À propos de la déclaration obligatoire

Quoi ?

Tout étranger qui vient travailler temporairement chez vous ou pour vous en Belgique doit pouvoir vous présenter une preuve de déclaration Limosa-1.

Exigez-la. Si une personne n'est pas en mesure de vous présenter une Limosa-1, signalez-le.

Qui remplit la déclaration ?

Vous devez remplir la déclaration si les activités sont exercées chez vous ou pour vous.

Vous pouvez également faire remplir la déclaration par un tiers.

Qui devez-vous déclarer ?

Les travailleurs ainsi que les indépendants exerçant dans des secteurs à risques doivent pouvoir présenter une Limosa-1.
Plus d’informations sur les personnes concernées par Limosa

Quand devez-vous remplir votre déclaration ?

Vous devez demander les preuves de déclaration Limosa-1 avant le début des activités en Belgique.

Si une personne n'est pas en mesure de présenter une Limosa-1, signalez-le immédiatement.

Qui est dispensé ?

Plusieurs personnes sont exemptées de présenter une preuve de déclaration en raison du motif et de la durée de leur séjour. Plus d’informations sur la page Limosa du site web Working in Belgium Nouvelle fenêtre.

Comment déclarer ?

Vous avez besoin d’un accès sécurisé aux services en ligne de ce portail. Connectez-vous avec une clé numérique de votre choix. Vous pourrez ensuite rapidement et aisément remplir une déclaration via le service en ligne.

Comment se présente une Limosa-1 ?

À chaque déclaration, le demandeur reçoit immédiatement un accusé de réception Limosa-1 .pdf - Nouvelle fenêtre. S’il le reçoit sous format électronique, il doit l’imprimer.

Code QR

Depuis le 1er mars 2014, la preuve de déclaration L1 comporte un code QR. Celui-ci vous permet d'enregistrer facilement dans Checkinatwork des personnes qui exécutent des travaux immobiliers. Depuis le 14 avril 2015, le code QR contient également les principales données de la déclaration Limosa.
Plus d'informations sur le code QR

Votre propre preuve de déclaration

Pour chaque déclaration que vous remplissez, vous recevez une preuve de déclaration Limosa spécifique. Vous devez être en mesure de présenter ce document aux services d'inspection.

Si vous ne signalez rien

La déclaration Limosa est une obligation légale. Si vous ne signalez pas l'absence d'une Limosa-1, vous êtes passible de sanctions pénales ou administratives.

Les personnes et les organisations suivantes peuvent être sanctionnées :

• les employeurs, leurs préposés ou leurs mandataires ;
• les travailleurs indépendants détachés.

La personne chez qui ou pour qui les travaux sont effectués en Belgique peut aussi être poursuivie si l’absence d’une Limosa-1 n’est pas signalée aux autorités.

À partir de quand une déclaration doit-elle être introduite ?

L’obligation de déclaration Limosa est entrée en vigueur le 1er avril 2007.

De quelles données avez-vous besoin pour signaler une Limosa-1 manquante ?

Informez-vous des données requises pour faire une déclaration sur la page « Pour introduire une déclaration ».

Quelle est la durée de validité d'une Limosa-1 ?

Une déclaration pour un travailleur salarié ou indépendant doit toujours couvrir la durée des activités en Belgique.

Si la mission dure plus longtemps que prévu, une nouvelle déclaration doit être faite avant que n’expire la durée initialement prévue.

La déclaration originale

Le service en ligne Limosa – Déclaration obligatoire vous permet également de remplir la déclaration originale à la place du travailleur salarié ou indépendant étranger.