Capelo – Carrière publique électronique

Capelo, pour « Carrière Publique Électronique – Elektronische Loopbaan Overheid », est la banque de données mise en place par le Service fédéral des Pensions (SFP) en collaboration avec l’asbl Sigedis. Son objectif est de collecter et de gérer électroniquement toutes les données de carrière du personnel du secteur public.

Capelo contient également les données des employés contractuels et des représentants politiques locaux.

Par données de carrière, on entend :

• les prestations et les absences ;
• les traitements et suppléments de traitement.

Les données stockées dans cette base de données constituent le fondement d'un dossier électronique de pension actualisé tout au long de la carrière.

Qui est concerné par Capelo ?

Capelo s’adresse:

• à tous les employeurs du secteur public qui occupent du personnel susceptible d’ouvrir un droit à la pension dans un régime de pension du secteur public ;
• aux employés contractuels ;
• aux représentants politiques locaux ;
• aux employeurs ayant confié tout ou partie de la gestion de leurs dossiers de pension au SFP.

Quelles données sont gérées ?

Capelo permet de modifier ou compléter l’historique des dossiers de carrière du personnel fédéral. Les données de carrière concernées sont :

• les prestations et les absences ;
• les traitements et les suppléments de traitement.

Quels avantages pour l’employeur et le travailleur ?

Le service en ligne Capelo apporte une simplification administrative pour les employeurs et des avantages concrets pour les assurés sociaux.

Pour les agents du secteur public (travailleurs)

Grâce au dossier électronique, les agents obtiennent une estimation de leur future pension. Cette estimation est transmise automatiquement à l’âge de 55 ans ou lorsqu’ils en font la demande.

Auparavant, lors du départ à la retraite, le dernier employeur devait rassembler un lourd dossier papier pour le calcul de la pension par le SFP.

Comment est alimenté le dossier de carrière ?

Le dossier électronique de pension est constitué au fur et à mesure, depuis l’entrée en service du travailleur jusqu’à sa mise à la pension dans le secteur public.

1. Les déclarations DmfA (données courantes)

Tout au long de la carrière, les différents employeurs alimentent la base de données Capelo via les déclarations DmfA. Chaque employeur a l’obligation de communiquer trimestriellement, par voie électronique, les données de rémunération et de temps de travail du travailleur.

2. Compléments au dossier de carrière

Dans certains cas spécifiques, l’employeur doit compléter le dossier de carrière manuellement via le service en ligne :

• Diplômes de l’enseignement supérieur : Si l’employeur exige un diplôme de l’enseignement supérieur comme condition à la fonction (à partir du 1er janvier 2011), il doit saisir les informations et télécharger une copie PDF du diplôme dans Capelo.
• Rupture de la relation statutaire : En cas de rupture (à partir du 1er janvier 2011), l’employeur doit téléverser un fichier PDF de l’acte administratif qui certifie la fin de la relation statutaire.

3. La « déclaration des données historiques »

Afin de garantir que le dossier de pension contienne les données de l’ensemble de la carrière, la « déclaration des données historiques » a été créée pour les périodes antérieures au lancement du projet.

• Qui déclare ? L’employeur (ou son mandataire) auprès duquel le travailleur est déjà en service au 1er janvier 2011 est l’« employeur déclarant ».
• Quelles données ? Les employeurs sont tenus de rassembler et de transférer électroniquement toutes les données de carrière antérieures au 1er janvier 2011 (jusqu’au 31 décembre 2010).
• Pour qui ? Cette déclaration concerne tous les travailleurs en service chez l’employeur déclarant à cette date, y compris les travailleurs contractuels.

Documentation