Glossat II

Ce service en ligne s'adresse :

• aux assureurs-loi pour les accidents du travail réglés dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 ;
• aux administrations publiques ou à leurs mandataires pour les accidents réglés dans le cadre de la loi du 3 juillet 1967.

Il permet de consulter un glossaire des flux échangés avec l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), soit directement s'il s'agit des assureurs-loi, soit via le portail dans le cas des administrations publiques ou de leurs mandataires.

Le glossaire « Ass Secteur privé » concerne la transmission des données des accidents réglés par la loi du 10 avril 1971.

Le glossaire « Publiato » concerne la transmission des données réglées dans le cadre de la loi du 3 juillet 1967.

Dès qu'une nouvelle version du glossaire est mise à disposition par Fedris, les assureurs-loi et les administrations publiques ou leurs mandataires peuvent :

• consulter toute la documentation qui s'y rapporte ;
• télécharger les spécifications techniques (XSD ou DTD) des flux en question.

Glossat II prévoit les fonctionnalités suivantes :

• liste des versions du glossaire ;
• listes des flux et des données du glossaire ;
• détails et structures des flux et des données du glossaire ;
• diagrammes illustratifs des flux ;
• liste des « erreurs possibles » dans le glossaire ;
• comparaison entre deux versions successives du glossaire ;
• téléchargement de la documentation et des spécifications techniques.