrPériode DimonaNombre d'heures de travail planifiées par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Facultative . Présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période après le 01/01/2017 (inclus). 011352021/430/11/2021PlannedHoursNbrPériode Dimona après la déclarationNombre d'heures de travail planifiées par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Facultative . Présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période après le 01/01/2017 (inclus). 011352021/430/11/2021PlannedHoursNbrPériode Dimona avant la déclarationNombre d'heures de travail planifiées par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [1,999]Numérique3Facultative . Présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période après le 01/01/2017 (inclus). 011752021/430/11/2021InQuotaPlannedHoursNbrConfrontation DMFA /DIMONANombre d'heures planifiées (Dimona) pouvant bénéficier de cotisations sociales réduites (étudiants, Horeca-occasionnels,…). Exemple : les prestations « Etudiant » peuvent bénéficier de cotisations sociales réduites uniquement pour les heures planifiées (Dimona) qui ne dépassent pas le contingent et qui n'ont pas été déclarées tardivement. Nombre entier et élément de [0;999].Numérique3Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre postérieur au 4/2016. 010192021/430/11/2021ExceedingDaysNbrCaractéristiques du contingentNombre de jours en dépassement du contingent spécifié.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative . Présent pour les périodes concernant un contingent "en jours", et pour lesquelles le contingent spécifié est dépassé. 000782021/430/11/2021StudentNbrDaysConfrontation DMFA /DIMONAJusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus : Nombre de jours rémunérés à déclarer pour les étudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants à condition que la durée d'engagement n'excède pas un certain nombre de journées de travail sur l'ensemble de l'année civile (voir domaine de définition).[0;50] à partir du 1er trimestre 2012 jusqu'au 4ème trimestre 2016 inclus [0;23] jusqu'au 4ème trimestre 2011 inclusNumérique2Obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. 010172021/430/11/2021PlannedDaysNbrConfrontation DMFA /DIMONANombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative si cette zone appartient aux BF "Période Dimona" (90393), "Période Dimona avant la déclaration" (90395) ou "Période Dimona après la déclaration" (90396), Dans ce cas la zone sera présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période jusqu'au 31/12/2016 (inclus). · Dans le BF Confrontation Dmfa/Dimona (90436), obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. 010172021/430/11/2021PlannedDaysNbrPériode DimonaNombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative si cette zone appartient aux BF "Période Dimona" (90393), "Période Dimona avant la déclaration" (90395) ou "Période Dimona après la déclaration" (90396), Dans ce cas la zone sera présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période jusqu'au 31/12/2016 (inclus). · Dans le BF Confrontation Dmfa/Dimona (90436), obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. 010172021/430/11/2021PlannedDaysNbrPériode Dimona après la déclarationNombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative si cette zone appartient aux BF "Période Dimona" (90393), "Période Dimona avant la déclaration" (90395) ou "Période Dimona après la déclaration" (90396), Dans ce cas la zone sera présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période jusqu'au 31/12/2016 (inclus). · Dans le BF Confrontation Dmfa/Dimona (90436), obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. 010172021/430/11/2021PlannedDaysNbrPériode Dimona avant la déclarationNombre de jours de travail planifiés par l'employeur sur la période Dimona déclarée.Nombre entier et élément de [0,999]Numérique3Facultative si cette zone appartient aux BF "Période Dimona" (90393), "Période Dimona avant la déclaration" (90395) ou "Période Dimona après la déclaration" (90396), Dans ce cas la zone sera présente si la déclaration faite concerne le type de travailleur "STU" et une période jusqu'au 31/12/2016 (inclus). · Dans le BF Confrontation Dmfa/Dimona (90436), obligatoire si le travailleur étudiant est déclaré pour un trimestre antérieur au 1/2017. 008412021/430/11/2021DIMONAWorkersNbrInformations complémentaires concernant la déclarationNombre de travailleurs déclarés en DIMONA pour lesquels une déclaration DmfA doit être effectuéeNombre entier positif et élément de [0;9999999].Numérique7Indispensable 00841-001Non présentB00841-002Non numériqueB00841-003InvalideB00841-091Erreur de séquenceB 008402021/430/11/2021DMFAWorkersNbrInformations complémentaires concernant la déclarationNombre de travailleurs déclarés en DmfA pour lesquels une déclaration DIMONA doit être effectuée Nombre entier positif et élément de [0;9999999].Numérique7Indispensable 00840-001Non présentB00840-002Non numériqueB00840-003InvalideB00840-091Erreur de séquenceB 000122021/430/11/2021TrusteeshipBloc actionCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Facultative 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 000122021/430/11/2021TrusteeshipCheminCode qui indique si une déclaration se rapporte à une période pendant laquelle elle est sous curatelle.0 = période pendant laquelle elle n'est pas sous la curatelle 1 = période pendant laquelle elle est sous curatelleNumérique1Facultative 00012-001Non présentB00012-002Non numériqueB00012-008Pas dans le domaine de définitionB00012-022Incompatibilité avec le répertoireB00012-093Longueur incorrecteB 008292021/430/11/2021ComplIndemnityAmountAdjustNotionBloc actionNotion signalant s'il y a eu une modification du montant de l'indemnité complémentaire ou de l'allocation sociale, suite à une indexation ou à une revalorisation dans le courant du trimestre ou suite à une autre modification. Cette zone permet alors de déclarer les deux (voire trois) montants mensuels différents. 0 = pas de changement du montant 1 = changement d'indexation avec éventuelle revalorisation dans le courant du trimestre 2 = montant incomplet suite à l'attribution dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 3 = montant incomplet suite à l'interruption dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 4 = revalorisation dans le courant du trimestre 9 = autre modification du montant au cours du trimestreNumérique1Facultative 008292021/430/11/2021ComplIndemnityAmountAdjustNotionCheminNotion signalant s'il y a eu une modification du montant de l'indemnité complémentaire ou de l'allocation sociale, suite à une indexation ou à une revalorisation dans le courant du trimestre ou suite à une autre modification. Cette zone permet alors de déclarer les deux (voire trois) montants mensuels différents. 0 = pas de changement du montant 1 = changement d'indexation avec éventuelle revalorisation dans le courant du trimestre 2 = montant incomplet suite à l'attribution dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 3 = montant incomplet suite à l'interruption dans le courant d'un mois jusqu'au 01/2010 inclus 4 = revalorisation dans le courant du trimestre 9 = autre modification du montant au cours du trimestreNumérique1Facultative 008252021/430/11/2021HalfTimeCareerInterruptionNotionBloc actionNotion signalant si le travailleur est en interruption de carrière ou en prépension à mi-temps ou pas.0 = si le travailleur n'est pas à mi-temps 1 = si le travailleur est à mi-temps 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008252021/430/11/2021HalfTimeCareerInterruptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est en interruption de carrière ou en prépension à mi-temps ou pas.0 = si le travailleur n'est pas à mi-temps 1 = si le travailleur est à mi-temps 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008262021/430/11/2021ServiceExemptionNotionBloc actionNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008262021/430/11/2021ServiceExemptionNotionCheminNotion signalant si le travailleur est dispensé ou non, de l'exécution de ses prestations.0 = pas de dispense de prestations 1 = dispense de prestations 2 = dispense de prestations durant tout le trimestre 3 = dispense de prestations durant tout le trimestre octroyée avant le 29/12/2017 4 = dispense de prestations durant tout le trimestre CCT ou accord individuel conclu avant le 29/12/2017 5 = dispense de prestations durant tout le trimestre et formation dont coût  20% salaire brut annuel 6 = dispense de prestations durant tout le trimestre et occupation au moins 1/3 temps pendant tout le trimestre 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008272021/430/11/2021ReplacementAccordanceWCCNotionBloc actionNotion signalant si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps sur base d'une CCT sectorielle et non dispensé de prestations est remplacé conformément à une CCT ou pas, ou signalant si un travailleur en RCC pour lequel la cotisation compensatoire est due, est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 = si le travailleur n'est pas remplacé 1 = si le travailleur est remplacé 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008272021/430/11/2021ReplacementAccordanceWCCNotionCheminNotion signalant si le travailleur en interruption de carrière à mi-temps sur base d'une CCT sectorielle et non dispensé de prestations est remplacé conformément à une CCT ou pas, ou signalant si un travailleur en RCC pour lequel la cotisation compensatoire est due, est remplacé par un chômeur complet indemnisable depuis un an.0 = si le travailleur n'est pas remplacé 1 = si le travailleur est remplacé 9 = pas d'applicationAlphanumérique1Facultative 008152021/430/11/2021EmployerNotionBloc actionEn DmfA, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : numéro ONSS ou n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration. En DmfAPPL, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration.Si la déclaration est faite par un tiers (type de débiteur = 2, 3 ou 5) : nombre de 11 chiffres dont la première position indique s'il s'agit d'un numéro ONSS ou d'un numéro d'entreprise. · Si la notion employeur reprend un numéro ONSS, les deux premières positions doivent être égales à zéro et les positions 3 à 11 reprennent le numéro ONSS (voir zone 00011) au nom duquel la déclaration est faite. · Si la notion employeur reprend un numéro d'entreprise, la première position doit être égale à 1 et les positions 2 à 11 reprennent le numéro d'entreprise (voir zone 00014) au nom duquel la déclaration est faite. Si la déclaration n'est pas faite par un tiers (type de débiteur = 0, 1 ou 4) la notion employeur doit être mis à la valeur zéro.Numérique11Facultative 0 (pour une DmfA et une DmfAPPL) ou 00NNNNNNNCC où NNNNNNN est le numéro ONSS et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA uniquement) ou 1NNNNNNNNCC où NNNNNNNN est le numéro d'entreprise et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA et une DmfAPPL) 008152021/430/11/2021EmployerNotionCheminEn DmfA, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : numéro ONSS ou n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration. En DmfAPPL, si la déclaration n'est pas faite par l'employeur, mais par un tiers : n° d'entreprise de l'employeur au nom duquel le tiers fait la déclaration.Si la déclaration est faite par un tiers (type de débiteur = 2, 3 ou 5) : nombre de 11 chiffres dont la première position indique s'il s'agit d'un numéro ONSS ou d'un numéro d'entreprise. · Si la notion employeur reprend un numéro ONSS, les deux premières positions doivent être égales à zéro et les positions 3 à 11 reprennent le numéro ONSS (voir zone 00011) au nom duquel la déclaration est faite. · Si la notion employeur reprend un numéro d'entreprise, la première position doit être égale à 1 et les positions 2 à 11 reprennent le numéro d'entreprise (voir zone 00014) au nom duquel la déclaration est faite. Si la déclaration n'est pas faite par un tiers (type de débiteur = 0, 1 ou 4) la notion employeur doit être mis à la valeur zéro.Numérique11Facultative 0 (pour une DmfA et une DmfAPPL) ou 00NNNNNNNCC où NNNNNNN est le numéro ONSS et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA uniquement) ou 1NNNNNNNNCC où NNNNNNNN est le numéro d'entreprise et CC est le numéro de contrôle (pour une DmfA et une DmfAPPL) 008242021/430/11/2021ComplIndemnityAgreementNotionBloc actionNotion signalant le type d'accord sur base duquel l'indemnité complémentaire a été octroyée1 = CCT sectorielle ou conclue au sein du CNT 2 = Accord collectif ou d'entreprise 3 = Accord individuel Numérique1Facultative 008242021/430/11/2021ComplIndemnityAgreementNotionCheminNotion signalant le type d'accord sur base duquel l'indemnité complémentaire a été octroyée1 = CCT sectorielle ou conclue au sein du CNT 2 = Accord collectif ou d'entreprise 3 = Accord individuel Numérique1Facultative 006232021/430/11/2021NewValueValeur de la donnéeIndique la nouvelle valeur à associer à la donnée.Alphanumérique500Indispensable 00623-008Pas dans le domaine de définitionB 000142021/430/11/2021CompanyIDBloc actionNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 000142021/430/11/2021CompanyIDCheminNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification de l'expéditeur traitéNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification de la ligne travailleurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 000142021/430/11/2021CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 000142021/430/11/2021CompanyIDRapport d'impact de la déclaration de travauxNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 000142021/430/11/2021CompanyIDRapport d'impact de la déclaration unique de chantierNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 00014-001Non présentB00014-002Non numériqueB00014-003InvalideB00014-004Nombre de contrôle invalideB00014-008Pas dans le domaine de définitionB00014-235Non repris au répertoireB00014-022Incompatibilité avec le répertoireB 011862021/430/11/2021ForeignCompanyIDRapport d'impact de la déclaration de travauxNuméro qui identifie de manière unique les entreprises non-membres de l'Union européenne.Alphanumérique256Facultative 011862021/430/11/2021ForeignCompanyIDRapport d'impact de la déclaration unique de chantierNuméro qui identifie de manière unique les entreprises non-membres de l'Union européenne.Alphanumérique256Facultative 001312021/430/11/2021UsingEmployerCompanyIDEntreprise utilisatriceNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1 les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Facultative 010852021/430/11/2021DailyRegistrationIdEnregistrement journalierNuméro qui identifie de manière unique un enregistrement journalier. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration qui génère cet enregistrement journalier.Numérique12Indispensable 010852021/430/11/2021DailyRegistrationIdRapport d'impact de la déclaration d'enregistrement journalierNuméro qui identifie de manière unique un enregistrement journalier. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration qui génère cet enregistrement journalier.Numérique12Indispensable 000022021/430/11/2021SenderIdFichier original traitéIl s'agit du numéro attribué par l'ONSS à un expéditeur (employeur ou mandataire) dans le cadre de la transmission de documents par voie électronique. Il est inutile d'envoyer des documents par voie électronique si on ne possède pas ce numéro d'identification.[000001;999999]Numérique6Facultative 009402021/430/11/2021WorksContractActorIdCheminNuméro d'identification à l'ONSS des intervenants présents sur la déclaration d'un contrat relatif aux travaux/ services.Une série de 9 positions dont : - la position 1 est numérique et correspond au chiffre 7 - la position 2 est alphanumérique et correspond soit à un chiffre compris dans [0,9] soit à une lettre comprise dans [A,Z] - les positions 3 à 7 correspondent à un chiffre compris dans [00000, 99999] - les positions 8 et 9 correspondent à un numéro de contrôle compris dans [01,99] Exemple : 7C9800122Alphanumérique9Facultative 009402021/430/11/2021WorksContractActorIdRapport d'impact de la déclaration unique de chantierNuméro d'identification à l'ONSS des intervenants présents sur la déclaration d'un contrat relatif aux travaux/ services.Une série de 9 positions dont : - la position 1 est numérique et correspond au chiffre 7 - la position 2 est alphanumérique et correspond soit à un chiffre compris dans [0,9] soit à une lettre comprise dans [A,Z] - les positions 3 à 7 correspondent à un chiffre compris dans [00000, 99999] - les positions 8 et 9 correspondent à un numéro de contrôle compris dans [01,99] Exemple : 7C9800122Alphanumérique9Facultative 009412021/430/11/2021AVWDDTIdRapport d'impact de la déclaration de travauxNuméro d'identification d'une Déclaration de TravauxSuite de 13 caractères alphanumériques, commençant soit par '310' (déclarations introduites avant le 10/12/2008), soit par '9B0' (déclarations introduites à partir du 10/12/2008).Alphanumérique13Facultative 009412021/430/11/2021AVWDDTIdRapport d'impact de la déclaration unique de chantierNuméro d'identification d'une Déclaration de TravauxSuite de 13 caractères alphanumériques, commençant soit par '310' (déclarations introduites avant le 10/12/2008), soit par '9B0' (déclarations introduites à partir du 10/12/2008).Alphanumérique13Facultative 009132021/430/11/2021DimonaPeriodIdEnregistrement journalierNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable 009132021/430/11/2021DimonaPeriodIdPériode DimonaNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable 009132021/430/11/2021DimonaPeriodIdRapport d'impact de la déclaration d'enregistrement journalierNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable 009132021/430/11/2021DimonaPeriodIdRapport d'impact de la déclaration DimonaNuméro qui identifie de manière unique une période Dimona. Ce numéro est attribué automatiquement à la déclaration Dimona IN qui génère cette période.Nombre en 12 positions (les deux dernières positions correspondant à un nombre de contrôle).Numérique12Indispensable 000242021/430/11/2021INSSBloc actionNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB 000242021/430/11/2021INSSCheminNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB 000242021/430/11/2021INSSIdentification de l'expéditeur traitéNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB 000242021/430/11/2021INSSIdentification de la ligne travailleurNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB 000242021/430/11/2021INSSPersonne physiqueNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00024-002Non numériqueB00024-003InvalideB 008102021/430/11/2021INSSUserPartenaire concernéNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. NISS du programme qui soumet la carte d'ayant droit à la BCSS au nom de l'AIS.La valeur 0 n'est pas permise.Numérique11Facultative 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle.00810-001Non présentB00810-002Non numériqueB00810-003InvalideB00810-004Nombre de contrôle invalideB00810-005InterditB 009422021/430/11/2021WorksContractIdRapport d'impact de la déclaration de travauxNuméro d'identification à l'ONSS du contrat relatif aux travaux/ services.Pour toute déclaration DDT avant le 1er mai 2013: Une série de 9 positions dont : - la position 1 est numérique et correspond au chiffre 8 - la position 2 est alphanumérique et correspond soit à un chiffre compris dans [0,9] soit à une lettre comprise dans [A,Z] - les positions 3 à 7 correspondent à un chiffre compris dans [00000, 99999] - les positions 8 et 9 correspondent à un numéro de contrôle compris dans [01,99] Exemple : 8A0000718 Pour toute nouvelle déclaration DDT à partir du 1er mai 2013: Une série de 14 à 16 positions dont: - les positions 1 à 13 sont alphanumériques et correspondent au NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA DÉCLARATION DE TRAVAUX (00941) commençant soit par ""310"" (déclarations introduites avant le 10/12/2008), soit par ""9B0"" (déclarations introduites à partir du 10/12/2008) - les positions 14 à 16 sont alphanumériques et correspondent au numéro du contrat DDT auquel se rapporte le contrat relatif aux travaux/ services concerné Exemple : 9B0000000KJRZ1Alphanumérique16Facultative 009422021/430/11/2021WorksContractIdRapport d'impact de la déclaration unique de chantierNuméro d'identification à l'ONSS du contrat relatif aux travaux/ services.Pour toute déclaration DDT avant le 1er mai 2013: Une série de 9 positions dont : - la position 1 est numérique et correspond au chiffre 8 - la position 2 est alphanumérique et correspond soit à un chiffre compris dans [0,9] soit à une lettre comprise dans [A,Z] - les positions 3 à 7 correspondent à un chiffre compris dans [00000, 99999] - les positions 8 et 9 correspondent à un numéro de contrôle compris dans [01,99] Exemple : 8A0000718 Pour toute nouvelle déclaration DDT à partir du 1er mai 2013: Une série de 14 à 16 positions dont: - les positions 1 à 13 sont alphanumériques et correspondent au NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA DÉCLARATION DE TRAVAUX (00941) commençant soit par ""310"" (déclarations introduites avant le 10/12/2008), soit par ""9B0"" (déclarations introduites à partir du 10/12/2008) - les positions 14 à 16 sont alphanumériques et correspondent au numéro du contrat DDT auquel se rapporte le contrat relatif aux travaux/ services concerné Exemple : 9B0000000KJRZ1Alphanumérique16Facultative 000432021/430/11/2021OccupationSequenceNbrBloc actionNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-093Longueur incorrecteB 000432021/430/11/2021OccupationSequenceNbrCheminNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-093Longueur incorrecteB 000432021/430/11/2021OccupationSequenceNbrRéférence occupationNuméro de suite des occupations au sein d'une ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00043-001Non présentB00043-002Non numériqueB00043-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00043-008Pas dans le domaine de définitionB00043-093Longueur incorrecteB 006632021/430/11/2021FirstMonthC32ANbrCartes de contrôle pour la constructionNuméro de la carte de contrôle C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois du début de sa période Dimona.Numérique12Facultative 006642021/430/11/2021NextMonthC32ANbrCartes de contrôle pour la constructionNuméro de la carte de contrôle C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois suivant le mois du début de sa période Dimona.Numérique12Facultative 000462021/430/11/2021JointCommissionNbrBloc actionNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Facultative CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 000462021/430/11/2021JointCommissionNbrCaractéristiques DimonaNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Facultative CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 000462021/430/11/2021JointCommissionNbrCheminNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Facultative CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 000462021/430/11/2021JointCommissionNbrEntreprise utilisatriceNuméro de commission paritaire dont relève le travailleur dans le cadre de l'occupation déclarée ou au moment du premier octroi d'indemnités complémentaires. - CCC : Les commissions paritaires ; suite de 3 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC : Les sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres, cadrée à gauche. - CCC.CC.CC : Les sous-sous-commissions paritaires ; suite de 3 chiffres suivie d'un point et de 2 chiffres puis d'un point et de 2 chiffres. - Si le travailleur ne ressort d'aucune commission paritaire, sous-commission paritaire ou sous-sous-commission paritaire, la valeur à remplir est 999. Alphanumérique9Facultative CCC ou CCC.CC ou CCC.CC.CC 006782021/430/11/2021FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 006362021/430/11/2021GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 005182021/430/11/2021HouseNbrAdresseAlphanumérique10Facultative 000312021/430/11/2021WorkerHouseNbrPersonne physique Numéro du domicile du travailleur.Alphanumérique10Facultative 001672021/430/11/2021SISPersonne physiqueNuméro de la carte d'identité sociale d'une personne physique (SIS). Nombre de 10 chiffres. Numérique10Facultative 002852021/430/11/2021ColumnNbrLocalisation de l'anomalieLa colonne du fichier où l'erreur s'est produite.Nombre entier positif et élément de [1;999999999999999]Numérique15Facultative 00285-002Non numériqueB00285-008Pas dans le domaine de définitionB 002452021/430/11/2021LineNbrLocalisation de l'anomalieLa ligne du fichier où l'erreur s'est produite.Nombre entier positif et élément de [1;999999999999999]Numérique15Facultative 00245-002Non numériqueB00245-008Pas dans le domaine de définitionB 000612021/430/11/2021ServiceSequenceNbrBloc actionNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-093Longueur incorrecteB 000612021/430/11/2021ServiceSequenceNbrCheminNuméro de suite des prestations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00061-001Non présentB00061-002Non numériqueB00061-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00061-008Pas dans le domaine de définitionB00061-093Longueur incorrecteB 000662021/430/11/2021RemunSequenceNbrBloc actionNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-093Longueur incorrecteB 000662021/430/11/2021RemunSequenceNbrCheminNuméro de suite des rémunérations au sein d'une occupation ligne travailleur. Ce numéro doit être unique au sein d'une occupation ligne travailleur.Nombre entier positif et élément de [1;99].Numérique2Facultative 00066-001Non présentB00066-002Non numériqueB00066-006Trop d'occurrences avec les mêmes identifiantsB00066-008Pas dans le domaine de définitionB00066-093Longueur incorrecteB 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions sauf si la valeur de la zone ReferenceOrigin (00298) est 5 ou 3. Dans ces seuls cas, la longueur maximale autorisée est 64.Alphanumérique64Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-166Le numéro de ticket mentionné n'est pas connu ou est invalideB00222-167Une notification a déjà été enregistrée pour la déclaration ayant ce numéro de ticketB00222-183Une notification valide a déjà été enregistrée pour cette déclarationB00222-241La demande ou déclaration référencée a déjà été annuléeB 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférence du fichier reçuLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions sauf si la valeur de la zone ReferenceOrigin (00298) est 5 ou 3. Dans ces seuls cas, la longueur maximale autorisée est 64.Alphanumérique64Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-166Le numéro de ticket mentionné n'est pas connu ou est invalideB00222-167Une notification a déjà été enregistrée pour la déclaration ayant ce numéro de ticketB00222-183Une notification valide a déjà été enregistrée pour cette déclarationB00222-241La demande ou déclaration référencée a déjà été annuléeB 002222021/430/11/2021ReferenceNbrRéférence traitéeLe numéro de référence.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions sauf si la valeur de la zone ReferenceOrigin (00298) est 5 ou 3. Dans ces seuls cas, la longueur maximale autorisée est 64.Alphanumérique64Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00222-001Non présentB00222-004Nombre de contrôle invalideB00222-093Longueur incorrecteB00222-166Le numéro de ticket mentionné n'est pas connu ou est invalideB00222-167Une notification a déjà été enregistrée pour la déclaration ayant ce numéro de ticketB00222-183Une notification valide a déjà été enregistrée pour cette déclarationB00222-241La demande ou déclaration référencée a déjà été annuléeB 004792021/430/11/2021SocialSecretariatNumberIdentification de l'expéditeur traitéNumérique3Facultative 006522021/430/11/2021SubEntityNbrCaractéristiques DimonaNuméro attribué après accord de l'ONSS à une sous-entité d'un employeur du secteur public.Numérique10Obligatoire si l'employeur est concerné par le système des sous-entités. 009552021/430/11/2021ContributionSequenceNbrBloc actionNuméro de suite des cotisations au sein d'une indemnité complémentaire. Ce numéro de suite permet de différencier plusieurs blocs "Indemnité complémentaire - Cotisation" ayant les mêmes codes travailleurs cotisations et type de cotisation.[1,999]Numérique3Facultative 009552021/430/11/2021ContributionSequenceNbrCheminNuméro de suite des cotisations au sein d'une indemnité complémentaire. Ce numéro de suite permet de différencier plusieurs blocs "Indemnité complémentaire - Cotisation" ayant les mêmes codes travailleurs cotisations et type de cotisation.[1,999]Numérique3Facultative 009932021/430/11/2021CareerElementSequenceNbrCheminNuméro de suite des éléments de l'historique de carrière. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Identification de l'employeur dans l'historique de carrière du travailleur".Nombre entier et élément de [1;9999]Numérique4Facultative 001382021/430/11/2021DeductionDetailSequenceNbrBloc actionNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.[1; 99]Numérique2Facultative 00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB 001382021/430/11/2021DeductionDetailSequenceNbrCheminNuméro de suite du détail déduction pour une déduction demandée. Les déductions pour lesquelles un détail est requis sont reprises dans l'annexe dmfas02 "Détail des données pour les déductions". Ce numéro doit être unique au sein d'une déduction demandée.[1; 99]Numérique2Facultative 00138-002Non numériqueB00138-008Pas dans le domaine de définitionB 010012021/430/11/2021AdditionalScaleSalarySequenceNbrCheminNuméro de suite du supplément de traitement. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Traitement barémique – données historiques".Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Facultative 010002021/430/11/2021ScaleSalarySequenceNbrCheminNuméro de suite du traitement barémique. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par l'employeur. Ce numéro doit être unique au sein d'une ligne "Élément de l'historique de carrière".Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Facultative 010062021/430/11/2021EmployerSequenceNbrCheminNuméro de suite d'un employeur. Il s'agit d'un numéro séquentiel attribué par le déclarant. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier et élément de [1;99]Numérique2Facultative 000232021/430/11/2021NaturalPersonSequenceNbrBloc actionNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 000232021/430/11/2021NaturalPersonSequenceNbrCheminNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 000232021/430/11/2021NaturalPersonSequenceNbrIdentification de la ligne travailleurNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 000232021/430/11/2021NaturalPersonSequenceNbrPersonne physiqueNuméro de suite des personnes physiques au sein d'une déclaration. Ce numéro doit être unique au sein d'une déclaration.Nombre entier positif et élément de [1;9999999].Numérique7Facultative 00023-001Non présentB00023-002Non numériqueB00023-008Pas dans le domaine de définitionB00023-093Longueur incorrecteB 007802021/430/11/2021CompanyVehicleSequenceNbrBloc actionNuméro de suite des véhicules de société au sein d'une déclarationNombre entier positif et élément de [1;99999]Numérique5Facultative 00780-001Non présentB00780-002Non numériqueB 007802021/430/11/2021CompanyVehicleSequenceNbrCheminNuméro de suite des véhicules de société au sein d'une déclarationNombre entier positif et élément de [1;99999]Numérique5Facultative 00780-001Non présentB00780-002Non numériqueB 006772021/430/11/2021PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Indispensable 011852021/430/11/2021VATNbrRapport d'impact de la déclaration de travauxNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Facultative 011852021/430/11/2021VATNbrRapport d'impact de la déclaration unique de chantierNuméro TVA qui identifie de manière unique une entreprise.Les positions 1 et 2 correspondent au préfixe du pays d'établissement de l'entreprise. Les positions de 3 à 30 sont composées de chiffres et/ou de lettres. Il est à noter que la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire est différente pour chaque pays membre de l'UE.Alphanumérique30Facultative 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrBloc actionChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrCheminChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrIdentification de l'expéditeur traitéChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrIdentification de la ligne travailleurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 000112021/430/11/2021NOSSRegistrationNbrRapport d'impact de la déclaration unique de chantierChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Facultative 0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00011-001Non présentB00011-002Non numériqueB00011-004Nombre de contrôle invalideB00011-008Pas dans le domaine de définitionB00011-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00011-093Longueur incorrecteB 009482021/430/11/2021ProvisionalNSSONbrIdentification de l'expéditeur traitéChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle.00948-001Non présentB00948-002Non numériqueB00948-004Nombre de contrôle invalideB00948-008Pas dans le domaine de définitionB00948-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00948-093Longueur incorrecteB 009482021/430/11/2021ProvisionalNSSONbrIdentification de la ligne travailleurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle.00948-001Non présentB00948-002Non numériqueB00948-004Nombre de contrôle invalideB00948-008Pas dans le domaine de définitionB00948-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00948-093Longueur incorrecteB 009482021/430/11/2021ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Facultative 0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle.00948-001Non présentB00948-002Non numériqueB00948-004Nombre de contrôle invalideB00948-008Pas dans le domaine de définitionB00948-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00948-093Longueur incorrecteB 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrBloc actionToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Facultative 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrCheminToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Facultative 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrIdentification de l'expéditeur traitéToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Facultative 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrIdentification de la ligne travailleurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Facultative 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB 001092021/430/11/2021NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Facultative 0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle.00109-001Non présentB00109-002Non numériqueB00109-004Nombre de contrôle invalideB00109-008Pas dans le domaine de définitionB00109-051Non repris au répertoire pour le trimestre de déclarationB00109-093Longueur incorrecteB 002172021/430/11/2021InternalOccupationNbrRéférence occupationNuméro unique attribué par le service de base Occupation.Alphanumérique13Facultative 00217-093Longueur incorrecteB 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-005InterditB 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférence du fichier reçuValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-005InterditB 002982021/430/11/2021ReferenceOriginRéférence traitéeValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) Numérique1Indispensable 00298-001Non présentB00298-002Non numériqueB00298-008Pas dans le domaine de définitionB00298-093Longueur incorrecteB00298-005InterditB 000692021/430/11/2021PercentagePaidBloc actionCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Facultative 00069-002Non numériqueB00069-029Incompatibilité code rémunérationB00069-093Longueur incorrecteB 000692021/430/11/2021PercentagePaidCheminCe pourcentage doit être déclaré lorsque la réduction de la durée du travail est introduite au moyen de l'octroi d'une rémunération horaire majorée et d'un repos compensatoire non rémunéré. Il s'agit du pourcentage (exprimé en centièmes de pourcents) sur base annuelle correspondant au rapport entre le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée et les jours effectifs déclarés. Le nombre de jours pour lesquels une rémunération a été payée correspond au nombre de jours effectifs déclarés auxquels on ajoute le nombre de jours de repos compensatoire dans le cadre d'une réduction du temps de travail.[10000;15000]. Attention : Le pourcentage est exprimé en centième de pourcents. Exemples : . 104,80% est exprimé sous la forme : 10480 . 106% est exprimé sous la forme : 10600Numérique5Facultative 00069-002Non numériqueB00069-029Incompatibilité code rémunérationB00069-093Longueur incorrecteB 007272021/430/11/2021FirstNameCoordonnées de la personne de contactPremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 000262021/430/11/2021WorkerFirstNamePersonne physiquePremier prénom d'une personne physique. Alphanumérique24Facultative 009732021/430/11/2021SalaryScaleReferenceCheminIl s'agit d'une référence à une et une seule échelle de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Facultative 009772021/430/11/2021AdditionalScaleSalaryReferenceCheminIl s'agit d'une référence à un et un seul supplément de traitement déterminée chez chaque employeur du secteur public.Nombre attribué par le SFP et communiqué à l'employeur.Numérique12Facultative 007992021/430/11/2021InternalRefCBSSInformation BCSSRéférence interne de la BCSSAlphanumérique15Facultative 00799-093Longueur incorrecteB 006162021/430/11/2021WorkerRecordUserReferenceBloc actionRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire00616-093Longueur incorrecteB 006162021/430/11/2021WorkerRecordUserReferenceCheminRéférence. Référence de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire00616-093Longueur incorrecteB 006172021/430/11/2021OccupationUserReferenceBloc actionRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00617-093Longueur incorrecteB 006172021/430/11/2021OccupationUserReferenceCheminRéférence. Référence de l'occupation de la ligne travailleur utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00617-093Longueur incorrecteB 006152021/430/11/2021NaturalPersonUserReferenceBloc actionRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00615-093Longueur incorrecteB 006152021/430/11/2021NaturalPersonUserReferenceCheminRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00615-093Longueur incorrecteB 006152021/430/11/2021NaturalPersonUserReferencePersonne physiqueRéférence. Référence de la personne physique utilisée par l'employeur ou un secrétariat social agréé.Alphanumérique200Obligatoire si une référence utilisateur a été communiquée par l'employeur ou son mandataire.00615-093Longueur incorrecteB 008032021/430/11/2021PartnerRolePartenaire concernéRôle joué par le secteur/type d'institution dans l'échange de données (expéditeur original, expéditeur, destinataire)0 = Expéditeur 1 = Expéditeur Original 2 = DestinataireNumérique1Indispensable 00803-001Non présentB00803-002Non numériqueB00803-008Pas dans le domaine de définitionB 005172021/430/11/2021StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Facultative 000302021/430/11/2021WorkerStreetPersonne physiqueVoie publique. Voie publique où se trouve le domicile du travailleur. La notion "étage" peut être reprise dans cette zone s'il y a lieu.Alphanumérique35Facultative 000292021/430/11/2021WorkerSexPersonne physiqueSexe d'une personne physique. 1 = masculin 2 = féminin Numérique1Facultative 001102021/430/11/2021AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Numérique1Obligatoire si la donnée appartient au bloc "Formulaire" (90059) ou au bloc "Rapport d'impact de la déclaration d'enregistrement journalier" (90482).00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 001102021/430/11/2021AttestationStatusFormulaire original traité0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Numérique1Obligatoire si la donnée appartient au bloc "Formulaire" (90059) ou au bloc "Rapport d'impact de la déclaration d'enregistrement journalier" (90482).00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 001102021/430/11/2021AttestationStatusRapport d'impact de la déclaration d'enregistrement journalier0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie Numérique1Obligatoire si la donnée appartient au bloc "Formulaire" (90059) ou au bloc "Rapport d'impact de la déclaration d'enregistrement journalier" (90482).00110-001Non présentB00110-002Non numériqueB00110-008Pas dans le domaine de définitionB00110-093Longueur incorrecteB 000532021/430/11/2021WorkerStatusPetits statuts - InformationsCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Précise le régime de couverture et d'indemnisation.Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. F1 = s'applique aux personnes qui effectuent un travail dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré, comme établi dans la LAT pour les apprentis F2 = s'applique au contrats d'apprentissage avec un régime spécifique de couverture et d'indemnisationAlphanumérique2Facultative 010972021/430/11/2021IsLatePériode DimonaZone qui permet d'indiquer si l'élément associé a un caractère tardif ou non.0 = Non tardif 1 = TardifAlphanumérique5Facultative 008092021/430/11/2021InstitutionTypePartenaire concernéType d'institutionIl s'agit du type d'institution de la Sécurité Sociale.Numérique3Indispensable 00809-001Non présentB00809-002Non numériqueB00809-003InvalideB 009612021/430/11/2021PublicSectorInstitutionTypeCheminCode qui indique de quel niveau d'autorité le travailleur dépend.Voir annexe 42 – Nomenclature des Types d'institutions du secteur public pour la liste des valeurs autorisées pour le niveau d'autorité.Numérique2Facultative 010182021/430/11/2021QuotaTypeCaractéristiques du contingentZone permettant de préciser le type de contingent."ARTICLE17" "STUDENT" "HORECA_EMPLOYER" "HORECA_WORKER"Alphanumérique20Indispensable 004292021/430/11/2021CorrectionTypeCorrections systèmeIndique si la correction est certaine ou incertaineRC : Reliable Correction UC : Unreliable CorrectionAlphanumérique2Indispensable 00429-008Pas dans le domaine de définitionB00429-093Longueur incorrecteB 000832021/430/11/2021ContributionTypeBloc actionLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Facultative 00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB 000832021/430/11/2021ContributionTypeCheminLe type de cotisation permet, en combinaison avec le code travailleur cotisation, d'identifier la cotisation déclarée, de déterminer si la cotisation est due et de connaître le taux ou le forfait de la cotisation.Les valeurs admises en fonction du code travailleur cotisation se trouvent en annexe 3 - Valeurs autorisées pour le "Type de cotisation" en fonction des codes travailleurs cotisations.Numérique1Facultative 00083-002Non numériqueB00083-008Pas dans le domaine de définitionB 008042021/430/11/2021KindOfDossierCBSSPartenaire concernéCode indiquant le type de dossier dans le répertoire des références relatif à l'échange de données chez l'expéditeur ou le destinataireNumérique3Facultative 00804-001Non présentB00804-002Non numériqueB00804-005InterditB00804-093Longueur incorrecteB 002212021/430/11/2021ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireNumérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 002212021/430/11/2021ReferenceTypeRéférence traitéeIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaireNumérique1Indispensable 00221-001Non présentB00221-002Non numériqueB00221-008Pas dans le domaine de définitionB00221-093Longueur incorrecteB 009122021/430/11/2021ServiceTypePériode DimonaZone qui permet de spécifier le type de prestation.1 = type court (prestation de 5 heures maximum) 2 = type long (prestation de 11 heures maximum ou service coupé)Numérique1Facultative 009122021/430/11/2021ServiceTypePériode Dimona après la déclarationZone qui permet de spécifier le type de prestation.1 = type court (prestation de 5 heures maximum) 2 = type long (prestation de 11 heures maximum ou service coupé)Numérique1Facultative 009122021/430/11/2021ServiceTypePériode Dimona avant la déclarationZone qui permet de spécifier le type de prestation.1 = type court (prestation de 5 heures maximum) 2 = type long (prestation de 11 heures maximum ou service coupé)Numérique1Facultative 007982021/430/11/2021KindOfTreatmentInformation BCSSManière standard dont le formulaire sera traitéZ = Le message du déclarant ainsi que la réponse du destinataire transitent par la BCSS. M = Seul le message du déclarant transite par la BCSS (la réponse du destinataire ne passe pas par la BCSS)Cette zone doit avoir comme valeur "M".Alphanumérique1Indispensable 00798-001Non présentB00798-008Pas dans le domaine de définitionB 006552021/430/11/2021WorkerTypeCaractéristiques DimonaCette zone permet de préciser le type du travailleur. A17 (Article 17) = catégorie spécifique de travailleurs (animateur, moniteur, manifestation sportive,…) BCW (Build & Construction Worker) = travailleur du secteur de la construction (à l'exception des IVT, RTA, STU et DWD) DWD (Dimona without DmfA) = travailleur non soumis aux cotisations EXT (Extra worker) = travailleur occasionnel FLX (Flexi-Job) = travailleur pouvant bénéficier d'un salaire flexi IVT (Individual Vocational Training) = formation professionnelle individuelle PMP (Mandat parlementaire) = Membre d'un parlement ou membre d'un gouvernement fédéral / régional QUA (Quarantaine) = travailleur occasionnel en quarantaine RTA (Registered Trainees or Assimilated) = apprenti agréé ou assimilé du secteur de la construction. Les apprentis des autres secteurs sont déclarés avec OTH. STU (Student)= étudiant STX (Student extra) = étudiant occupé comme travailleur occasionnel (! Attention, à partir du trimestre 2014/1 il n'est plus possible d'introduire des déclarations pour ce type de travailleur) TEA (Teacher) = personnel des établissements d'enseignement (code E en DmfAPPL) TRI (Transition Internship) = stage de transition STG (Stagiaire) = stagiaire régime accidents du travail OTH = autreAlphanumérique3Facultative 002972021/430/11/2021TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Alphanumérique2Obligatoire si la donnée appartient au bloc Formulaire.00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 002972021/430/11/2021TypeFormFormulaire original traitéLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Alphanumérique2Obligatoire si la donnée appartient au bloc Formulaire.00297-001Non présentB00297-008Pas dans le domaine de définitionB00297-093Longueur incorrecteB 002362021/430/11/2021ValueInformation sur le champLa valeur qui a provoqué l'erreur.Alphanumérique999999999999999Facultative 00236-093Longueur incorrecteB 002362021/430/11/2021ValueRapport d'anomaliesLa valeur qui a provoqué l'erreur.Alphanumérique999999999999999Facultative 00236-093Longueur incorrecteB 009362021/430/11/2021IsLockedPériode DimonaPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone est verrouillé ou non.Associée à un numéro d'identification de période Dimona (zone 00913), cette zone permet d'indiquer si la période concernée est verrouillée. Une période verrouillée correspond à une période d'office qui a été déclarée par un agent de l'ONSS et sur laquelle l'employeur ne peut faire aucune déclaration Dimona.0 = non verrouillé 1 = verrouilléNumérique1Indispensable 009362021/430/11/2021IsLockedRapport d'impact de la déclaration DimonaPermet d'indiquer si l'élément associé à cette zone est verrouillé ou non.Associée à un numéro d'identification de période Dimona (zone 00913), cette zone permet d'indiquer si la période concernée est verrouillée. Une période verrouillée correspond à une période d'office qui a été déclarée par un agent de l'ONSS et sur laquelle l'employeur ne peut faire aucune déclaration Dimona.0 = non verrouillé 1 = verrouilléNumérique1Indispensable