Paiements à l’ONSS

Employeur, secrétariat social, prestataire de services sociaux, administration provinciale ou locale : vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir sur les appels à paiement de l’ONSS et les paiements à l’ONSS.

Quels paiements dois-je effectuer à l’ONSS ?

L’ONSS perçoit des cotisations sociales auprès des employeurs : chaque employeur doit payer des cotisations patronales et les cotisations de travailleurs. En tant qu'employeur, vous pouvez vous-même régler ces paiements ou en confier la gestion à un secrétariat social agréé.

En savoir davantage sur :

• les types de cotisations sociales existantes, et
• le paiement de ces cotisations sociales (trimestriel, annuel, report et pénalités).

Quels numéros de compte utiliser pour le paiement de mes cotisations ONSS ?

Recherchez-vous le bon numéro de compte ONSS pour le paiement :

• de cotisations sociales pour vos travailleurs ;
• de cotisations de responsabilisation pour pensions publiques ;
• de la retenue sur facture pour dettes sociales ;
• de cotisations de responsabilisation pour des contrats journaliers dans le secteur de l’intérim, ou
• de cotisations « Working in the Arts » ?

Vous trouverez tous les numéros de compte sur la page Le mode de paiement des Instructions administratives ONSS. Attention : les numéros de compte ne sont pas les mêmes pour les employeurs, les administrations provinciales et locales ou les donneurs d’ordre, les entrepreneurs et sous-traitants de travaux 30bis/30ter.

Lors de vos paiements, utilisez toujours la communication structurée fournie par l’ONSS ! Garantie d’un traitement rapide et correct.

Vais-je recevoir mes appels à paiement de l’ONSS dans e-Box Enterprise ?

Tout à fait. Les appels à paiements de l’ONSS vous sont toujours envoyés dans l’e-Box Enterprise de votre entreprise. Si vous n’avez pas indiqué vouloir recevoir tous vos documents par voie électronique, les appels à paiement vous parviendront alors aussi sous forme papier, par la poste.

Dans « Gestion de l’e-Box », n’oubliez pas de cocher que vous souhaitez passer au tout digital. Vous recevrez ainsi vos appels à paiement plus rapidement, sans en manquer un seul.

Vais-je aussi recevoir mes appels à paiement de l’ONSS via Peppol ?

C’est possible. L’ONSS commence à envoyer les appels à paiement via Peppol, mais vous ne les recevrez que :

• si votre entreprise n’est pas affiliée à un secrétariat social, et
• si votre logiciel de comptabilité est connecté au réseau Peppol.

Consultez notre page Appels à paiement de l’ONSS via Peppol pour voir la liste des documents envoyés via Peppol et vous informer des dispositions de l’ONSS relatives à Peppol.

Où puis-je consulter mes factures ONSS ?

Vous pouvez parcourir les factures reçues de l’ONSS dans le service en ligne Consultation factures employeurs.

Êtes-vous employeur ? Vous trouverez dans ce service en ligne les factures de l’ONSS pour votre propre entreprise.

Êtes-vous un secrétariat social agréé ? Vous pouvez voir, dans le service en ligne, les factures de l’ONSS de chaque employeur affilié chez vous.

Êtes-vous un prestataire de services sociaux ? Vous trouverez dans le service en ligne les documents des provisions, les avis de débit et les avis rectificatifs Beware pour vos clients.

Puis-je recevoir un plan de paiement pour mes cotisations sociales ?

Oui, bien sûr. Si vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales, vous pouvez demander auprès de l’ONSS un plan de paiement amiable. Motivez votre demande et proposez un étalement de vos paiements qui soit réalisable. Si l’ONSS accepte le plan de paiement, vous rembourserez votre dette par mensualités.