]> 006372026/201/06/2026EmailAddressCommunicationAlphanumérique60Facultative 005192026/201/06/2026PostBoxAdresseNuméro de boîte aux lettres. Alphanumérique4Facultative 007372026/201/06/2026ChannelIdentification du destinataireCanal de transmission.0: FTP 1: MQ-Link 2: Isabel 3: WEB 4: Support Magnétique 5: Papier 6: MQ-Series 7: Client/Serveur 8: Odysseus 9: Pas de canal 10: WEB non sécurisé 11: SMS 12: Serveur vocal 13: Webservice 14 : sFTP 15 : Webservice MTOM 16 : WEB Mobile 17 : E-mailLes valeurs permises sont : 0, 1, 2, 3, 5 et 14. Numérique2Indispensable 001642026/201/06/2026ImportanceCodeInformations sur l'unité localeCode signalant la taille de l'entreprise.1 = 1 à 4 travailleurs 2 = 5 à 9 3 = 10 à 19 4 = 20 à 49 5 = 50 à 99 6 = 100 à 199 7 = 200 à 499 8 = 500 à 999 9 = 1000 et plusNumérique1Indispensable 005232026/201/06/2026CountryAdresseCode permettant d'identifier un pays. Voir Annexe 5 - Liste des codes pays. Numérique5Indispensable 005202026/201/06/2026ZIPCodeAdresseNuméro postal d'une commune. Alphanumérique9Indispensable 005222026/201/06/2026CityAdresseNom d'une commune. Alphanumérique40Indispensable 002182026/201/06/2026FormCreationDateFormulaire Date à laquelle le formulaire est créé. AAAA est un élément de [année en cours -1 ; année en cours] ; La date ne peut pas se trouver dans le futur.Cette date ne peut être antéieure au 01/04/2004Alphanumérique10Indispensable AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 003852026/201/06/2026ServiceEndingDateInformations sur la relation employeur-travailleur Il s'agit de la date de fin de la relation employeur-travailleur ou de la date présumée de fin de la relation.Il s'agit de l'ultime date de fin de période DIMONA trouvée dans l'intervalle de temps sur lequel porte la recherche. AAAA est l'année de la fin de la relation employeur-travailleur.Alphanumérique10Obligatoire si la 'Déclaration demandée' concerne une ZIMA001, si l'employeur n'a pas été renseigné et si, pendant la recherche, une date de sortie de service est trouvée.AAAA-MM-JJ · AAAA est l'année · MM est le mois . JJ est le jour 007762026/201/06/2026DenominationIdentification du destinataireDénomination du destinataireAlphanumérique96Indispensable 001572026/201/06/2026EmployerDenominationCoordonnées employeurLa dénomination de l'employeur.Alphanumérique96Indispensable 007742026/201/06/2026TrusteeshipDenominationInformations relatives au curateurAlphanumérique96Indispensable 002992026/201/06/2026FormCreationHourFormulaireMoment précis, exprimé en heures, minutes, secondes et millièmes de secondes. HH est un élément de [00;23] MM est un élément de [00;59] SS est un élément de [00;59] SSS un élément de [000;999] Alphanumérique12Indispensable HH:MM:SS.SSS . HH sont les heures . MM sont les minutes . SS sont les secondes . SSS sont les millièmes de secondes 002962026/201/06/2026IdentificationFormulaireZone qui décrit la teneur d'un formulaire. Voir annexe 11 - Identification du formulaire. Cette zone doit avoir comme valeur "ROUTING" Alphanumérique7Indispensable 010202026/201/06/2026GenericRequestIndicatorIdentification du destinataire0 = Le destinataire veut recevoir des demandes génériques 1 = Le destinataire ne veut pas recevoir des demandes génériquesNumérique1Obligatoire si la "Déclaration demandée" concerne ZIMA001. 007752026/201/06/2026UnemploymentIndicationInformation secteur Chômage0 = le Secteur Chômage n'entre pas en ligne de compte comme destinataire 1 = le Secteur Chômage entre en ligne de compte comme destinataire, mais, en se basant sur le répertoire de référence de la BCSS, il n'y a pas d'autorisation de contacter le Secteur Chômage 2 = le Secteur Chômage entre en ligne de compte comme destinataire et a été contacté ; la réponse est négative 3 = le Secteur Chômage entre en ligne de compte comme destinataire et a été contacté ; la réponse est positiveNumérique1Indispensable 008482026/201/06/2026NbrOfLocalUnitsInformations sur l'unité localeNombre d'unités locales d'un employeurNumérique4Obligatoire si l'information est disponible. 007732026/201/06/2026NbrOfSecondaryReceiversInformation secteur ChômageLe nombre de destinataires dans le réseau secondaire.Il s'agit du nombre d'organismes de paiement. Les valeurs permises sont 1, 2, 3 ou 4.Numérique1Obligatoire si "Indication du traitement par le secteur Chômage" est égal à "3". 000142026/201/06/2026CompanyIDIdentification EmployeurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 000142026/201/06/2026CompanyIDInformations relatives au curateurNuméro qui identifie de manière unique un employeur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques ou d'une personne morale. Nombre de 10 chiffres dont : les positions 1 à 8 correspondent à un numéro d'ordre, avec en première position un chiffre égal à zéro ou 1; les positions 9 et 10 correspondent à un nombre de contrôle. Si le numéro d'entreprise n'est pas connu, la valeur à renseigner est zéro.Numérique10Indispensable 000242026/201/06/2026INSSIdentification de l'assuré socialNuméro d'identification d'une personne physique au sein de la sécurité sociale. Il s'agit du numéro d'identification de la personne physique au registre national ou au registre bis des personnes physiques. Numérique11Indispensable 0 ou NNNNNNNNNCC · NNNNNNNNN est le numéro · CC est le chiffre de contrôle. 001652026/201/06/2026TrusteeshipRegistrationNbrInformations relatives au curateurLe numéro d'immatriculation du curateur5010000-5018999 : curateur francophone 5020000-5028999 : curateur néerlandophone 5019000-5019999 : curateur francophone étranger 5029000-5029999 : curateur néerlandophone étrangerNumérique7Indispensable 006782026/201/06/2026FaxNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 006362026/201/06/2026GSMNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 005182026/201/06/2026HouseNbrAdresseAlphanumérique10Indispensable 002222026/201/06/2026ReferenceNbrRéférenceLe numéro de référence.Si cette zone appartient au bloc "Référence", le numéro de référence permet de faire le lien avec l'AADD001 créé par le secteur. Si cette zone appartient au bloc "Référence traitée", le numéro de référence permet de faire le lien avec l'AADD501 créé par le point de transfert de la sécurité sociale et les éventuelles réponses qui en découlent.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 002222026/201/06/2026ReferenceNbrRéférence traitéeLe numéro de référence.Si cette zone appartient au bloc "Référence", le numéro de référence permet de faire le lien avec l'AADD001 créé par le secteur. Si cette zone appartient au bloc "Référence traitée", le numéro de référence permet de faire le lien avec l'AADD501 créé par le point de transfert de la sécurité sociale et les éventuelles réponses qui en découlent.Dans ce message, la longueur autorisée pour cette zone est de 20 positions.Alphanumérique64Indispensable 006772026/201/06/2026PhoneNbrCommunicationAlphanumérique20Facultative 000112026/201/06/2026NOSSRegistrationNbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit d'un numéro ONSS définitif. Nombre entier et élément de [100006;199999934] pour les numéros définitifs. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différent de zéro), le numéro ONSS peut être mis à la valeur zéro. Numérique9Obligatoire si l'employeur est un employeur possédant un numéro ONSS définitif (excepté les administrations locales et provinciales).0 ou NNNNNNNCC . NNNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 009482026/201/06/2026ProvisionalNSSONbrIdentification EmployeurChaque employeur, qu'il soit une personne physique, un groupement de personnes physiques ou une personne morale, qui occupe du personnel soumis à la loi du 27 juin 1969, doit être inscrit à l'ONSS. Il s'agit du numéro provisoire attribué par l'ONSS aux nouveaux employeurs. Ce numéro provisoire ne pourra plus être utilisé dès que l'ONSS aura communiqué le numéro définitif.Nombre entier et élément de [5000000120;5999999989]Numérique10Obligatoire si il s'agit d'un numéro ONSS provisoire.0 ou NNNNNNNNCC -NNNNNNNN est le numéro -CC le numéro de contrôle. 001092026/201/06/2026NOSSLPARegistrationNbrIdentification EmployeurToute administration locale ou provinciale qui occupe du personnel doit être inscrite à l'ONSS.Nombre entier et élément de [00000197;99999926]. Si le numéro unique d'entreprise est connu (zone 00014 différente de zéro), le numéro PPL peut être mis à la valeur zéro.Numérique8Obligatoire si l'employeur est une administration provinciale ou locale.0 ou NNNNNNCC · NNNNNN est le numéro · CC est le numéro de contrôle. 002982026/201/06/2026ReferenceOriginRéférenceValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Si cette zone appartient au bloc "Référence " il s'agit de la référence (ou n° de ticket) attribuée par le secteur; (= valeur '3') ou la référence (ou n°de ticket) attribuée par la sécurité sociale (= valeur '2'). Si cette zone appartient au bloc "Référence traitée", il s'agit de la référence (ou n° de ticket) attribué(e) par la sécurité sociale; (= valeur '2').Numérique1Indispensable 002982026/201/06/2026ReferenceOriginRéférence traitéeValeur indiquant la source authentique d'un numéro de référence. L'origine indique qui a créé la référence. 1 = le numéro de référence est attribué par un déclarant ou demandeur (une entreprise, un secrétariat social, un développeur de logiciels, ...) 2 = le numéro de ticket attribué par la Sécurité Sociale, identifiant de manière unique une déclaration , une demande ou une réponse 3 = le numéro de référence est attribué par un secteur de la Sécurité Sociale 4 = le numéro de référence est attribué par le service ePost 5 = le numéro de référence est attribué par la BCSS 6 = le numéro de référence est attribué par le système d'archivage (DOC-ID) 7 = le numéro de référence est attribué par le DSP à un fichier archivé (DSP-ID) 8 = le numéro de référence est un "Universally Unique Identifier" (= UUID) Si cette zone appartient au bloc "Référence " il s'agit de la référence (ou n° de ticket) attribuée par le secteur; (= valeur '3') ou la référence (ou n°de ticket) attribuée par la sécurité sociale (= valeur '2'). Si cette zone appartient au bloc "Référence traitée", il s'agit de la référence (ou n° de ticket) attribué(e) par la sécurité sociale; (= valeur '2').Numérique1Indispensable 004862026/201/06/2026UserQualityIdentification du destinataireCaractérise la qualité de la personne ou de l'organismeVoir annexe 39 - Identification de la qualité du déclarant.Numérique2Indispensable 005172026/201/06/2026StreetAdresseVoie publique. Alphanumérique42Indispensable 001102026/201/06/2026AttestationStatusFormulaire0 = Original 1 = Modification 2 = Duplicata 3 = Annulation 4 = Révision 5 = Rappel 6 = Clôture 7 = Modification de l'original version papier 8 = Copie La valeur permise est "0"Numérique1Indispensable 000532026/201/06/2026WorkerStatusInformations sur la relation employeur-travailleurCode qui indique si l'occupation est effectuée dans le cadre d'un contrat particulier. Voir annexe 21 - Liste des valeurs autorisées pour le statut du travailleur. Les valeurs permises sont : 'B', 'VA'.Alphanumérique2Obligatoire si la 'Déclaration demandée' concerne une ZIMA001, si l'employeur n'a pas été renseigné et si la dernière occupation connue en DmfA est effectuée dans le cadre d'une valeur autorisée pour cette zone. 002212026/201/06/2026ReferenceTypeRéférenceIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeCette zone doit avoir comme valeur "5".Numérique2Indispensable 002212026/201/06/2026ReferenceTypeRéférence traitéeIndique sur quoi porte la référence (00222 Numéro de référence) : sur cette déclaration, sur une déclaration qui est apparentée à cette déclaration ou sur un ensemble de déclarations (= un dossier) auquel appartient cette déclaration, sur cette demande, sur ce formulaire.0 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé n'ayant pas la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire 1 = la référence porte sur ce formulaire 2 = la référence est un numéro de dossier et porte sur le dossier (= ensemble de déclarations) auquel appartient cette déclaration ou auquel appartient ce formulaire 3 = la référence porte sur un formulaire précédemment échangé ayant la même identification (voir annexes 11/302) et qui est en rapport avec le présent formulaire, par exemple : la référence porte sur la déclaration qui doit être annulée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui doit être remplacée par cette déclaration, ou sur la déclaration qui fait l'objet de modifications, ou sur la déclaration qui est à l'origine de la création de ce formulaire... 4 = la référence porte sur une déclaration dans un autre scénario qui est apparentée à cette déclaration 5 = la référence porte sur une demande 6 = la référence porte sur une déclaration refusée 7 = la référence porte sur l'employeur mentionné dans cette déclaration 8 = la référence porte sur le travailleur mentionné dans cette déclaration 9 = la référence est une communication structurée qui doit être utilisée dans le cadre d'un payement et porte sur ce formulaire 10 = la référence se rapporte au bloc fonctionnel auquel elle est liéeCette zone doit avoir comme valeur "5".Numérique2Indispensable 002972026/201/06/2026TypeFormFormulaireLe type indique la nature du formulaire électronique. RE = REQUEST - le formulaire contient une demande de renseignements PA = PROVISIONAL ANSWER - le formulaire contient une réponse provisoire à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements FA = FINAL ANSWER - le formulaire contient une réponse définitive à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements LA = LIMITED ANSWER - le formulaire contient une réponse limitée à une demande de renseignements ou à une communication de renseignements SU = SUBMISSION - le formulaire communique des renseignements Cette zone doit avoir comme valeur "PA".Alphanumérique2Indispensable