Après la déclaration

Après votre déclaration, vous recevrez une notification vous informant davantage du statut de votre déclaration.

Qu'est-ce qu'une notification ?

Après l'envoi, votre déclaration est contrôlée et une notification vous est envoyée. Cette dernière communique le statut de la déclaration : celle-ci a été acceptée, refusée ou est en attente.

Notifications suite à une Dimona IN

Le tableau suivant décrit les conséquences de l'acceptation, du refus ou de la mise en attente d'une Dimona IN.

Notifications suite à une Dimona OUT

Qui reçoit les notifications ?

Un employeur peut remplir ses déclarations lui-même ou les confier à un prestataire de services sociaux, qui peut être agréé (par exemple un secrétariat social agréé) ou non. En fonction de qui a rempli la déclaration, différentes personnes peuvent recevoir une notification.

Qui a rempli la déclaration ?

• L'employeur sans prestataire de services sociaux

  Si l'employeur a rempli la déclaration, c'est lui qui recevra la notification, quel que soit le canal qu'il a utilisé.

• L'employeur avec prestataire de services sociaux

  Si un employeur avec prestataire de services sociaux remplit lui-même sa déclaration via le fichier du personnel, le service en ligne non sécurisé ou par transfert de fichiers, tant lui que le mandataire recevront la notification.

• Le prestataire de services sociaux agréé

  Si un prestataire de services sociaux agréé a rempli les déclarations pour un employeur, c'est lui qui recevra les notifications, quel que soit le canal qu'il a utilisé. L'employeur ne recevra pas de notification.

• Le prestataire de services sociaux non agréé

  Si un prestataire de services sociaux non agréé a rempli les déclarations pour un employeur, c'est l'employeur qui recevra les notifications, quel que soit le canal qui a été utilisé. Le prestataire de services ne recevra pas de notification.

Tableau récapitulatif

Un employeur sans prestataire de services sociaux envoie la déclaration

Un employeur avec prestataire de services sociaux agréé envoie la déclaration

Un employeur avec prestataire de services sociaux non agréé envoie la déclaration

Un prestataire de services sociaux agréé envoie la déclaration

Un prestataire de services sociaux non agréé envoie la déclaration

Où est envoyée la notification ?

Vous recevez la notification dans l'e-Box Enterprise de votre entreprise, sauf si vous êtes un expéditeur batch. Si vous n'avez pas désigné de Gestionnaire d’Accès pour accéder à l'environnement sécurisé du portail, vous recevrez un exemplaire papier par la poste.

Contester une notification

La notification constitue la preuve légale que vous avez correctement rempli la déclaration.

Vous contestez la notification ? Dès réception de la notification, vous disposez de cinq jours ouvrables pour corriger d’éventuelles erreurs.

Pour toutes vos questions, adressez-vous à la cellule Dimona de l'ONSS :

• par téléphone :
  +32 2 509 59 59
• par e-mail : contact@onss.fgov.be

Consulter le fichier du personnel

Quasi immédiatement après l'envoi de la déclaration, vous pouvez consulter les données de la déclaration et leurs résultats dans le fichier du personnel. Vous avez besoin d'un accès sécurisé pour pouvoir utiliser le fichier du personnel.