belgianIDpro – demander un numéro d’identification à la sécurité sociale
Vous êtes employeur, vous dirigez une entreprise ou vous travaillez pour une caisse d'assurances sociales, une ville ou une commune ? Avec le service en ligne sécurisé belgianIDpro, vous pouvez demander un numéro d'identification à la sécurité sociale (NISS) pour une personne qui ne possède pas de numéro de registre national belge.
Qu'est-ce que le NISS ?
Le NISS ou numéro d'identification à la sécurité sociale est le numéro unique permettant à la sécurité sociale belge d'identifier une personne physique.
Pour les personnes inscrites au Registre national belge, il s'agit de leur numéro de registre national. Les personnes qui ne sont pas inscrites au Registre national reçoivent un numéro BIS.
Toutes les données sociales d’une personne, telles que les informations relatives à son parcours professionnel et à ses droits sociaux, sont associées à ce numéro d’identification.
Pour qui pouvez-vous demander un NISS ?
Vous pouvez demander un NISS via belgianIDpro pour quelqu'un qui ne possède pas de numéro de registre national belge. Vous devez être habilité à introduire cette demande.
Il peut s'agir, par exemple, d'une personne qui va travailler en Belgique, exercer une activité indépendante ou qui est en contact avec les autorités belges pour une autre raison.
Un secrétariat social ou un prestataire de services peut demander un NISS au nom d'une entreprise. Un mandat est nécessaire à cet effet.
De quoi avez-vous besoin pour introduire la demande ?
Pour demander un NISS, vous avez besoin des éléments suivants :
- une photo couleur nette et non retouchée d’un document d’identité valide, tel qu’une carte d’identité européenne ou un passeport international ;
- les données personnelles de la personne, telles que son nom, son prénom, son sexe, sa nationalité, sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- la résidence officielle de la personne (éventuellement à l’étranger) ou, si disponible, une adresse de contact en Belgique (facultative) ;
- l'adresse e-mail de votre organisation, afin de recevoir les notifications concernant la demande.
Avez-vous des difficultés à retrouver les données à caractère personnel sur une pièce d'identité étrangère ? Connectez-vous à belgianIDpro et consultez l'« aperçu » dans le centre d'aide. Vous y verrez, pour chaque pays et chaque document, où se trouve chaque information.
Quand recevez-vous le NISS ?
Soit vous recevez le NISS immédiatement : votre demande apparaît d'abord dans la rubrique « nouvelles notifications », puis dans l'historique des demandes. Soit un certain délai est nécessaire car nous devons effectuer des vérifications ou demander des informations complémentaires afin de répondre à votre demande. Dans ce cas, vous en êtes informé par e-mail.