Déclaration des périodes d’incapacité temporaire

La déclaration des périodes d’incapacité temporaire est à effectuer dès que les dates de début et de fin d’incapacité sont connues.

Medex ou non ?

Cette déclaration varie selon l’affiliation, ou non, de l’employeur du secteur public à Medex.

Vous êtes employeur affilié à Medex ?

Communiquez alors les périodes d’incapacité temporaire de travail à Medex qui les transmet via Publiato.

Vous êtes employeur sans être affilié à Medex ?

Communiquez alors, via deux déclarations distinctes en Publiato, le début et la fin d’incapacité temporaire. Vous pouvez ensuite modifier ou annuler ces déclarations.

En cas de prolongement de l’incapacité temporaire ou de rechute de la victime, déclarez les nouvelles périodes d’incapacité de la même manière.

Que devez-vous mentionner ?

Pour le début de l’incapacité temporaire, indiquez :

• la date de début de la période d’incapacité temporaire ;
• le code de recevabilité signifiant un lien causal entre accident et incapacité temporaire, une absence de lien ou un doute ;
• le taux d’incapacité pour la période.

Vous pouvez toujours modifier le code de recevabilité par la suite. Par contre, vous ne pouvez modifier la date de début de l’incapacité et/ou le taux d’incapacité qu’après avoir annulé la première déclaration d’incapacité temporaire.

Pour la fin de l’incapacité temporaire, indiquez :

• la date de début d’incapacité temporaire qui a pris fin ;
• la date de fin d’incapacité temporaire.